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Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ?
Sur place et en ligne
&
mardi16novembre2021
mercredi17novembre2021

Colloque

Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ?


Présentation

 

Devant le « désordre informationnel » - pluralité des évaluations et des acteurs qui s’approprient l’évaluation - [M.Baslé], ou le manque d’évaluation de certaines politiques publiques notamment celui de la sécurité, nous reviendrons sur les principes fondamentaux de l’évaluation en termes d’indépendance, d’intégration de la société civile dans les évaluations, et d’outils (professionnalisation de l’évaluation et données); nous réfléchirons lors de ces deux jours non pas à la pluralité des méthodes, mais à la mise en commun d’indicateurs construits (indicateurs de sécurité juridique, indicateurs de capacité relationnelle, indicateurs psychosociaux) et à construire. La construction des indicateurs est un enjeu politique.

Ces deux jours de rencontres entrent donc dans un cadre de réflexion plus général sur les référentiels dans les évaluations et leurs impacts dans l’amélioration des politiques publiques. Ces réflexions entrent également dans le cadre de modification des paradigmes en solidarités internationales : repenser “les migrations”, “les solidarités” et les “doctrines sécuritaires”. L’ONU définit et renforce depuis 2005 la notion de “sécurité humaine” dans le champ des politiques publiques internationales et plus spécifiquement dans celui des migrations. Bien que la déclaration entérine la responsabilité première des Etats dans la prise en charge de la prévention et des libertés individuelles, le concept de sécurité humaine réaffirme la nécessité de mener des politiques publiques axées sur l’individu et permet ainsi de renforcer le lien entre la société civile et l’Etat dans la prise en charge sécuritaire des individus vu dans un sens large (sécurité environnementale, sécurité juridique, sécurité économique, sécurité psychologique…).

Ce colloque fera l’état des lieux de ces référentiels au sein des évaluations spécifiques des politiques migratoires et il sera l’occasion de discussion avec les acteurs de l’évaluation à partir d’exemples concrets de réussite ou d’échec de l’évaluation dans la modification de l’action publique (santé, logement, sécurité). Enfin, un indicateur n’est légitime et pertinent que si des données peuvent le constituer [J. Gadrey]. Il a été décidé en comité scientifique qu’un temps sera consacré à l’épineuse question de la production, de l’utilisation et du transfert des données. Nous avons tenté d’organiser ces temps de façon à permettre l’échange entre chercheurs, acteurs de la société civile, professionnels de l’évaluation et élus.

 

Programme

 

16 Novembre 2021

 

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions introductives
Marie-Estelle Binet, Professeure des Universités en Sciences économiques, Sciences Po Grenoble, Laboratoire, GAEL UGA et Directrice de la recherche à Sciences Po Grenoble
Jean Marcou, Professeur des Universités en Sciences politiques, Sciences Po Grenoble, Membre du CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble), Directeur des relations internationales de Science Po Grenoble
Cristèle Bernard, Enseignante-Chercheuse en Sciences politiques, LEVANAH - Conseil & Recherche en Innovation Stratégique et Sociale, Associée au CERPAP² (UGA/ Sciences Po Grenoble), Coordinatrice scientifique de ces journées

 

Hommage au Professeur Maurice Baslé, Professeur émérite en sciences économiques
Pierre Savignat, Président d’honneur de la Société française d’évaluation

9h30 : Témoignage
Makaila Nguebla, Journaliste et Blogueur tchadien en exil

 

9h45 : Plénière - Principes et valeurs de l’évaluation des politiques publiques migratoires

Avec :
Abdou Salam Fall, Directeur de Recherche titulaire des Universités, Membre de l’Académie Nationale des Sciences et Techniques du Sénégal
Alioune Tine, Fondateur du think tank ouest-africain Afrikajom, Expert auprès de l’Organisation des Nations unies pour les droits fondamentaux au Mali
Danièle Lamarque, Présidente de la Société européenne d’évaluation, ancienne Membre de la Cour des comptes européenne
Jean-Noël Barrot, Député des Yvelines, Vice-Président de la Commission des finances et Rapporteur de la commission Immigration, asile et intégration
Anne Althaus, Organisation internationale des migrations, Officier en charge de l’Unité de Droit international de la Migration

Modératrice : Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche émérite au CNRS, CERI

 

12h00 : Repas

 

Des conditionnalités à l’inconditionnalité des droits : quels outils et quelles pratiques ?

