Présentation éditeur Faisant suite aux Hommes de 1848 (réédition en préparation, pour juin 2010), le présent ouvrage retrace l’histoire de la IIe République depuis l’expédition en Italie, voulue par Cavaignac pour soutenir les États pontificaux contre la révolution italienne et la République romaine de Garibaldi, jusqu’au coup d’État lui-même. Ce travail de démythification politique soupèse les contradictions et les reniements des démagogues tour à tour monarchistes, républicains, bonapartistes, militaristes, et les combinaisons compliquées de l’ambition et du cynisme. Sa méthode critique est certes partisane, mais fort documentée (de nombreux extraits de discours, de presse… restituent l’ambiance et l’évolution de l’époque). Elle évoque les déportations des ouvriers au chômage vers l’Algérie coloniale (peu connues aujourd’hui en tant que telles), les retournements d’alliance, les lois antidémocratiques, les amendements constitutionnels, la recherche d’un pouvoir fort… Source: http://www.ressouvenances.fr/epages/62046842.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/62046842/Products/037

Information transmise par Fr. Audren et J. Boudon:Julien Boudon Le frein et la balance
Études de droit constitutionnel américain

Mare & Martin (Droit & Science politique), juillet 2010, 404 p., 25€, ISBN:978-2-84934-073-8

PrésentationLe droit constitutionnel américain reste mal connu en France. Ce constat est d’autant plus étonnant que les États-Unis et la France ont été les premiers pays au monde à rédiger une Constitution et à adopter la forme républicaine de gouvernement. Le présent ouvrage, voulant remédier à cette carence, aborde quelques thèmes cruciaux du constitutionnalisme libéral tel qu’il est né à la fin du XVIIIe siècle.

Ses quatre chapitres permettent de mieux appréhender les enjeux politiques et juridiques qui agitent la première puissance mondiale.

Il y est question de la désignation ô combien médiatique du Président des États-Unis, notamment de la dernière en date, celle de Barack Obama en 2008; de la procédure d’impeachment qui vise à destituer les gouvernants les plus éminents, ainsi que les Présidents Richard Nixon et Bill Clinton en ont fait l’amère expérience; de la révision constitutionnelle qui est à ce point difficile à réaliser que le texte suprême adopté par la convention de Philadelphie en 1787 a été amendé à la marge: on compte autant de révisions constitutionnelles aux États-Unis depuis deux siècles qu’en France depuis cinquante ans et les débuts de la Ve République. Le chapitre final apporte un éclairage exhaustif sur la pierre angulaire du droit constitutionnel contemporain, la séparation des pouvoirs. Où on s’apercevra, à rebours d’une idée commune, que le régime politique américain ne peut être qualifié à coup sûr et définitivement de «présidentiel».

Auteur
Julien Boudon est professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Il y enseigne le droit constitutionnel, et notamment le droit constitutionnel américain en master de droit public. Le frein et la balance est le fruit de ce cours rarement prodigué en France. Après avoir étudié l’histoire du droit, l’auteur s’est tourné vers le droit comparé. Il a publié, avec Stéphane Rials, la 13e édition des Textes constitutionnels étrangers, PUF («Que sais-je?»), 2009. (cf. infra Bibliographie sommaire de l'auteur)

Présentation détaillée des quatre grands thèmes qui composent l’ouvrage Julien Boudon Le frein et la balance.
Études de droit constitutionnel américain

L’ouvrage, accessible à un large public, aborde quatre objets essentiels du droit constitutionnel et de la vie politique des États-Unis. Ces objets, qui forment autant de chapitres, sont placés sous le signe des checks and balances, expression classique aux États-Unis pour désigner les «freins et balances» prévus par la Constitution de 1787 pour préserver la liberté. À la lecture de l’ouvrage, on mesure mieux les défis qui se posent aujourd’hui à la première puissance mondiale.

