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Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration
vendredi27novembre2020
08:3018:00

Colloque

Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration


Présentation

 

La dégradation très rapide de la crise sanitaire en France et en Europe, ainsi que les mesures de restriction adoptées par le gouvernement, présentées mercredi 28 octobre par le Chef de l’État, nous contraignent à modifier l’organisation et les conditions de déroulement du colloque EUROPA.

Néanmoins, et compte tenu de l’importance du sujet et de l’intérêt soulevé par les questions traitées dans le cadre des différentes séances thématiques autour desquelles est construit le programme de notre manifestation, nous avons pris la décision, en accord avec nos partenaires – La Région Nouvelle Aquitaine, la Communauté Urbaine Limoges Métropole et l’Office International de l’Eau – de maintenir l’organisation de ce colloque qui se déroulera en conséquence sous un format « webinaire » exclusivement, donc, en numérique, et auquel les intervenants et le public pourront participer à distance.

Par ailleurs, et comme elle le fait depuis 2016, EUROPA réunit au sein d’un « Club des partenaires » les principaux acteurs du secteur de l’eau au niveau international, national et régional.

Cependant face aux contraintes sanitaires qui rendent impossible cette année l’installation sur site d’un « village des partenaires », la coopération entre les membres institutionnels, économiques et industriels qui composent le « Club » se concrétise par la création et la diffusion d’un « film testimonial » permettant à chacun d’entre eux de témoigner de son implication dans la gestion de l’eau en Europe, au travers des problématiques développées dans notre colloque.

A ce titre EUROPA tient à saluer le partenariat qu’elle a noué avec l’Office International de l’Eau (OiEau), dont les dirigeants internationaux, nationaux et locaux sur Limoges apportent un appui et un soutien précieux à l’organisation de cette 24e édition, ainsi qu’avec la société Aquassay.

 

Depuis 30 ans, les études, les rapports, portant sur la question de l’eau, sur sa disponibilité et sa qualité, que ce soit en France ou à l’échelle internationale, parviennent tous à la même conclusion : « Les ressources en eau, en particulier l’eau douce, vont devenir l’une des ressources les plus rares pour les humains et les sociétés ».

Les épisodes de sécheresse provoquent chaque année des coupures d’alimentation en eau potable dans des territoires que l’on croyait à l’abri de ces risques ; les ressources en eau potable diminuent sans parvenir à se reconstituer ; leur qualité se dégrade sous l’impact des différentes formes de pollutions et du réchauffement climatique ; les besoins, quant à eux, ne cessent de croitre sous l’effet de l’urbanisation, de l’élévation du niveau de vie, de modes de consommation reposant sur une déprédation des ressources naturelles ; les conflits pour la maîtrise de l’eau deviennent un motif de préoccupation majeur pour la paix et la stabilité de nombreuses régions du monde…

L’eau est un enjeu stratégique.

Les menaces qui pèsent sur l’alimentation en eau sont, on le voit, complexes, parce qu’elles mobilisent, en réponse, des politiques publiques, des niveaux de décision et d’intervention différents. Les réponses à la question de l’accès à l’eau et au maintien de la qualité des ressources hydriques nécessitent une approche globale, intégrée, multilatérale, alors même que les politiques publiques et les acteurs de l’eau restent encore aujourd’hui trop sectorisés, cloisonnés, interdisant toute réponse efficace et adaptée.

Les conséquences d’une crise de la disponibilité et de la qualité des ressources hydriques devraient pourtant inviter à une mobilisation générale autour de cette question, une mobilisation des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens, prenant enfin la mesure de la nécessité de coordonner leurs efforts et leurs actions, mais également une prise de conscience individuelle et collective face à une catastrophe sur le point d’arriver, et qui, peut-être, est déjà là : menaces sur la santé humaine ; rupture d’alimentation en eau potable d’un nombre croissant de territoires ; baisse de rendement de l’agriculture mettant en péril les politiques alimentaires ; atteintes à la biodiversité par la dégradation des écosystèmes et la disparitions d’espèces animales et végétales ; aggravation des conséquences du changement climatique entrainant des déplacements de populations ; menaces sur la production énergétique et mise à l’arrêt de secteurs de l’économie et de l’industrie…

Le colloque EUROPA explorera les différentes pistes de réponse à ces enjeux liés à l’eau qu’une séance introductive s’efforcera de clarifier, en s’attachant à examiner tout d’abord les réponses institutionnelles relatives à la gouvernance de l’eau en Europe. Le modèle de gestion de l’eau en France doit ainsi être confronté à d’autres modèles existants afin d’en mesurer la valeur, l’efficacité, d’imaginer comment peuvent s’établir des relations entre États riverains, pour une gestion partagée, raisonnée des ressources hydriques.

Dans le prolongement de cette séance thématique, le colloque EUROPA sera l’occasion de présenter l’action des pouvoirs publics en région Nouvelle Aquitaine, pour imaginer des projets de territoires répondant aux enjeux de l’eau : projet de territoire en transition hydrique, transition énergétique et écologique à l’horizon 2030 intégrant la question de la préservation de l’eau, état des lieux des ressources en eau à l’échelle d’un territoire pour un ciblage plus fin des actions à conduire… tous les niveaux d’intervention publique sont aujourd’hui engagés dans la protection de l’eau.

Les réponses aux menaces pesant sur l’eau sont aussi juridiques, ce que le colloque EUROPA s’attachera à démontrer dans la seconde séance thématique de cette journée d’étude : l’articulation des différents cadres juridiques européens, nationaux, locaux constitue de ce point de vue un enjeu – et une difficulté – majeurs. La protection de l’eau doit être cependant conciliée avec d’autres impératifs, notamment économiques. Si la réglementation doit encourager à des pratiques vertueuses, protectrices des ressources hydriques, faire évoluer les usages, les comportements, orienter l’économie vers une utilisation raisonnée des ressources en eau, elle ne doit pas être un frein aux activités économiques et agricoles, ou un facteur de tension entre territoires, entre villes et ruralités…

Le colloque EUROPA se refermera sur une séance conclusive essayant de dessiner, pour l’avenir, ce que pourrait être une politique de l’eau systémique, intégrée aux autre politiques publiques, une approche globale de la question transcendant les différents champs de l’action publique, jusqu’à imaginer de nouveaux modes de gouvernance sur un sujet qui n’est ni local, ni national, ni même européen, mais planétaire.

 

Programme

 

Journée sous le patronage de Madame Marija Pejčinovič Burič, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Mot d’accueil : Michel Senimon, Délégué général d’Europa

Allocutions de :
Henri Sabarot, Conseiller régional Nouvelle-Aquitaine, Délégué Pêche et chasse, Délégué Zones humides - Environnement et biodiversité
Guillaume Guerin, Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Émile-Roger Lombertie, Maire de la Ville de Limoges
Eric Tardieu, Directeur général de l’Office International de l’Eau (OiEau), Secrétaire Général du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB)
Alain Celerier, Président de l’Université de Limoges
Christine Josset-Villanova, Administrateur en charge des relations européennes, Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente de l’Association EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges

 

10h00 : Séance introductive - L’eau, une ressource sous pression : Regards croisés

La littérature consacrée à la question de l’eau alerte sur les menaces qui pèsent quant à l’accès aux ressources aquifères et aux conséquences associées à la rareté (et à la raréfaction) de celles-ci. Les menaces concernent la surexploitation de cette ressource qui soulève la question de sa disponibilité, aggravée par le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse, et la dégradation de la qualité de l’eau sous l’impact des différentes formes de pollutions (industrielles, agricoles etc.), de la croissance mondiale de la population et de l’urbanisation. Les conséquences associées à la réalisation de ces menaces seraient ainsi de différents ordres : géopolitique ; économique ; juridique et environnementale... Quels regards porter sur la réalité et la gravité des menaces qui pèsent sur l’eau ?

Rapporteur : Éric Tardieu, Directeur général de l’Office International de l’Eau (OiEau), Secrétaire Général du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB)

 

10h45 : Séance thématique 1 - Des modèles européens diversifiés de gouvernance et de gestion de l’eau : fragmentation ; intégration ; coopération ?

La gouvernance de l’eau en France repose sur un modèle original par bassins versants/hydrographiques qui dépasse les découpages administratifs classiques pour s’adapter aux réalités de la géographie physique. La gouvernance de l’eau mobilise ainsi une diversité d’acteurs en fonction des missions, des cycles de l’eau (petit cycle / grand cycle de l’eau). Quel rôle pour les collectivités territoriales dans un contexte de montée en compétence des EPCI ? Quel est, quel peut être le rôle de la Région en matière de coordination des différents acteurs de l’eau ? La création de "communautés de l’eau" est-elle une réponse à cette problématique ? Quelle place pour les acteurs privés : information, participation des citoyens / entreprises privées de gestion de l’eau... Le système français a essaimé en Europe : mais quels autres systèmes existe-t-il ? Le système actuel de gestion de l’eau est-il efficace ? La surrèglementation, l’instabilité juridique et la pression fiscale font-elles une politique ? Focus sur la coopération entre États riverains pour la gestion des fleuves internationaux

Rapporteurs : Klara Ramm, Présidente de la Commission sur les affaires économiques et juridiques et représentante de la Pologne au sein de l’Assemblée générale d’EurEau (European Federation of National Associations of Water Services)
Valérie Le Gallou, Chef d’équipe "stratégie de maintenance" à l’agence de l’eau de Rhénanie (Rijnland), membre du projet "Blue Deal" (Pays-Bas)
Sophie Richard, Enseignante, responsable de parcours à AgroParisTech - Campus de Montpellier UMR G-EAU

 

"Gestion de l’Eau, Acteurs et Usages"

