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L'évitement fiscal vu sous l'angle du droit civil : le privé est politique !
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vendredi18octobre2019
lundi21octobre2019

Atelier / Workshops

L'évitement fiscal vu sous l'angle du droit civil : le privé est politique !


Programme

 

18h00 : Intervention de Pascale Cornut St-Pierre, Professeure adjointe (Université d'Ottawa)

L'article de la Professeure Cornut St-Pierre sera diffusé en amont de l'Atelier à chacun des participants afin que les échanges soient les plus stimulants possible.

Référence : Pascale Cornut St-Pierre, « L'évitement fiscal vu sous l'angle du droit civil : le privé est politique ! » dans Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey, Le public en droit privé, Cowansville, Yvon Blais, 2019, 151-181.

 

Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-atelier-levitement-fiscal-vu-sous-langle-du-droit-civil-75281423765


Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)


Centre Panthéon
Salle 307
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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