Présentation de l'éditeur

La Cour de justice de l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive pour délivrer l'interprétation définitive du droit international privé européen. Il lui appartient d'en assurer l'autonomie, l'efficacité et la cohérence, tout en respectant les limites de ses attributions à l'égard, d'une part, des institutions européennes et, d'autre part, des États membres. La poursuite de ces impératifs pose toutefois d'importantes difficultés, aussi bien pour l'interprétation des règles de rattachement que pour celle des règles matérielles de droit international privé.

Pour les premières, la Cour de justice est d'abord confrontée au problème classique de la qualification, lequel se trouve profondément renouvelé par le recours au principe de l'interprétation autonome et par l'absence d'un droit privé propre à l'ordre juridique européen. Face à une telle carence, seul le fonds commun européen unissant les États membres en droit privé peut offrir à la Cour un point de repère. La notion commune ainsi dégagée par le juge sera souple. Elle prendra corps à travers la règle de droit nationale imposée par le demandeur. Cette place du droit national dans l'opération de qualification, parfois perceptible dans la jurisprudence européenne, devrait être généralisée. S'agissant de l'interprétation des rattachements consacrés par le législateur européen, la Cour de justice cherche à en révéler, à travers les méthodes téléologique et systémique, la raison d'être. Le mythe de la neutralité de la règle de rattachement s'en trouverait définitivement brisé.

La Cour de justice est également appelée à combler les lacunes des règles matérielles de droit international privé et à résoudre les antinomies qui naissent de l'intégration de ces règles au sein des ordres juridiques nationaux. Elle doit alors concilier différents impératifs inhérents à une organisation de type fédéral. Elle doit en effet assurer la protection des personnes privées impliquées dans les litiges transfrontières tout en veillant au respect de la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres. Si les solutions actuellement retenues présentent des failles, des adaptations pourraient être trouvées grâce aux différentes dimensions du principe de coopération loyale.

Prix André Isoré en droit privé.
Prix du Comité français de droit international privé.
Prix de l'Université Paris-Panthéon Assas.

Préface de Louis d'Avout.

Présentation de l'éditeur

La progression du populisme et de la violence dans nos sociétés contemporaines, la survalorisation des émotions, l'aliénation mercantile et l'ambition des systèmes d'intelligence artificielle générative font, de plus fort, ressentir la nécessité de promouvoir l'idée même d'un dialogue rationnel fondé sur l'échange argumentatif entre les citoyens, et sur une exigence éthique et culturelle.

Cette onzième édition, revue et enrichie par l'analyse de nouveaux exemples tirés de plaidoiries prononcées en 2024 et 2025, entend y contribuer.
Les principes de l'argumentation y sont ainsi analysés, au travers de plus de 185 affaires judiciaires, de même que le rôle des médias, des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle générative. Ce dernier point fait l'objet de développements nouveaux, compte tenu des changements que l'irruption de ces outils conversationnels risque d'entraîner dans le processus d'élaboration de l'argumentation judiciaire elle-même.
Sont ainsi traitées les étapes de la construction de toute argumentation et de ses composantes essentielles, telles que la dialectique et la rhétorique traditionnelle, d'Aristote à Perelman, les ont dégagées, et les règles de son énonciation devant un tribunal : typologie des arguments selon leur matière - droit, fait, émotion, valeur -, leur forme logique - syllogisme inductif et déductif - et la nature des relations qu'ils posent - contradiction, identité, inclusion -, disposition du discours judiciaire, rôle de l'avocat et, à titre supplétif, des systèmes d'intelligence artificielle générative, dans la détermination et l'énonciation d'une argumentation tant à l'audience que dans le cadre d'une argumentation médiatique judiciaire. L'application des règles traditionnelles de la rhétorique à la visioconférence, ainsi qu'aux concours d'éloquence, est de même développée.

Ce traité est destiné aux avocats, à tout intervenant dans le débat judiciaire, mais aussi à ceux qui veulent mieux connaître l'art oratoire.

