Présentation

Pour la plupart des juristes, le droit talmudique est une terra incognita. Pourtant, le patrimoine juridique juif est d’une richesse et d’une pérennité sans équivalent dans l’Histoire. Constitué sur un fonds plurimillénaire, il n’a jamais cessé de se développer dans les circonstances et les pays les plus différents, montrant une immense capacité à s’adapter aux situations économiques et sociales les plus diverses.

L’ouvrage se concentre sur les questions cardinales: qu’entend-on par droit talmudique? Quelles sont les sources et les autorités du système? Quelles sont les règles d’interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs? Quelle est la physionomie d’une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d’agents d’exécution? Pour répondre à ces questions, l’auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente.

L’ouvrage, sans équivalent en langue française, s’adresse au juriste comme au non-juriste.

Auteur

• François-Xavier Licari est maître de conférences à l’Université de Lorraine et membre de l’Institut François Gény.

Sommaire

• Le droit talmudique comme objet d'étude 
• Le droit talmudique comme ordre juridique religieux 
• Les sources du droit talmudique 
• L'autorité halakhique
• L'herméneutique  
• Droit talmudique et droit des nations: la gestion du pluralisme 

Sommaire

Dossier thématique

Les frontières entre recherche et soin: diagnostics et pronostics juridiques

sous la direction de Margo Bernelin et Elsa Supiot

• Propos introductifs, Margo Bernelin

• Présentation de la Journée d’étude «Les frontières entre recherche et soin»: diagnostic et pronostics juridiques, Dominique Thouvenin

• Limites et frontières. Libres propos sur les frontières et la normativité, Philipe Pedrot

I. La recherche translationnelle comme politique de recherche globale

• Le point de vue du sociologue sur la recherche translationnelle à partir du cas de la cancérologie, Audrey Vézian

• Recherche et médecine «translationnelles»: questions juridiques à propos d’un programme de politique scientifique, Sonia Canselier

II. Une organisation facilitatrice, l’exemple de la recherche en génétique

• Recherche et utilisation des données médicales : un cadre inadéquat ?, Laora Tilman

• L’encadrement juridique de la recherche translationnelle : tentative de cartographie d’une normativité plurielle, Nicholas Léger-Riopel

III. Une protection des intérêts à construire

• Examen des présupposés épistémologiques de la recherche translationnelle, Marc-Antoine Helleboid

• Favoriser l’égalité d’accès aux soins de qualité par la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaires, Sophie Prosper

• Recherche translationnelle et conflits d’intérêts, Amandine Picard

• Synthèse, Elsa Supiot

Articles

• La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options, Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer, Matthieu Wemaëre

Chroniques

• Biotechnologies, Bioéthique, Expertise, Nanotechnologies, Responsabilité, Société de l’information, Valorisation de la recherche publique

Retour sur une thèse

• L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique, Christelle Leprince

• Les tests génétiques. Contribution à une étude juridique, Elsa Supiot

• La bonne foi en droit d’auteur, Julie Groffe

Manuscrits juridiques enluminés du Midi de la France

(Carnet de recherches Hypothèses.org)

Recherches sur la production des manuscrits juridiques enluminés du Midi de la France (XIIIe – XVe siècle): un carrefour artistique entre le Midi, l'Italie et la Péninsule Ibérique (Castille, Catalogne et Portugal) – XIIIe – XVe siècle

