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Un partenariat fructueux avec la CA de Douai

JCP.G N° 16 du 2025-06-15 22:00:00

Un partenariat fructueux avec la CA de Douai

Dimitra Pallantza, MCF de droit privé, UA, CDEP UR 2671, directrice scientifique, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville


Inscrit dans le cadre du partenariat entre l'UFR de droit de l'université d'Artois et la cour d'appel de Douai depuis mars 2021, le Répertoire de jurisprudence regroupe, à un rythme quadrimestriel, de résumés et des commentaires des arrêts sélection­nés au sein de l'activité des différentes chambres de la cour. Il couvre ainsi un champ scientifique large et diversifié (droit pénal, droit social, droit de la famille et des personnes, droit des biens, droit de la res­ponsabilité civile, droit commercial, droit de la procédure civile). Son objectif est double : d'une part, valoriser et diffuser la jurisprudence de la cour; d'autre part, promouvoir l'œuvre scientifique collective de l'équipe pluridisciplinaire des enseignant. es-chercheur.es du CDEP, ainsi que des vacataires externes qui dispensent des enseignements au sein de la faculté. Il donne aussi la possibilité aux étudiants du master « Justice, Procès, Procédures » de développer leur compétence rédactionnelle grâce aux résumés qui leur sont confiés. Diffusé par la cour sous le titre « Côté Cour », il est à la disposition des praticiens, des universitaires et des étudiants de droit. Instrument d'actualisation jurisprudentielle, ce répertoire de jurisprudence, qui compte jusqu'à ce jour 12 numéros, pourrait davantage être valorisé par l'organisation des manifestations scientifiques dans le cadre de ce partenariat, pour promouvoir et renforcer le dialogue entre les magistrats et les théoriciens du droit. Un projet portant sur les violences intrafamiliales est actuellement à l'étude. Enfin, à l'occasion de cette page « En région », Mme le Doyen renouvelle ses remerciements à M. Jean Seither, Premier président et M. Frédéric Fevre, Procureur général - cour d'appel de Douai, directeurs de publication, pour leur indéfectible soutien.


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