Programme
9h00 : Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée
Anaëlle Donnette-Boissière, Maître de conférences HDR. Ecole de droit social de Montpellier
Réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la CJUE
Sylvaine Laulom, Avocate générale Cour de cassation. Professeur
Réception par le législateur de la jurisprudence de la CJUE : le cas du CDD spécifique
David Jacotot, professeur. Université de Bourgogne
Réception par les juridictions administratives de la jurisprudence de la CJUE
N. Sautereau, avocat au barreau de Paris, secrétaire de l'Association du Droit de la Fonction Publique
12h00 : Fin
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Co-organisé par Philippe Icard, Maître de conférences HDR, CREDESPO et par David Jacotot, Professeur, Directeur adjoint du CREDIMI
