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Tradition, Constitution et Intégration européenne
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jeudi23septembre2021
vendredi24septembre2021

Colloque

Tradition, Constitution et Intégration européenne


Présentation

 

En Europe, des avocats spécialisés en droit constitutionnel ont démontré un intérêt particulier pour les traditions constitutionnelles nationales, ainsi que leurs effets sur la pratique du droit constitutionnel dans leurs droits nationaux. Plus précisément, ils ont mené des recherches sur les pratiques et la jurisprudence de l’Union européenne, fondée sur les traditions constitutionnelles communes des Etats membres. La question se pose de savoir s’il existe une méthode plus transparente quant à l’application et la compréhension des différentes traditions constitutionnelles des Etats membres et si ces pratiques jurisprudentielles peuvent être utilisées et retenues par l’Union européenne dans sa jurisprudence et son droit.

L’analyse des cultures et traditions constitutionnelles nationales dépasse les méthodes traditionnelles utilisées par les juristes. Toutefois, la construction de l’ordre juridique fondée sur les traditions constitutionnelles est un devoir juridique, se traduisant par la création du droit et l’application des règles normatives.

La comparaison des deux pays, la France et la Hongrie, est particulièrement pertinente avec, d’un côté la France, berceau des traditions constitutionnelles, et de l’autre la Hongrie, qui a adopté la constitution la plus récente en Europe, et qui est en train de chercher son identité constitutionnelle.

Les deux pays étant membres de l’Union Européenne, il convient d’examiner les autres traditions constitutionnelles des autres Etats membres de l’Union Européenne pour pouvoir définir le rôle de ces traditions dans la formation des identités constitutionnelles tant au niveau national et qu’au niveau européen.

Trois thèmes principaux seront abordés lors de ce colloque :
1. Les perspectives nationales de l'identité constitutionnelle et leur relation avec l'ordre juridique européen
2. La perspective du droit européen – la nature des dispositions qui y sont liées, les conflits juridiques et les solutions
3. L'approche théorique : quels sont les éléments possibles de l'identité, et comment cet élément distinctif de la coopération peut être saisi par des termes juridiques constitutionnels.

L’Union européenne se compose de 27 Etats membres ayant chacun leurs propres Constitutions ou Lois fondamentales, auxquelles s’ajoutent les traités européens fondateurs. Tout cela forme un système juridique complexe, dans lequel s’entremêlent et interagissent en permanence les ordres juridiques nationaux et européen.

Du fait de leurs caractéristiques particulières (historiques, géographiques, politiques, linguistiques, etc.), les Etats (à l’instar des personnes) possèdent une identité propre, unique. Les éléments essentiels de cette identité sont protégés dans la Constitution de chaque Etat : c’est qu’on appelle l’identité constitutionnelle. Il incombe à la Cour de Justice de l’UE d’assurer la bonne application et l’harmonisation du droit européen dans tous les Etats membres (conformément au principe de suprématie), tout en garantissant le respect des traditions constitutionnelles nationales. Parallèlement, l’Union construit son identité communautaire, inspirée de ses valeurs qui prévalent également dans chacun des Etats membres.

Qu’est-ce que l’identité constitutionnelle ? Comment s’articulent les traditions constitutionnelles nationales et le droit européen ? Quelles sont les perspectives des Etats membres et celle de l’Union européenne ? Quel dialogue constitutionnel la CJUE entretient-elle avec les cours constitutionnelles nationales ?

Ce colloque, a pour objectif d’approfondir l’étude du concept d’identité constitutionnelle et d’analyser les perspectives des Etats membres et de l’Union. Il rassemblera des experts hongrois, français, néerlandais, allemands et polonais. Traduction simultanée en français et en anglais. L’événement sous format hybride est gratuit.

