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L'évitement fiscal vu sous l'angle du droit civil : le privé est politique !

Atelier / Workshops

L'évitement fiscal vu sous l'angle du droit civil : le privé est politique !

vendredi 18 octobre 2019

Programme

 

18h00 : Intervention de Pascale Cornut St-Pierre, Professeure adjointe (Université d'Ottawa)

L'article de la Professeure Cornut St-Pierre sera diffusé en amont de l'Atelier à chacun des participants afin que les échanges soient les plus stimulants possible.

Référence : Pascale Cornut St-Pierre, « L’évitement fiscal vu sous l’angle du droit civil : le privé est politique ! » dans Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey, Le public en droit privé, Cowansville, Yvon Blais, 2019, 151-181.

 

Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-atelier-levitement-fiscal-vu-sous-langle-du-droit-civil-75281423765


Centre Panthéon
Salle 307
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques