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La « gouvernance réglementaire » dans les politiques européennes : une Europe des experts et des normes ?
jeudi25mars2021
14:0016:30

Séminaires

La « gouvernance réglementaire » dans les politiques européennes : une Europe des experts et des normes ?


Présentation

 

Suite aux éditions précédentes marquées d’échanges particulièrement riches entre des doctorants et des chercheurs confirmés, le séminaire des doctorants d’Alliance Europa de l’année universitaire 2020-2021 réunira chercheurs et praticiens. Ces derniers échangeront au sujet de la « gouvernance réglementaire » européenne et du rôle des experts dans les politiques de l’Union européenne. Comment sont mobilisés les experts et les expertes dans la conception et la mise en œuvre des décisions politiques et stratégiques européennes ?

Cette discussion a vocation à apporter une meilleure connaissance des enjeux liés à la conception et à la mise en œuvre des normes dans les relations économiques de l’Union européenne, et ainsi à distinguer les mythes de la réalité.

 

Programme

 

Le séminaire se déroulera intégralement en visioconférence

 

14h00 : Connexion et accueil des participants

14h05 : Accueil
Michel Catala, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nantes et Directeur de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa

14h15 : Propos liminaires soulignant la genèse et l’intérêt du séminaire
Lorraine Stravens (organisatrice)

14h20 : Installation du panel avec la modération de Sabikou Moumouni

 

14h30 : Les experts, nouveaux acteurs des relations internationales au XXe siècle
Stanislas Jeannesson, Professeur d’histoire contemporaine des relations internationales à l’Université de Nantes et Membre du Centre de recherches en histoire internationale et atlantique (CRHIA). Ses recherches portent sur la politique étrangère de la France au XXe siècle et sur les fonctions, pratiques et acteurs des diplomaties contemporaines

Résumé : Suite à la mise en lumière des enjeux du rôle des experts dans les politiques et stratégies européennes opérée en introduction, le Professeur Stanislas Jeannesson assurera une intervention qui replacera le rôle joué par ces derniers dans une perspective historique. Entre autres, son intervention soulignera comment depuis le XVIIe siècle, le champ de la diplomatie s’est considérablement élargi à mesure des évolutions des relations internationales et des mondialisations successives. Il mettra en évidence le fait que la diplomatie n’est pas une activité déconnectée de son environnement, ainsi que les relations tantôt complémentaires, tantôt conflictuelles, qui unissent le diplomate et l’expert.

 

15h00 : Le CETA et la coopération réglementaire : une extension problématique de la comitologie européenne ?
Manon Damestoy, Doctorante au laboratoire Droit et changement social de l’Université de Nantes, elle prépare une thèse sur « La démocratie européenne en question : le cas des accords de libre-échange » en cotutelle internationale, sous la direction d’Arnauld  Leclerc - DCS, Université de Nantes et de Florence Delmotte - Institut d’études européennes, Université de Saint-Louis-Bruxelles

Résumé : En octobre 2016, l'Union européenne signe le CETA, accord de libre-échange « nouvelle génération » avec le Canada, une génération d'accords « vivants » basés sur une coopération continue entre les régulateurs européens et leurs homologues canadiens. Si cette dimension innovante des accords a souvent été éclipsée par la critique médiatisée du système d’arbitrage commercial (ISDS), la coopération réglementaire a pourtant cristallisé bon nombre des préoccupations exprimées par les ONGs européennes et certains législateurs, inquiets de son potentiel impact sur les normes sociales, environnementales et sanitaires européennes. Si l’Union européenne a souvent avancé le caractère volontaire de cette coopération pour rassurer le public, l’imprécision et l’ambiguïté du texte de l’accord permettent d’exprimer un doute légitime quant au caractère volontaire de celle-ci. Si cette coopération comprend une dimension contraignante, comme nous tenterons de le démontrer, alors, l’étendue nouvelle des accords à des domaines et choix collectifs démocratiques, non seulement techniques, permet légitimement d’interroger les mécanismes de contrôle démocratique ayant cours autour de cette gouvernance réglementaire particulière. Or, si le rôle central des comités d’experts dans la gouvernance réglementaire européenne soulève déjà de nombreuses questions de légitimité, l’extension de cette comitologie à des traités internationaux accordant une place particulière aux régulateurs et intérêts particuliers canadiens pose, avec plus d’acuité encore, la question de leur contrôle démocratique. Manon Damestoy approfondira ces aspects au cours de son intervention.

 

15h30 : La mobilisation des experts dans la conception et la mise en œuvre des décisions politiques et stratégiques européennes
Me Manon Ombredane, Avocate en droit européen, particulièrement spécialisée en droit des aliments et des aliments pour animaux au cabinet d'avocats international Keller et Heckman. Elle traite divers litiges liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, notamment l'étiquetage et la révision de la composition, les notifications de compléments alimentaires, la préparation de dossiers techniques (par exemple, les additifs alimentaires), etc...

Résumé : Des gaufres belges, au pierogi polonais, en passant par le gâteau nantais, l’alimentation est un trait d’union entre chaque citoyen européen. Essentiel mais également très technique, le droit de l’alimentation est l’un des domaines où le droit et la science se rencontrent perpétuellement. En matière alimentaire les experts ont dès lors un rôle important à jouer tant dans la conception que la mise en œuvre des politiques et stratégies européennes. Impliquant divers processus législatifs et règles décisionnelles, le droit de l’alimentation permet d’illustrer l’évolution des règles de gouvernance européenne tout en s’interrogeant sur leurs limites. Avec pour fil conducteur la place réservée à l’expert, Manon Ombredane nous présentera brièvement les règles et processus mis en œuvre dans le cadre du droit de l’alimentation ainsi que l’influence des évolutions récentes de la gouvernance européenne

16h00 : Questions

16h30 : Fin

 

 

Informations et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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