 

Programme

 

Jeudi 23 septembre 2021

 

8h30 : Ouverture officielle
S.E. Pascale Andréani, Ambassadeur de France en Hongrie
S.E. Désirée Bonis, Ambassadeur des Pays-Bas en Hongrie
Dr. Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut du Droit de Budapest

 

Table ronde 1 - Les perspectives nationales de l'identité constitutionnelle et leurs relations avec l'ordre juridique européen

Modérateur : Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut du Droit de Budapest 

8h45 : Introduction des intervenants
Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut du Droit de Budapest

8h55 : L’identité constitutionnelle des Etats Membres : fausse évidence ou élément constitutif d’une nouvelle architecture juridique de l’union ?
Prof. Alain Delcamp

9h25 : Le sabre hongrois de l’identité constitutionnelle à partir des textes constitutionnels
Prof. Ernő Várnay

9h55 : L’émancipation de l’utilisation de l’identité constitutionnelle par les acteurs nationaux extra-juridictionnels
Dr. Danielle Rojas (en ligne)

10h15 : Discussion et Questions-Réponses

10h35 : Pause-café

10h55 : Une approche comparée de l'identité constitutionnelle en Europe
Prof. François-Xavier Millet

11h25 : Une arme entre de mauvaises mains ? - Une analyse comparative du concept d'identité constitutionnelle
Szabó Patrik, Doctorant

11h45 : La construction de l’identité constitutionnelle contrainte par l’identité de l’Union : les exemples roumain et bulgare
Lencka Popravka, Doctorante (en ligne)

12h05 : Discussion et Questions-Réponses

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Table ronde 2 - La relation entre le droit de l’Union européenne et l’identité constitutionnelle des Etats membres

Modérateur : Prof. Tímea Drinóczi, Professeur invité - Faculté de droit, Université fédérale de Minas Gerais, Brésil

13h30 : Introduction des intervenants
Prof. Tímea Drinóczi, Professeur invité - Faculté de droit, Université fédérale de Minas Gerais, Brésil

13h40 : Les multiples visages de l'Etat de droit en Europe
Prof. Dimitry Kochenov

14h10 : Rendre la justice en temps de crise européenne
Prof. Marc de Werd

14h40 : Le problème de la diagonale de l’Etat de droit de l’UE : Proposition pour une incorporation à l’européenne
Prof. Dr. Nagy Csonor István

15h00 : Discussion et Questions-Réponses

15h20 : Pause-café

15h40 : L’identité constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
Dr. Orbán Endre (en ligne ?)

16h00 : Le nécessaire respect de la compétence exclusive de la Cour de justice en matière de protection de l'identité constitutionnelle des Etats membres
Stéphanie Hiol, Doctorante

16h20 : Discussion et Questions-Réponses

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 24 septembre 2021

 

Table ronde 3 - Approche théorique du concept d’identité constitutionnelle dans le contexte du droit de l’UE

Modérateur : Dr. Nóra Chronowski, Chercheuse à l’Institut du droit de Budapest

9h00 : Mot de bienvenue et introduction des intervenants
Dr. Nóra Chronowski, Chercheuse à l’Institut du droit de Budapest

9h10 : L’identité constitutionnelle, un concept constitutionnel normatif
Prof. Zoltán Szente

9h40 : L'identité constitutionnelle, nouveau Babel du droit
Prof. Marie-Elisabeth Baudoin

10h10 : L’identité constitutionnelle, garante d’un système d’identités dans les droits constitutionnels européens
Dr. Laurianne Allezard

10h30 : Discussion et Questions-Réponses

10h50 : Pause-café

11h10 : Le concept d’identité constitutionnelle : ses dangers, sa voie, et ses promesses
Prof. Armin von Bogdandy

11h40 : L’identité des sujets constitutionnels dans l’UE : les nouveaux Etats membres et la contrainte de répétition
Prof. Anna Śledzińska-Simon

12h10 : L’identité constitutionnelle et la théorie des générations
Prof. Ass. Habil. Miklós Könczöl

12h30 : Variables exploratoires de l’identité constitutionnelle ?
Viktor Olivér Lőrincz, Assistant de recherche

12h50 : Discussion et Questions-Réponses

13h10 : Clôture officielle
Dr. Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut du Droit de Budapest
Prof. Alexis Rusinek, Attaché de coopération scientifique et universitaire près de l’Ambassade de France en Hongrie
Dr. Anita Koncsik, Conseillère juridique et politique de l’Ambassade des Pays-Bas en Hongrie

 

 

Inscriptions obligatoires avant le 22 septembre 12h00 : https://forms.gle/QkuKymR3Qjs2zCrC6

Organisé par l'Institut français de Budapest, l’Institut de Droit du Centre des Sciences Sociales, l’Ambassade de France en Hongrie et l’Ambassade des Pays-Bas en Hongrie

Institut du Droit
Centre des Sciences Sociales
4 rue Tóth Kálmán
1097 Budapest


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