Coll. Thèses, Bibliothèque de droit privé, 436 pages

ISBN : 978-2-275-05287-8

Présentation de l'éditeur

L'analyse juridique du paiement de l'obligation monétaire ne va pas sans poser d'importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l'obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L'obligation monétaire s'apparente-t-elle à une forme d'obligation de faire ou de donner ? La monnaie constitue-t-elle un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l'extinction de l'obligation par son exécution volontaire ? Le constat de telles interrogations fondamentales incitait à l'approfondissement de l'étude du paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne. Il en est résulté un certain nombre de propositions tendant au renouvellement des conceptions juridiques actuelles en ce qui concerne, notamment, les dettes de valeur, la monnaie scripturale et sa propriété, la théorie des comptes en banque, le transfert de la propriété de la monnaie dans le jeu de l'obligation monétaire, le paiement en général, les instruments de paiement, le cours légal de la monnaie ou encore la revendication d'une somme de monnaie scripturale.

Autant de réflexions ainsi suscitées par cet ouvrage à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial.

Thomas Le Gueut, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.

Hors Collection, 800 p.

Présentation de l'éditeur

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.

Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

Les auteurs

Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille. Codirecteur du centre Droits et perspectives du droit (CRD & P - EA 4487), il est membre de l'équipe René Demogue.

Mathias Latina est professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis. Il dirige le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP - EA 1201).

Coll. Thémis, Essais, 308 pages

ISBN : 978-2-13-073550-2

Présentation de l'éditeur

Conférence internationale organisée par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, l'association Comitas Gentium France-Russie avec la participation de la section Russie de la Société de Législation Comparée.

Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.

Sommaire

I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE

Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix
La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil
La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail
Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko

II. L'ACTION ADMINISTRATIVE 

1. Le service public

La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Guglielmi
L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut 

2. L'action économique des pouvoirs publics

Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux
La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina
La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva
La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine
La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier

III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION

La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue
Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay
Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko

IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION 

L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin
La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov
Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip
Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova
La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Elisabeth Baudoin 

Collection Genevoise, 516 pages

ISBN : 978-3-7255-8600-4

Présentation de l'éditeur

L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre État ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'État territorial ne consent pas aux hostilités.