Colloque organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) sous la direction scientifique de Martine LONG, maître de conférences HDR en Droit Public à l'université d'Angers et Fabien TESSON, maître de conférences en Droit Public à l'université d'Angers, en partenariat avec le laboratoire Droit et Changement Social (DCS UMR CNRS 6297) et le programme « Alliance Europa, recherche, formation et innovation en Pays de la Loire ».

Ce colloque se situe dans le cadre du RFI Alliance Europa et dans le prolongement des travaux organisés par la Maison de l'Europe sur la question des services publics et de l'Europe.

Présentation du colloque

La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseaux a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de services d'intérêt économique général. Le droit de l'Union européenne a abouti à la fois à une segmentation des activités et à l'apparition d'une fonction de régulation afin de garantir l'accès de nouveaux opérateurs au marché. La problématique des activités et réseau sera analysée à la fois d'un point de vue économique et juridique. L'enjeu est celui de savoir ce qu'il reste d'irréductible finalement dans la fonction et si l'on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d'activités de service public. La libéralisation des services publics en réseaux amène à une régulation à l'échelle européenne et a un impact à la fois sur le national et le local. La question de l'implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la libéralisation des lignes intérieures de transport ferroviaire est un enjeu pour la SNCF mais également pour les régions.

Une première matinée théorique permettra de poser les débats d'un point de vue théorique. Une table ronde sectorielle, l'après-midi permettra de donner une illustration concrète au travers de la situation des transports ou de la poste.

Cette problématique intéresse à la fois les universitaires et les agents publics et des grands groupes publics ainsi que les syndicats et les associations d'usagers. Elle concerne également les citoyens qui sont les bénéficiaires directs de ces services.

L'objectif de ce colloque est d'engager une réflexion sur la question de l'avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques. Le but est également de développer les coopérations avec les acteurs locaux ; autorités locales, syndicats, etc…

Programme

8h 30 : Accueil

8h45 : Allocutions d'ouverture

Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers

Fabien TESSON, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers

Mise en perspective et panorama

Présidence : Hervé RIHAL, professeur de droit public à l'Université d'Angers

09h00 – 09h30 : Introduction : Les critiques libérales du service public

Guido HÜLSMANN, Professeur d'économie à l'Université d'Angers

09h30 – 10h00 : La définition européenne du SIEG : serpent de mer ou nécessité ?

Gilles GUGLIELMI, Professeur de Droit public à l'Université Paris II

10h00 – 10h30 : Régulation ou dérégulation des services publics en réseaux

Arnaud SEE, Professeur de droit public à l'Université de Picardie

10h30 – 10H45 : Questions

10h45 – 11h00 : Pause

11h00 – 11h30 : Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ?

Fabien TESSON, Maître de conférences de droit public à l'Université d'Angers

11h30 – 12h00 : Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des SIEG

Martine LONG, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers

12h00 – 12h20 : Questions

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre

L'approche sectorielle des SIEG

Présidence : Jacques FIALAIRE, professeur de droit public à l'Université de Nantes

14h00 – 15h45 : Table ronde : Les SIEG dans tous leur(s) état(s)

Impact de la libéralisation sur le national et les collectivités territoriales

Sébastien BRAMERET, Maître de conférences en droit public à l'Université de Grenoble

Jimmy BRUN, Chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Julien GEFFARD, chargé d'affaires juridiques à l'ARAF

Séverin GRANDCOLAS, Commission européenne, DG Concurrence, Aides d'Etat aux transports

15h45 – 16h00 : Questions

16h00 – 16h15 : Pause

16h15 – 16h45 : Contrepoint - le cas des services postaux

Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges

16h45 – 17h00 : Conclusion

Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

Colloque ouvert à la formation continue.