Présentation de l’éditeur

Les incertitudes politiques françaises ont relancé les débats sur les lectures de notre constitution. Sa longévité s’explique largement par sa plasticité, le flou permettant de s’adapter aux circonstances. Reprenant le débat dans lequel on peut opposer les principes de séparation des pouvoirs chers à Montesquieu et les préceptes de gouvernement efficace prônés par Machiavel, Jean-René Garcia le nourrit de son expérience du sérail politique et de la distance que lui confère sa position d'universitaire. Il convoque aussi bien Kant, Althusser, Maurice Hauriou, Walter Benjamin et Carl Schmitt que de nombreux exemples vécus. Les notions de peuple, de légitimité, de force, d’état d’exception sont intelligemment questionnées et reliées dans une perspective à la fois historique et philosophique. L’auteur dresse un parallèle intéressant entre les constitutions et les pratiques de deux pays qui se veulent un phare en matière de démocratie, la France et les États-Unis.

Jean-René Garcia est conseiller spécial auprès de la secrétaire perpétuelle honoraire de l’Académie des Sciences. Il a été vice-doyen de la Sorbonne Paris-Nord et membre de divers cabinets ministériels. Il est notamment l’auteur de Les Amériques, des Constitutions aux démocraties, Philosophie du droit des Amériques (MSH, 2015).

Sommaire

Force et constitution

L’allégorie de la séparation des pouvoirs chez montesquieu liberté et séparation des pouvoirs

Montesquieu chez Althusser, une quatrième puissance : “le peuple”

Allégorie de la séparation des pouvoirs

Conception de la force dans la constitution chez Kant. Genèse de la force comme puissance d’action

Hannah Arendt, vision de la constitution chez Kant

Force, violence et légitimité : “Pas de droit sans la force, pas de force sans contrainte”

Utilisation des “zones d’ombre” de la constitution et état d’exception. Hobbes, état de nature et état d’exception

L’état d’exception : controverse entre Carl Schmitt et Walter Benjamin

L’exécutif, vecteur de la force dans la constitution

Constitution et syllogisme kantien de la séparation des pouvoirs. Le législatif “la majeure” et l’exécutif “la mineure”

L’unification d’une multitude : le peuple

L’aporie de la force : libérer et contraindre

La conceptualisation des “zones d’ombre” chez HMachiavel et Harvey Mansfield. Pouvoir exécutif et “zones d’ombre” chez Harvey Mansfield

Ma force de l’exécutif chez machiavel

L’évolution dialectique de l’exécutif

Raymond Carré de Malberg : l’exécutif subordonné au législatif

Joseph Barthélémy : l’exécutif s’autonomise

Maurice Hauriou : la primauté du pouvoir exécutif

Les “zones d’ombre” dans les constitutions des républiques modernes à régime représentatif

Des “zones d’ombre” dans la constitution américaine

L’origine des “zones d’ombre” dans la constitution américaine de 1778 : the federalist

Exemples de l’utilisation des “zones d’ombre” par l’exécutif américain

De l’utilisation des “zones d’ombre” dans la constitution française

L’utilisation des “zones d’ombre” par le général De Gaulle

Les “zones d’ombre” en période de cohabitation

L’utilisation des “zones d’ombre” par les derniers gouvernements (2022-…)

Considérations finales. Crise du régime représentatif et fractalisation du peuple

Conclusion

Présentation de l’éditeur

L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires.

L’étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires, d’une part, et des droits de ces derniers, d’autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle.

Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droitsa des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers.

Préface de Hervé Le Nabasque, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Vincent Ramoneda, docteur en droit privé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est qualifié aux fonctions de Maître de conférences. Il est également avocat à la cour d’appel de Paris.

Premier prix de thèse AEDBF-France 2024

Premier prix de thèse Entreprise-Contrats de l'Association Française des Docteurs en Droit

Présentation de l’éditeur

Fruit d'un travail collaboratif des différents enseignants de l'Institut d'études judiciaires, le présent ouvrage a pour vocation d'aider dans leur préparation les étudiants désireux de présenter l'examen d'entrée au Centre régional de formation à la profession d'avocat.

Il recense ainsi des sujets et leurs corrigés dans toutes les matières écrites de l'examen :
- 1 note de synthèse ;
- 3 sujets en droit des obligations ;
- 2 ou 3 sujets en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative ;
- 2 ou 3 sujets dans chaque épreuve de spécialité (choisie par l'étudiant) de l'examen : droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit pénal, droit social, droit fiscal, droit international et européen.

Tous les sujets ici présentés sont des sujets d'entraînements conçus dans le cadre du diplôme de préparation au CRFPA (DESUFJ CRFPA) de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université.

L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux étudiants de s'entraîner sur des sujets de haut niveau et conformes au niveau attendu pour présenter l'examen, mais aussi de s'auto-évaluer grâce aux corrigés fournis.

Présentation de l’éditeur

La liberté de l’Eglise d'annoncer le message évangélique est-elle compromise ? De nombreuses affaires judiciaires ou médiatiques montrent une hostilité sans cesse grandissante à l'encontre de l’Eglise et de sa mission. Ce livre dresse le bilan d'une laïcité bien peu ouverte et de plus en plus agressive, qui menace concrètement la liberté de l'Eglise.