Table-ronde animée par Estelle Wateau, Responsable du Pôle eau et assainissement du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Intervenants : Léon Dehaene, Secrétaire général de la Commission Internationale de l’Escaut (ISC-CIE)
Julie Eissen, Dirigeante de la société ICAPE
István Temesi, Maître de conférences, Université Nationale du Service Public (Hongrie)
César Martín Megias, Chef du domaine d'opérations et du Centre de Contrôle, Canal de Isabel II (Espagne)
Jacques Ganoulis, ancien Secrétaire Spécial chargé de l'Eau du Ministère de l'Énergie et de l'Environnement de Grèce, Directeur de la Chaire UNESCO / Réseau International de Centres sur la gestion durable de Ressources en eau et Environnement pour les Balkans et la résolution des conflits (Grèce)

Débat avec la salle

 

13h00 : Buffet offert par EUROPA

 

14h30 : Présentation de projets territoriaux

Feuille de route "Néo Terra"
Région Nouvelle Aquitaine

"Limoges Métropole, Territoire en Transition Hydrique"
Communauté urbaine Limoges Métropole

Etude réalisée sur la disponibilité de l’eau dans le territoire
Département de la Haute-Vienne

 

15h30 : Séance thématique 2 - Les politiques publiques de l’eau : un miroir des enjeux politiques, environnementaux, économiques et sociaux ?

Le cadre juridique européen de l’eau : Quels objectifs ? Quelles transformations ? Quelles difficultés de mise en œuvre ? Au-delà des objectifs actuels, affichés et poursuivis par les politiques de l’eau, le cadre juridique européen doit évoluer pour prendre en compte les défis que met en lumière aujourd’hui cette question :
une gestion équilibrée et soutenable : gérer la rareté, anticiper la pénurie, la lutte contre la mauvaise utilisation de l’eau et le gaspillage : lutter contre les passoires hydriques, le maintien et la restauration de la qualité de l’eau
l’égal accès aux ressources hydriques : équité sociale et territoriale.
Quelle influence de la réglementation sur l’eau sur les activités économiques : frein ou moteur ? Quelle effectivité dans l’application de la réglementation ? Vers une police de l’eau ? Quelles innovations économiques, techniques et industrielles pour répondre aux enjeux de l’eau ? L’alimentation en eau potable (en régie, déléguée...), ainsi que la maintenance des réseaux de distribution sont des sujets essentiels car ils touchent aux questions de santé et plus largement à la vie humaine.

Rapporteurs : Pierre Bauby, Enseignant-chercheur associé à l’Université Paris VIII et à Sciences Po., Fondateur de "Reconstruire l’Action Publique" (RAP)
Jean-Michel Cardon, Directeur Général des Services Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Garonne (sous réserve)
Fabrice Amalric, Directeur adjoint de EDF Hydro Centre
Jean-Yves Robin, Global Water Project Director, Groupe Arkema

Table-ronde animée par Franz Clement, Luxembourg Institute for Socio Economic Research (LISER)

Intervenants : Jean-Emmanuel Gilbert, Directeur Développement d’AQUASSAY
Stella Kyvelou, Professeur à l’Université Panteïon des sciences sociales et politiques, Cheffe adjointe du département du développement économique et régional
Antoniy Galabov, Professeur en Sociologie Politique et de la Culture, Nouvelle Université Bulgare (Bulgarie)
Egle Stonkute, Directrice du Baltic Institute for Research and Development (BIRD)

Débat avec la salle

 

17h00 : Séance conclusive - Questionner les politiques publiques : quelles perspectives, quelles priorités à la lumière des défis de l’eau

La sectorialisation des politiques publiques empêche-t-elle aujourd’hui l’émergence des enjeux liés à l’eau dans les différents champs de l’action publique ? Quelle cohérence entre les politiques publiques de l’eau et les autres politiques publiques ? Le sentiment demeure que les défis soulevés par la question de la préservation de l’eau, l’anticipation des conséquences que pourrait avoir sa pénurie (sur l’économie, l’agriculture, la cohésion même de nos sociétés...) restent cantonnés aux seules politiques environnementales. Comment la question de l’eau peut-elle irriguer les autres politiques publiques ? Une gouvernance européenne et une diplomatie internationale de l’eau pourraient-elles être de ce point de vue un levier efficace face à cette compartimentation des politiques publiques ? A cet égard, se dessine-t-il un modèle de gouvernance européenne ou mondiale (ou à l’échelle continentale au moins) des ressources en eau, fondé sur la diffusion et la généralisation des principes de bonne gestion de l’eau, et un modèle de gestion relocalisé en fonction de la disponibilité des ressources hydriques ?

Rapporteurs : Denis Salles, Directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, unité "Environnement, Territoires et Infrastructures" (ETBX)
Jean Launay, Président du Comité National de l’Eau

Débat avec la salle

18h00 : Rapport de synthèse
Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges

 

 

L’accès à ce colloque est gratuit.¢Une attestation de présence peut être délivrée aux participant·es qui en font la demande.
Contact : 06 82 80 21 39- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription : https://www.europaong.org/wp-content/uploads/2020/10/inscription-EUROPA-2020-WEB.pdf

La participation des agents territoriaux au colloque EUROPA 2020 peut être validée par le CNFPT au titre de la formation de professionnalisation, sur simple demande effectuée à l’aide du bulletin d’inscription joint.



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