I. - La désignation du Président des États-Unis
Il est souvent affirmé que le Président des États-Unis est élu par le peuple américain tous les quatre ans. La chose est partiellement vraie. En premier lieu, le Président n’est pas élu par le peuple directement, mais indirectement en raison de la structure fédérale du pays. En second lieu, le Président n’est pas toujours élu par le peuple, même indirectement: ce sont toutes les hypothèses où la majorité absolue n’est pas atteinte au sein du collège électoral. Dans ces cas, la Constitution dispose que la Chambre des représentants sera compétente pour désigner le Président, tandis que le Sénat procède pour le Vice-président. En troisième lieu, le Président n’est pas élu tous les quatre ans: c’est l’élection présidentielle qui est organisée avec une telle fréquence. En effet, la Constitution a pourvu à toutes les situations de «vacance» du pouvoir: les règles de succession servent à indiquer celui appelé à remplacer un Président décédé dans l’exercice de ses fonctions, démissionnaire, destitué, etc. Le tableau est donc beaucoup plus complexe que ce qu’on pouvait croire.

II. - La responsabilité politico-criminelle: l’impeachment
Rarement un mécanisme constitutionnel aussi peu utilisé aura autant suscité l’intérêt: l’impeachment, c’est-à-dire la faculté donnée au Congrès de destituer tout officier public des États-Unis, n’a abouti que sept fois et uniquement contre des juges fédéraux. Aucun Président américain n’en a été la victime ou du moins n’en a subi les conséquences ultimes. L’impeachment est en effet scindé en deux phases – une phase d’accusation qui relève de la Chambre des représentants et une phase de jugement qui est de la compétence du Sénat. Or, si aucun Président n’a été révoqué, deux d’entre eux ont été mis en accusation, avec des conséquences capitales pour la suite de leur mandat: le Président Johnson au XIXe siècle et le Président Clinton à l’articulation des XXe et XXIe siècles auront été considérablement affaiblis.
Plus loin, le but de l’impeachment peut être réalisé de façon contournée: la démission est techniquement équivalent à une destitution, ainsi que l’a illustré Richard Nixon en 1974. Cet exemple prouve qu’une disposition constitutionnelle conserve tout son intérêt, malgré un usage rare: l’impeachment est le seul moyen de mettre fin à l’inamovibilité des juges fédéraux, tandis qu’il pèse sourdement sur les relations entre l’exécutif et le législatif.

III. - La révision constitutionnelle aux Etats-Unis
Il est étonnant que la plus vieille Constitution écrite du monde – elle date de 1787 – ait fait l’objet d’aussi peu de révisions. On ne compte que 27 amendements à la Constitution américaine, le dernier datant de 1992. La Constitution de la Ve République a été modifiée autant de fois en cinquante ans d’existence que l’américaine vieille de plus de 200 ans. Plusieurs raisons sont susceptibles d’expliquer cette situation. La première, d’ordre psychologique, est que les Américains chérissent à tel point leur Constitution qu’ils n’entendent la réviser qu’à la marge. La seconde, d’ordre politique, est que les équilibres trouvés en 1787 sont fragiles et qu’il serait difficile de réaliser un consensus au sujet des dispositions méritant une amélioration. La troisième, d’ordre juridique, tient au caractère très lourd de la procédure de révision visée à l’article V de la Constitution: si on se focalise sur la voie privilégiée pour amender le texte suprême, il faut une majorité des deux tiers dans chacune des Chambres du Congrès au stade de la proposition et une majorité des trois quarts dans les États fédérés au stade de la ratification.

IV. - La séparation des pouvoirs aux États-Unis
La Constitution américaine, se réclamant de Montesquieu, a mis en place une séparation des pouvoirs qui est mal comprise: elle n’est pas synonyme d’étanchéité entre les fonctions et les organes constitués. Elle suppose au contraire l’interaction des pouvoirs, soit pour collaborer, soit pour s’empêcher mutuellement. On oppose souvent la séparation «rigide» des pouvoirs, qui serait celle du régime présidentiel américain, à la séparation «souple», apanage des régimes parlementaires européens. Cette dichotomie est douteuse: l’analyse du système américain prouve qu’il n’y a nulle «rigidité» aux États-Unis. Les checks and balances signifient que les pouvoirs sont dotés des titres constitutionnels leur permettant d’envahir le domaine d’un organe concurrent (ainsi le droit de veto du Président sur les lois du Congrès) et sont également autorisés à se défendre contre les empiètements de leurs rivaux. En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif.

