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Justice administrative et médiation
jeudi15octobre2020
17:0019:30


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Séminaires

Justice administrative et médiation


Programme

 

17h00 : Mot d’accueil
Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur

Discours introductif
Professeur Christian Vallar, Doyen honoraire, Directeur du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d’Azur

 

17h10 : Exposés

Le cadre juridique de la médiation administrative
Mme Marie Odile Diemer, Maître de conférences de droit public – Université Côte d’Azur

Regards croisés sur la médiation : droit civil, droit pénal et droit administratif
M. Christophe Tukov, Magistrat au tribunal administratif de Nice, ancien Magistrat judiciaire, Chercheur associé au CERDACFF

Le dispositif médiation des juridictions administratives
M. Amaury Lenoir, Référent médiation du tribunal administratif de Nice, Chargé de mission Médiation au Conseil d’Etat, Médiateur

 

17h40 : Table ronde n°1 - Prescripteurs, accompagnateurs, médiateurs : qui sont les acteurs de la médiation administrative ?

Les associations & centres de médiation
Me Shirley Leturcq, Présidente de « Marseille Médiation » (affiliée Fédération française des centres de médiation -FFCM), Médiatrice et Avocate publiciste au barreau de Marseille

Les médiateurs institutionnels
Mme Sophie Henry, Médiatrice de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d’Azur, Déléguée générale du CMAP et de l’Institut 131

Les avocats
Me Véronique Poineau-Chantrait, Co-responsable du pôle « médiation » du Centre de Justice Amiable (CJA) du barreau de Nice, Avocate et Médiatrice

Les experts
M. Bernard Leiceaga, Référent national des experts administratifs et Administrateur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), Expert membre de la compagnie des experts près la Cour administrative de Marseille (CECAAM), Ingénieur génie civil et BTP

 

18h30 : Table ronde n°2 - Urbanisme, fiscalité, fonction publique, marchés publics, etc… : pourquoi une médiation plus qu’un procès ?

Point de vue d’un avocat publiciste
Me Nadine Leroy-Freschini, Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Grasse, Avocate publiciste

Point de vue d’un médiateur institutionnel
Mme Anne Radisse, Médiatrice académique, Académie de Nice

Point de vue du Défenseur des droits
Mme Yolande Eskenazi, Cheffe de pôle régional (PACA), Défenseur des droits

Point de vue de la CCI Nice Côte d’Azur
M. Fabien Paul, Membre élu de la CCI Nice Côte d’Azur et de la CCIR PACA, Président honoraire du tribunal de commerce de Nice, Chef d’entreprise

19h20 : Discours de clôture
Mme Pascale Rousselle, Présidente du tribunal administratif de Nice

19h30 : Fin

 

 

Renseignements : Alexandra Vitteaud, Responsable administrative du CERDACFF (UPR7267) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.droit.unice.fr - 04 89 15 25 66 

Inscription obligatoire en ligne : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/inscription/61/fr

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires, les étudiants et les membres du tribunal administratif de Nice

Inscription obligatoire et Frais d'inscription pour les professionnels : 50 € ttc

Règlement en ligne par CB ou chèque à l'ordre de « l'agent comptable d'Université Côte d'Azur » à envoyer à : Faculté de droit et science politique – CERDACFF (Bureau 445) – Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice cedex 1.

Les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles et dans le respect strict des consignes sanitaires

Doctorants : Séminaire validé pour 2 heures de formation. Une attestation de présence sera délivrée

Professionnels : La Fédération française des centres de médiation (FFCM), la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Marseille (CECAAM), le barreau de Nice et le barreau de Grasse, partenaires de ce séminaire, valideront toute participation à ce séminaire au titre de la formation continue obligatoire (à hauteur de 3h). Une attestation de présence sera délivrée


Faculté de droit et science politique
Campus Trotabas, Amphi 200
Avenue du Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

Document

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Ouvert à la formation continue des professionnels

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