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Entreprises et communs

Journée d'étude

Entreprises et communs

Nouveaux contrôles sur le pouvoir économique

jeudi 30 janvier 2020

Programme

Amphithéâtre du bâtiment K (Max Weber)

9h : Accueil, allocution introductive
Aurore Chaigneau 

 

9h30 - 10h30 : Constitutionnaliser les communs, une nécessité ?

Quelle articulation pour la liberté d'entreprendre et l'intérêt général dans la Constitution ?
Stéphane Vernac, professeur de droit privé à Saint Etienne

Pour une constitution anti-oligarchique
Thomas Perroud, professeur de droit public à Paris II

 

10h30 - 12h : L'entreprise dans le filet de nouvelles contraintes environnementales

Les rapports ambigus entre l'obligation d'information environnementale et de prévention
Aude-Solveig Epstein, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

La mission interministérielle justice et environnement : un renforcement de la protection ?
S. Mabile, avocat et président de la commission droit IUCN

La proposition de foi de la Convention Citoyenne pour le Climat sur l'écocide et les limites planétaires
M. Calmet, présidente de l'association Wild Legal

 

13h30 - 15h : Le volontarisme entrepreneurial, renforcement ou évincement des communs ?

L'implantation locale des multinationales et leurs effets sur les terres agricoles et sylvicoles : le cas de Vittel
B. Schmitt du Collectif Eau & FNE

Les stratégies RSE sous l'angle du contrat et de la numérisation
Mustapha Mekki, professeur de droit privé à Paris XIII

L'effectivité des clauses RSE dans la pratique
Y. Queinnec, juriste-consultant & directeur général d’Affectio Mutandi

 

15h30 - 17h : Table ronde sur les affaires Total, Téléperformance et EDF : les premières applications de la loi sur le devoir de vigilance
Anne Danis-Fatôme, professeure à l'Université de Bretagne Occidentale, animation de la table ronde
S. Cossart, juriste et directrice de Sherpa S. Gallo, juriste aux Amis de la Terre
P. Mougeolle, juriste à Notre Affaire à Tous et chercheur En Communs
S. Bommier, politiste et chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

 

18h-19h15 : Le droit, une arme pour défendre le climat ?

Conférence (Amphithéâtre D)
Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, Université Paris 1
M. Toussaint, ancienne présidente de Notre affaire à tous, députée européenne Europe écologie


Université Paris Nanterre
Bâtiment K, Amphithéâtre (9h-18h)
Bâtiment F, Amphithéâtre D (18h-19h30)
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Université Paris Nanterre
UFR de Droit et  Science politique
Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

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