13h30 : Des politiques migratoires à bas bruit : formes et enjeux des politiques locales de résorption des bidonvilles
Louis Bourgois, Docteur en science politique, PACTE, Odenore, Chaire PUBLICS des politiques sociales

Catégorisations et pratiques des acteurs : des accès différenciés au droit à la santé des personnes migrantes au Maroc
Sara Benjelloun, Chercheure à l’IRD, Associée au LPED, LMI-MOVIDA et PACTE

« L’exilé », figure du droit universel et inconditionnel ?
Michel Rousseau, Tous Migrants

Modification du droit national pour « l’emploi » inconditionnel des personnes migrantes
Delphine Soucail, Emmaüs France
Jean-Pierre Polidori, Emmaüs Grenoble

Les bonnes pratiques des collectivités dans leur volonté d’accueil inconditionnel
Céline Barré, Coordinatrice nationale ANVITA - Association Nationale des VIlles et Territoires Accueillants

Nécessité de la catégorisation juridique des personnes migrantes : entre évaluation et accès au droit
Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche émérite au CNRS, CERI

Modérateur : Serge Slama, Professeur de Droit public, CRJ, Université Grenoble Alpes

15h30 : Discussion informelle et pause-café

 

Sécurité nationale/ sécurité humaine : quelle implication des citoyens dans les évaluations des politiques publiques de sécurité ?

16h00 : Les nouvelles relations internationales : vers un monde d’inter-socialités
Bertrand Badie, Professeur émérite des universités à Sciences Po Paris

Sécurité humaine, politiques publiques d’immigration et évaluation : pour un nouveau paradigme
Malick Boumediene, Maître de conférences en droit public Université Toulouse Jean Jaurès, Professeur associé à l’Université Mohamed VI polytechnique, FGSES, Rabat (Maroc)

Formation et mise en œuvre de politiques migratoires à des fins géopolitiques : le cas de la diplomatie migratoire marocaine
Sara Benjelloun, Chercheure à l’IRD, Associée au LPED, LMI-MOVIDA et PACTE

Sécurité des uns, insécurité des autres, l’utilisation « du droit » contre les droits fondamentaux
Michel Rousseau, Tous Migrants

L’impunité institutionnelle comme facteur de déstabilisation régionale
Alioune Tine, Fondateur du think tank Afrikajom et Expert auprès des Nations unies pour les droits fondamentaux au Mali

Aux frontières de la citoyenneté : inclusion / exclusion, qui décide ?
Anne-Laure Amilhat-Szary, Professeure de géographie, PACTE, Université Grenoble Alpes

Modérateur : Dr Mourad Chabbi - Enseignant Chercheur à GEM

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

17 Novembre 2021

 

9h30 : Allocution introductive
Pierre Gaillard, Délégué régional Rhône-Alpes de la Ligue des droits de l’homme

 

Les pratiques pluralistes d’évaluations des politiques publiques migratoires : entre démocratie participative, évaluation indépendante et lien institutionnel

10h00 : Introduction
Cherifa Oudghiri, Consultante en évaluation de politique publique à Quadrant Conseil

 

La politique migratoire de la France : dans l’angle mort de l’évaluation des politiques publiques ?

Avec :
Nadia Kirat, ancienne Elue du Conseil départemental de l’Isère, société civile RSCE
Michel Rousseau, Tous migrants
Boubacar Seye, Président d’Horizons Migration
Bernard Pouyet, Président de l’Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection

Modératrice : Marie Cirotteau, A.T.E.R en droit public, CRDA, Université Panthéon-Assas Paris II

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Construction des indicateurs et des données, de l’innovation à l’influence ?

 

Approches théoriques

14h00 : Contrôle juridictionnel de l’objectivité et du caractère scientifique des politiques publiques
Marie Cirotteau, A.T.E.R en droit public, CRDA, Université Panthéon-Assas Paris II

ESS, entre évaluation et mesure d’impact
Amélie Artis, Maîtresse de conférences en sciences économiques, Responsable de la chaire de l’ESS de Sciences Po Grenoble

Indicateurs et dimension politique de l’évaluation
Anne Le Roy, Maîtresse de conférences en sciences économiques, CREG, Université Grenoble Alpes

Quels apports des associations militantes dans l’évaluation des politiques publiques ?
Marc Tevini, Consultant en évaluation de politiques publiques à Quadrant Conseil

Modérateur : Pierre Savignat, Président d’honneur de la Société française d’évaluation

15h30 : Pause-café

 

De la construction des indicateurs : enjeux et perspectives

16h00 : Les indicateurs du « bien vivre »
Hélène Clot, Directrice de la mission stratégie et innovation publique, Grenoble Alpes Métropoles

Indicateurs psychosociaux : les temps sociaux, résilience et souffrances
Nicolas Fieulaine, Maître de conférences en psycho-sociologie, Université Lyon 2, ENA

Les indicateurs de sécurité juridique
Bruno Deffains, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Directeur du CRED

Le baromètre de la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité
Babaly Sall, Professeur de Droit public et Directeur du CERADD, Université Gaston Berger

Modérateur : Pierre Savignat, Président d’honneur de la Société française d’évaluation

17h30 : Clôture

 

 

Journées scientifiques hybrides en présentiel et distanciel

Plus d’information : https://cerdap2.univ-grenoble-alpes.fr

Entrée gratuite et sur inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSerTIjQi0WKEJ756HvTswF134iVpwa4...

L'établissement applique les règles sanitaires en vigueur


Organisé par le CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) la chaire de l'ESS de Sciences Po Grenoble, le CERADD - Univ. Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal), Levanah - Conseils & Recherche en innovation stratégique et sociale, Grenoble Alpes Métropole et l'UGA


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