Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage ambitionne d’offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d’évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de « présidentialisation ». Cette mise en avant s’inscrit dans un contexte lourd de défis pour les collectivités locales, confrontées à des crises au long cours (crises environnementale, économique ou sociale), à une époque caractérisée par la défiance à l’égard des responsables politiques, ainsi que par l’affaiblissement de l’Etat et de l’Europe.

Dès lors, le positionnement des exécutifs locaux apparaît comme un premier enjeu essentiel : leur position démocratique, politique et administrative conditionne leur légitimité et leurs ressources pour l’action.

Un second enjeu fondamental identifié par l’ouvrage réside dans l’action proprement dite des exécutifs locaux. Une telle action requiert divers moyens nécessaires à sa conduite, nécessite des attributions, implique des formations adéquates, mobilise des ressources symboliques, etc. Cette même action s’inscrit toutefois également dans un contexte institutionnel plus vaste, mêlant différents niveaux administratifs et politiques, sans exclure l’obligation de rendre compte, via le mécanisme de la responsabilité.

Nourri de 20 contributions d’auteurs figurant parmi les meilleurs spécialistes du droit des collectivités territoriales et des institutions publiques locales, ce recueil rassemble les actes du colloque annuel de l’Association française de droit des collectivités locales, organisé à Orléans les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les deniers publics contre les malversations et autres abus.

L’auteur analyse les incriminations spécifiques, telles que le détournement, la corruption, la concussion et les pratiques comme la surfacturation ou le gaspillage. À travers des études de cas et des références législatives, il souligne les lacunes existantes et propose des réformes pour renforcer l’efficacité des sanctions et du recouvrement des fonds ou biens détournés ou obtenus illicitement. L’ouvrage met également l’accent sur l’importance de la procédure pénale et des outils modernes tels que les techniques d’enquête spéciales et l’entraide judiciaire internationale pour optimiser la traque des avoirs mal acquis.

Ce livre s’adresse autant aux praticiens du droit qu’aux décideurs politiques et acteurs de la société civile, les incitant à adopter une approche proactive pour prévenir et réprimer efficacement les atteintes aux deniers publics. C’est une réflexion engagée sur les enjeux de gouvernance et de bonne gestion des ressources et biens publics.

Préface d'Alassane Ndiaye.

Babacar Gueye est un magistrat de la Cour des Comptes.

Présentation de l’éditeur

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’ « invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.

Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d’incompatible avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique, de l’ineffectivité des réformes l’instituant. En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

Zako Jean-Marie Djédjé est assistant en droit public à l’Université Felix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire). Chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps) de l’Université de Lille (France).

Présentation de l’éditeur

Le Comité Français de Droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposant non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.