Bibliographie sommaire de J. Boudon:

Ouvrages

• Le frein et la balance. Études de droit constitutionnel américain, Mare & Martin, collection Droit et science politique, 2010.
• Textes constitutionnels étrangers (avec Stéphane Rials), 13e éd., Paris, PUF, collection «Que sais-je?», 2009.
• Les Jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, Paris, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 128, 2006.

Articles

• «Le mauvais usage des spectres. La séparation “rigide” des pouvoirs», Revue française de droit constitutionnel, n° 78, 2009, p. 247-267.
• Traduction (avec David Mongoin), avec une introduction, de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Bush. v. Gore du 12 décembre 2000, Revue du droit public, 2008, n° 4, p. 1101-1135.
• «La voie royale selon Mallet du Pan», Revue française d’histoire des idées politiques, vol. 27, 2008, p. 3-41.
• «Le peuple américain peut-il réviser sa Constitution? À propos d’un livre récent de Stephen Breyer», Revue du droit public, n° 6, 2007, p. 1694-1713.
• «Esmein, le droit constitutionnel et la Constitution», in S. Pinon et P.-H. Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Paris, Montchrestien, 2009, p. 87-109.
• «La désignation du Président des États-Unis», Revue du droit public, n°5, 2005, p. 1303-1336.

Conférences

• «Quelle originalité française? Étude comparée du cumul des mandats», allocution prononcée le 6 mai 2010 à Sciences Po Paris dans le cadre du GEVIPAR.
• «Le privilège de juridiction de l’article 68-1 de la Constitution s’apparente-t-il à une immunité? Autour de l’affaire Clearstream», conférence prononcée à l’Université de Reims le 31 mars 2010 lors de la journée Les immunités pénales.
• «Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996», communication présentée lors du colloque Les conflits en droit constitutionnel, 28 novembre 2008, Université Rennes-I.

Contacts:
Les Editions Mare et Martin, 11, rue Martel, 75010 Paris -Téléphone: 01.40.20.09.10 -Télécopie: 01.40.20.05.12 - site: www.mareetmartin.com SARL au capital de 7650 Euros - RCS: Paris B 439 545 799 - Siret: 440 091 361 - radical ISBN 2-84934
Martine Cartaux, attachée de presse, 01.40.20.98.44, martine.cartaux@mareetmartin.com

Illustration de couv., supra: Howard Chandler Christy, Scene at the signing of the Constitution of the United States, (Rotunda of the United States Capitol Building in Washington, DC).

Source: http://www.mareetmartin.com/les-editions/livres/le-frein-et-la-balance_julien-boudon_69?PHPSESSID=dafeadba1ac7973e86e484dcf9ce3ca0

Présentation

Depuis l'élaboration du terme latin «provincia », la « province » a pris des formes variées à travers l'espace et le temps, permettant à différents pouvoirs temporels - États et Empires - ou spirituel - Église catholique - d'asseoir leur autorité sur des territoires circonscrits.

Ce livre aborde, dans un premier temps, les fondements de l'idée de «province». Il étudie les innovations de la République romaine, les transformations constatées dans le droit romain tardif, la réalité des «provinces ecclésiastiques», les conceptions des juristes savants médiévaux et l'opinion du pape Pie II.

Il traite ensuite des «provinces» françaises aux temps modernes, les envisageant d'abord à travers trois illustrations distinctes, aux problématiques spécifiques: la Guyenne, la généralité de Paris et une province d'Outre-Atlantique. Puis il analyse plusieurs termes désignant différents territoires à la fin de l'Ancien Régime, avant de mettre en lumière les critiques qui ont été formulées à l'encontre des provinces traditionnelles de l'ancienne France.
Cet ouvrage se poursuit avec un examen des mutations que les «provinces» ont connu à la fin des temps modernes et au début de l'époque contemporaine. Il met en lumière des aspects caractéristiques du passage des anciennes provinces françaises aux régions actuelles, de la Nouvelle-France à la province of Québec, des provinces illyriennes sous domination française à la province autrichienne de Carniole, de l'empire annamite à la province de Cochinchine, dans l'empire français de la fin du XIXe siècle.