Présentation

Le carnet Manuscrits juridiques enluminés du Midi de la France, a pour objectif de rendre compte de l’enquête en cours sur la production de manuscrits juridiques enluminés dans le Midi de la France (XIIIe – XVe siècle) et rassemble des contenus variés (publications, nouvelles, événements scientifiques, programmes des séminaire et colloques organisés dans ce cadre) autour de l’étude scientifique de cette production. Ce carnet est directement lié au projet de recherche post-doctorale en cours mené par Maria Alessandra Bilotta(IEM-FCSH-UNL) sur « Production et ornementation des manuscrits juridiques portugais entre le XIVe et le XVe s. et leurs relations avec les productions et l’ornementation du Midi de la France (en particulier Toulouse, Avignon et Montpellier) et les régions nord méditerranéennes (Italie et Catalogne) », mené à l’Institut d’études médiévales (IEM) de l’Université Nouvelle de Lisbonne et financé par la FCT(SFRH / BPD / 74298 / 2010) La recherche porte en particulier sur l’histoire et la production des manuscrits juridiques enluminés, de leur circulation ainsi que de la circulation de leur possesseurs et commanditaires. L’aire géographique concernée est comprise entre le bassin nord méditerranéen et la façade atlantique. La période choisie va du milieu du XIIIe siècle jusqu’au début du XVe siècle. Depuis 2007 les travaux de recherche de Maria Alessandra Bilotta portent sur la production de manuscrits enluminés (liturgiques et juridiques) dans le Midi de la France, en particulier à Toulouse, à Montpellier et à Avignon entre la fin du XIIIe et la première moitié du XVe siècle. Elle a ainsi élaboré une méthodologie de recherche que vise à considérer ces manuscrits et leur illustration comme le résultat d’un processus original et créatif fondé sur les déplacements, les échanges et l’interaction d’enlumineurs, sur la circulation d’œuvres, de commanditaires et de modèles, ainsi que sur le partage de savoirs communs dans l’arc géographique méditerranéen (Italie, France méridionale, Péninsule Ibérique).

juridiques enluminés dans le Midi de la France (XIIIe – XVe siècle) et rassemble des contenus variés (publications, nouvelles, événements scientifiques, programmes des séminaire et colloques organisés dans ce cadre) autour de l’étude scientifique de cette production.

• Rédacteur en chef : Maria Alessandra Bilotta

Sébastien Evrard

Gabelous et contrebandiers de l’impôt et de l’édition

Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760-1780)

Préf. M. Fradet; Paris, L'Harmattan, 2015, ISBN:978-2-343-06683-7, 28,50 €

4e de Couv.

Parmi les principales prérogatives étatiques se trouvent celles qui sont liées à l’impôt. Quoiqu’impopulaire, cette action est toutefois vitale pour fi nancer

les missions qu’assure l’État et conférer à l’Administration les moyens de fonctionner.

Dans l’ancien droit – donc sous l’emprise de la monarchie française d’Ancien Régime –, la puissance publique tirait une partie de ses ressources fiscales par la levée de droits indirects sur le tabac, le sel, les droits de douanes (appelés traites).

Or, jusqu’à présent, on reste mal renseigné sur la vie de ces agents du fisc qui, haïs par les Français, s’efforçaient néanmoins de remplir leur mission avec autant de zèle que de régularité. Il est vrai qu’ils dépendaient d’une société privée appelée la Ferme générale ; celle-ci, qui affermait les droits indirects et les levait pour l’État, avait, dès le XVIIe siècle, mis en place une organisation rationnelle et efficace. La Ferme employait près de trente mille agents: ceux-ci étaient soumis à des droits et à des devoirs. Étaient-ils maltraités? mal rémunérés? Comment était régi le droit du travail dans la société? 

En exhumant un volumineux Registre du personnel de la direction des Fermes de Dijon (Bourgogne), l’auteur retrace, entre 1760 et 1780, toute une vie méconnue de centaines d’agents au service du droit et de l’impôt (le parcours de 450 d’entre eux est ainsi inventorié et analysé). Ces derniers servaient un système protecteur (ainsi pour la retraite, qui fait son apparition dès 1768), parfois très rémunérateur quant aux revenus, mais qui s’avère aussi, sous certains aspects, une machine à broyer les hommes, tant le régime des sanctions que met en place la Ferme est d’une efficacité redoutable.

En définitive, la Ferme présente un aspect mitigé : c’est certes un débouché professionnel et un tremplin social, pour ceux qui sont capables d’en admettre les règles du jeu.

Auteur

• Sébastien Evrard, Docteur en droit (Paris-II Panthéon-Assas), Sébastien Evrard enseigne le droit, l’économie et l’histoire à l’Université de Lorraine. Ses thématiques concernent principalement l’histoire, notamment celle du droit administratif, Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes