Sections CNU :
Droit public
Date de clôture:
06/06/2025
Annonce :
Offre n°2025-13 du 19-05-2025
Enseignement : Composante d’affectation : FSESJ
Laboratoire : CERDACC UR 3992
Discipline générale : 02 – Droit public
Financement du recrutement : support budgétaire n° 02 MCF 0153
I.- CONTRAT
* Nature du contrat : CDD
* Quotité de travail du contrat : Temps complet (100%)
* Poste à pourvoir du : 01/09/2025 au 31/08/2026
II.- SERVICE ANNUEL:
* Référence temps plein annuel : 1.607 heures
* Service d’enseignement dû = 192 h équivalent TD d’enseignement + recherche
* Pas de décharge de service possible
III.- DIPLÔME requis : Doctorat
IV.- SALAIRE
* Salaire non indicé
* Salaire brut mensuel perçu par l’agent contractuel recruté (en fonction du profil enseignement défini ci-dessous)
: 2358,01€ brut (100%)
* Pas de possibilité d’évolution de salaire
* Pas de possibilité de percevoir des primes.
PROFIL du POSTE en ENSEIGNEMENT
Composante ou UFR : FSESJ
* Section(s) CNU de référence : 02
Lieu(x) d’exercice : Mulhouse
Nom directeur département : Professeur Karine FAVRO
Tel directeur dépt. : +33 (0)6 10 31 50 86
Mél directeur dépt. : karine.favro@uha.fr
URL dépt. : https://www.campus-fonderie.uha.fr/formations/droit/
Filières de formation concernées : Licence et Master Droit
Objectifs pédagogiques et besoin d'encadrement : Renforcement des compétences au sein du département Droit en Droit public (droit de l’urbanisme, droit administratif …), que ce soit en Licence ou dans le cadre de l'offre de Master (Master Droit "Métiers de l’administration"). Le profil attendu est tourné vers la valorisation des professions juridiques et judiciaires (préparation aux concours, culture générale, etc.).
Intérêt ou expérience concernant l’innovation pédagogique et la réussite des étudiants : Le candidat doit faire preuve d'expériences en matière d'innovation pédagogique.
AUTRES INFORMATIONS :
Compétences particulières requises :
* Langue(s) nécessaire(s) pour mener à bien les enseignements / la mission (lu – parlé – écrit) : français
Dans le cadre du projet d’université européenne porté par Eucor-Le campus européen la pratique de l’anglais et/ou de l’allemand sera un plus.
* Service d’enseignement total proposé pour l’année universitaire concernée : 192h équivalent TD
Droit de l’urbanisme (60 HETD)
Droit de la sécurité (45 HETD)
Culture administrative (20 HETD)
Institutions administratives (45 HETD)
Droit administratif (30 HETD)
DONT heures complémentaires prévisionnelles : 8h équivalent TD
* Taux de rémunération de l’heure complémentaire : 43,50 € brut
PROFIL du POSTE en RECHERCHE
* Laboratoire / Equipe ou unité de recherche d’accueil :
Libellé + Sigle : CERDACC – Centre européen de recherche en droit des catastrophes et des accidents collectifs.
Label (UMR, EA, ..) : UR 3992
Lieu(x) d’exercice : Mulhouse
Nom directeur labo : Blandine ROLLAND
Tel directeur Labo : Mél directeur Labo : blandine.rolland@uha.fr
URL labo : http://www.cerdacc.uha.fr/
Descriptif labo : Le CERDACC a pour objet d’aborder les conséquences juridiques des catastrophes et plus largement des risques dans leur diversité (technologiques, industriels, naturels, sanitaires, nucléaires, liés à la santé et aux activités humaines …). Cette étude est menée dans une perspective de prévention, y compris sous l’angle de la conformité et de la sécurité et dans une démarche de réparation des dommages subis, sous l’angle des mécanismes assurantiels, du recours à la solidarité nationale et des actions visant à établir les responsabilités administratives, civiles et pénales.
Axe 1 : Le risque : Information des populations. Planification, prévention des risques naturels, technologiques, sanitaires. Sécurité, secours, sécurité civile, défense. Vulnérabilité, SST, sécurité en entreprise.
Axe 2 : Les accidents collectifs et les catastrophes : Accident naturel, industriel, aérien, nucléaire, sanitaire, sériel, terrorisme … Responsabilité civile, pénale, administrative, RSE, compliance …
Equipe et/ou Thème(s) de recherche proposé(s) au candidat // Descriptif du projet : Le candidat devra inscrire ses travaux de recherche dans les domaines du CERDACC et participer activement aux activités du Laboratoire.
Résultats scientifiques demandés sur la période de recrutement : Au moins une publication dans une revue juridique nationale. Une intervention dans un colloque.
AUTRES INFORMATIONS :
Dans le cadre de son projet d’université citoyenne, et de son attention à l’égalité et la diversité, l’UHA accueille favorablement les candidatures des personnes du genre le moins représenté dans le secteur ou la discipline concerné, des personnes en situation de handicap et des personnes de tous âges et de toutes
origines.