Un épilogue consacré aux enjeux territoriaux de la France actuelle clôt cette recherche collective.

Table des matières

Première partie. - Fondements romains et médiévaux

Chapitre 1. - D. Kremer, Province sans province. A propos de la provincia sous la République romaine

Chap. 2. - A. Laquerrière-Lacroix, L’idée romaine de province. L’apport du droit tardif

Chap. 3. - J. Péricard, La province ecclésiastique au Moyen Âge. Divergences entre législation et réalité politique

Chap. 4. - C. Siméant, Provincia et populus d’après les juristes médiévaux

Chap. 5. - K. Skrubej, La province de Carinthie d’après E. S. Piccolomini, De Europa, 1458/1490: locus, populus, imperium dans une perspective diachronique

Deuxième partie. - Développements modernes en France

Chap. 1. - E. Frêlon-Allonneau, L’administration d’une province: l’exemple de la Guyenne à l’entour du XVIe siècle

Chap. 2. - C. Lecomte, Les Intendants de la généralité de Paris: des destinées exceptionnelles

Chap. 3. - D. Gilles, Administrer une province ultramarine sous l’Ancien Régime: la Nouvelle-France

Chap. 4. - A. Vergne, Province, région, pays, gouvernement, généralité et intendance au dernier siècle de l’Ancien Régime

Chap. 5. - A. Mergey, La contestation de l’idée traditionnelle de province au XVIIIe siècle

Troisième partie. - Approches transversales et aspects contemporains

Chap. 1. - J.-M. Augustin, Le Poitou-Charentes: des Provinces à la Région

Chap. 2. - De la province de Nouvelle-France à la Province of Quebec: administrer les frontières de l’altérité

Chap. 3. - J. Kranjc, La législation provinciale et la traduction des lois centrales en slovène: le cas de la province de Carniole

Chap. 4. - M. Kambic, Les capitales de province par rapport à l’administration provinciale et étatique dans l’ancienne Autriche: l’exemple de la capitale de la Carniole

Chap. 5. - E. Gojosso, Les provinces dans l’Empire colonial français: l’exemple de la Cochinchine (1861-1876). Première approche

Epilogue

J.-F. Lachaume, Brèves remarques sur la situation actuelle des collectivités territoriales en France

Information transmise par Fr. Audren:Raymond Saleilles
La vie constitutionnelle de la IIIe République traduit de Anglais, Préface de Norbert Foulquier et Guillaume Sacriste Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), déc. 2010, 107 p., ISBN:9782247081561, 25€Présentation éditeur
Traduction inédite d'un article de Raymond Saleilles, datant de 1895, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République. Eclectique, Raymond Saleilles s'est distingué par son intérêt pour l'histoire et sa conviction de l'utilité de la méthode historique; il enseigne le droit comparé, le droit pénal et le droit civil, milite pour une évolution de la jurisprudence dans plusieurs domaines du droit civil: théorie de l'abus de droit, responsabilité pour risque et contrats d'adhésion, participe à la commission de révision du Code civil, fait connaître l'importance du droit allemand, prône pour la séparation de l'Église et de l'État etc. C'est dans ce cadre, qu'il rédige un article sur les lois constitutionnelles de 1875, paru dans les Annals of the American Academy of political and social Science. Il propose par ce texte une première explication universitaire systématisée des lois constitutionnelles de 1875 et expose une conception originale de la souveraineté nationale, réussissant à ne pas condamner explicitement le suffrage universel tout en le minorant. Cette traduction inédite permet d'illustrer le fait que Saleilles était alors considéré comme le leader des professeurs de droit public contestataires de la IIIe République, rappelle que la doctrine française avait une renommée internationale et restaure la pensée de Saleilles aujourd'hui répertorié par erreur exclusivement comme privatiste. Source: http://www.librairiedalloz.fr/detaillivre.php?gencod=9782247081561#