L'auteur, François Martineau, est avocat, associé du cabinet Lussan. Ancien secrétaire de la Conférence, il a enseigné en France (EFB, ENM) et à l'étranger. Il a été expert auprès du Conseil de l'Europe. Il exerce le droit des affaires et plus particulièrement le droit pénal des affaires.

Présentation de l'éditeur

l'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences ou d'articles de textes juridiques aussi vite oubliés que souvent rapidement obsolètes, mais implique le développement de cet esprit critique que promeut notamment le geste philosophique. L'une des vertus premières de la philosophie du droit est précisément d'aider les juristes, versés dans l'étude du « comment » du phénomène juridique, à élargir leur point de vue en s'interrogeant sur le « pourquoi » de leur objet.                               

Ce « manuel » s'adresse donc principalement à ceux des étudiants en droit qui ont le sentiment, plus ou moins vif, d'un véritable assèchement des études juridiques, mais également aux non-juristes, les philosophes au premier rang qui, curieux, souhaitent porter leur attention sur cet objet singulier qu'est le droit. Son intention n'est pas de contribuer au développement d'une culture juridique ornementale, même si la philosophie du droit, selon nous, ne peut être que culturelle, mais d'exposer les questions fondamentales que soulève le droit et les réponses qu'elles ont pu susciter.                               

Il s'agit également d'aider à s'orienter à travers une reconstitution des différentes familles de pensée de la philosophie du droit, largement entendue. Dans cette entreprise, un certain nombre de controverses sont mises en relief afin d'éclairer les problématiques fondamentales de la discipline et d'oeuvrer, sinon à leur résolution, du moins à leur compréhension.                               

Dans le droit fil de la démarche adoptée par Bruno Oppetit, auquel le présent ouvrage succède dans la collection « Précis », il s'agit enfin d'insister sur la dimension pratique que revêt la philosophie du droit. En effet, celle-ci ne s'épuise pas en une pure interrogation abstraite sur l'essence du droit, elle est aussi et surtout irréductiblement liée à son existence pratique.

Cette seconde édition se présente comme une version revue et augmentée de la première.                               

David Mongoin est professeur de droit public à l'Université Lyon III Jean Moulin.

Présentation de l'éditeur

Ce volume d'hommages rassemble les contributions d’une quarantaine de chercheurs, français et étrangers, qui ont croisé la route du Professeur Olivier Vernier sur les chemins de la recherche. Au cours d’une longue et riche carrière, où les travaux individuels ont progressivement cédé la place à d’importantes recherches collectives, Olivier Vernier a multiplié les rencontres intellectuelles, jusqu’à constituer autour de lui un vaste réseau de chercheurs et d’amis. Ils sont ici réunis aux côtés de ses collègues et des élèves qu’il a formés à l’Université Côte d’Azur.

Sous le titre Études d’histoire du droit social, l’ouvrage propose un ensemble d’articles originaux consacrés aux principales thématiques de ce champ de recherche. Sont ainsi abordées des questions liées à l’assistance, à la bienfaisance, à la charité et à la philanthropie, mais également à l’étude des institutions sociales et religieuses telles que les oeuvres sociales et pies, les hôpitaux et hospices, ou encore les dispositifs d’aide et de prise en charge des populations les plus démunies (pauvres, blessés, accidentés, veuves, orphelins ou enfants abandonnés). À ces thématiques viennent s’ajouter des réflexions sur l’évolution du droit du travail, de la condition ouvrière, du paternalisme industriel, de la sécurité sociale et du droit de la santé. Ces contributions illustrent la richesse et la diversité des questionnements soulevés par l’histoire du droit social.

Elles sont autant de témoignages et d’hommages de reconnaissance adressés à Olivier Vernier pour avoir, au sein de l’histoire du droit et des institutions, contribué à tracer les contours et donner vie à cette discipline.

Contributions réunies par Marc Ortolani.