Présentation

Réfléchir, échanger et débattre autour du droit constitutionnel dont dispose chaque citoyen d'accéder aux archives publiques (article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), tel est l'objet de cette journée, organisée par le collectif Accès aux archives publiques, rassemblant pour la première fois archivistes, historiens, juristes et citoyens autour de cette question des archives publiques et des enjeux de citoyenneté qu'elle engage. L'ont notamment rejoint l'Association des archivistes français, de l'Association des historiens contemporéanistes de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'Association Josette et Maurice Audin. Ce collectif s'est d'abord mobilisé pour dénoncer des pratiques administratives entravant gravement — et indûment — le travail des historiens et de tous les usagers. Le Conseil d'Etat, le 2 juillet, lui a donné raison en déclarant ces pratiques illégales. Mais le débat vient aujourd'hui sur le terrain législatif et constitutionnel. La loi sur la prévention des actes terroristes et du renseignement adoptée en juillet, en rupture avec le droit des archives (loi de 1979 et loi de 2008), procède à la fermeture d'un grand nombre d'archives publiques auparavant communicables, d'où l'impérativité de revenir sur les fondements, les modalités d'exercice et de réalisation du droit d'accès aux archives, étant entendu que les archives publiques n'appartiennent pas aux administrations qui les ont émises. Elles sont un bien public. Des exemples venant d'autres pays seront aussi abordés. Une table ronde sur « Citoyenneté et archives : quels enjeux démocratiques ? », suivie d'un débat avec les participants, clôture cette journée et l'ouvre sur les modalités à définir des mobilisations futures autour de la défense du droit d'accès aux archives publiques.

Programme

8h15 : Accueil des participants 

9h00 : Introduction - Retour sur une histoire immédiate : de l'iGI 1300 à la loi
Raphaëlle Branche, Université Paris Nanterre
Frédéric Rolin, Université Paris-Saclay 

Le droit d'accès aux archives publiques en France et ailleurs

9h30 : Approche historique du droit d'accès et lien avec ce qui appartient à tous
Noé Wagener, Université Paris Est Créteil

9h50 : L'accès spécifique aux archives des responsables politiques
Odile Gautier-Voituriez, Sciences Po

10h10 : Débat avec la salle

10h30 : Pause

10h45 : Le système anglais
Anthea Sélès, Secrétaire générale Conseil international des archives

11h05 : Table ronde - Dynamiques actuelles et nouveaux territoires du secret ? perspectives de droit comparé
Animée par Emmanuel Laurentin, modérateur - France Culture

Avec :
Anthéa Sélès ; Elisa Avilés, Secrétaire de l'association espagnole des archivistes de la fonction publique, AEFP ; Christophe Partsch, Avocat, Berlin

12h00 : Débat avec la salle

12h30 : Pause médiane

Les expériences d'accès aux archives : parcours de combattants

14h00 : Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret défense
Bertrand Warusfel, Université Paris 8

14h20 : L'historien-citoyen et l'écriture de l'histoire empêchée
François Graner, CNRS

14h40 : Débat

15h00 : L'archiviste, le service public délégitimé ou "La balkanisation"
Céline Guyon, AAF

15h20 : Le citoyen, les mémoires confisquées, les disparus
Gilles Manceron

15h35 : Débat

15h55 : Pause-café

16h15 : Table ronde - Citoyenneté et archives : quels enjeux démocratiques ?
Animée par Antoine Garapon, France culture

Avec :
Olivier Beaud, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne ; Yann Potin, Archives nationales ; Emilie Cariou, Assemblée nationale et Isabelle Neuschwander

17h15 : Quelles perspectives pour les archives publiques
Débat citoyen et échanges avec le collectif pour l'Accès aux Archives Publiques

18h15 : Clôture

Une pièce d'identité pourra vous être demandée à l'entrée de l'événement ainsi que le passe-sanitaire