Présentation

La tendance croissante à la métropolisation du territoire, entendue comme la réorganisation des dynamiques spatiales autour d'une ville ou d'un espace urbain, est un phénomène observable dans la plupart des pays occidentaux. En engendrant une concentration et/ou une mise en réseau croissante des activités économiques et des localisations résidentielles, elle engendre une reconfiguration des flux centres/périphéries et des logiques d'interdépendances fonctionnelles de plus en plus fortes entre des territoires de plus en plus éloignés et interconnectés. Cette transformation du fonctionnement territorial s'accompagne de manière tendancielle par une dynamique d'adaptation des institutions de gestion des territoires. En réorganisant de manière plus ou moins dirigiste les périmètres, les compétences, les acteurs et les ressources d'action dont disposent les territoires, les dynamiques de coopération intercommunale modifient en profondeur le paysage institutionnel et gestionnaire de nos pays. Ainsi, si la logique intercommunale est un mouvement de fond qui concerne la totalité des territoires européens, elle connaît des évolutions différenciées tenant compte tant des héritages institutionnels, que des facteurs de structuration et de coopération intercommunale. Tantôt incitatif, tantôt coercitif, le remodelage intercommunal des territoires métropolitains s'appuie sur une diversité d'instruments d'action publique : incitations financières, obligations légales avec menace d'arbitrages supérieurs, accroissements des compétences d'exercice, etc. Ce premier séminaire sur les dynamiques métropolitaines et la structuration intercommunale propose de saisir les imbrications entre ces deux phénomènes au prisme des exemples français et suisses. Il vise à proposer une grille de lecture croisée des logiques à l'œuvre dans ces deux contextes territoriaux et institutionnels différenciés.

Longtemps caractérisée par son émiettement communal, la France développe depuis quelques années une politique d'intercommunalités XXL parfois composées de plus de 100 communes et de constitution de métropoles, super intercommunalités aux pouvoirs étendus. Cette dynamique de structuration intercommunale se déploie conjointement dans un cadre fortement contraint par les dispositions de la législation nationale tout en incitant les territoires locaux à s'autoorganiser dans une logique de décentralisation. L'exigence de couverture intégrale du territoire national par des structures intercommunales de projet ainsi que les obligations en termes de compétences minimales sont des leviers puissants du contrôle exercé par l'Etat sur ces redécoupages successifs des territoires locaux depuis 1999. Ces changements d'échelles territoriales viennent aujourd'hui interroger la pertinence des modes de fonctionnement des intercommunalités et remettre en cause des compétences et des politiques publiques qui n'avaient pas nécessairement été pensées à cette échelle au lendemain des lois de décentralisation. Le cas suisse se déploie pour sa part dans un cadre fédéraliste au sein duquel l'autonomie communale est garantie. Cette autonomie institutionnelle des communes et le système de concurrence fiscale entre elles réduisent fortement les collaborations au sein de projets territoriaux communs. Le déploiement d'une intercommunalité de projet est restreint bien que sur un nombre croissant de compétences, les cantons utilisent leurs prérogatives pour obliger les communes à collaborer. C'est notamment le cas dans l'établissement des schémas directeurs autour des principales agglomérations. Ces obligations imposées aux communes s'accompagnent alors parfois d'incitatifs financiers puissants à travers notamment la Politique des agglomérations de la Confédération. La Suisse propose ainsi un exemple où l'intercommunalité de gestion est très développée, notamment autour des services industriels intercommunaux, mais où l'autonomie de projet territorial communal reste la règle. Historiquement, les cantons ont d'ailleurs incité les communes à fusionner plutôt qu'à coopérer autour d'un projet commun. L'émergence de nouveaux enjeux territoriaux (notamment autour des projets d'énergie renouvelable, de services à la personne, de péréquation foncière, etc.) semble faire émerger de nouveaux acteurs intercommunaux en voie de structuration. Différents exemples récents (Région, Projets d'agglomération, etc.) constituent alors des fenêtres d'opportunités intéressantes permettant aux chercheurs d'évaluer les conditions d'une pérennisation de ces regroupements intercommunaux au-delà des cadres financiers qui ont incité à leur développement.

Programme

9h00 : Accueil et introduction de la journée
Jérôme Dubois, Professeur à l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, Aix Marseille Université
Pierre-Henri Bombenger, Professeur en urbanisme, HES-SO / HEIG-VD / Suisse

Session 1 - Dynamiques institutionnelles et politiques des transformations intercommunales dans les espaces métropolitains français et suisses

9h10 : Enjeux institutionnels : quelles politiques de gestion intercommunale pour les enjeux spatiaux métropolitains ?

Les enjeux de la mise en œuvre de la politique des agglomérations en Suisse : éléments d'éclairage à partir du cas du projet d'agglomération lausannois
Stéphane Nahrah, Professeur à l'Institut de hautes études en administration publique, Université de Lausanne

Sociogénèse de la construction institutionnelle des dynamiques métropolitaines françaises
David Lebras, Délégué Général Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)

Questions-réponses et débat animés par : Hélène Reigner, Professeure à l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, Aix Marseille Université.

10h25 : Pause

10h45 : Enjeux politiques : quelles recompositions des leaderships locaux dans ces configurations territoriales renouvelées ?

Quelle recomposition des rapports de pouvoirs entre acteurs territoriaux et institutionnels impliqués dans la gestion des espaces métropolitains en Suisse ?
Daniel Kübler, Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft

Le leadership s'est-il dissous dans la métropole ? Réflexions tirées du cas marseillais
David Guéranger, Ecole des Ponts ParisTech – LATTS

Questions-réponses et débat animés par : Jean-Pierre Gaudin, Professeur émérite à Science Po Aix

12h05 : Repas-buffet

Session 2 - Procédures et processus de quelques enjeux sectoriels gérés à l'échelle intercommunale dans les espaces métropolitains français et suisses

13h30 : Dynamiques intercommunales et politiques métropolitaines de planification spatiale

Regard croisé sur les changements d'échelles de la planification territoriale dans les espaces métropolitains
Pierre Henri Bombenger et Jérôme Dubois

14h45 : Pause

15h05 : Dynamiques intercommunales et politiques métropolitaines des transports

Echange croisé entre Yannick Tondut, Directeur général adjoint des services mobilité, transports, voirie, espace public, Métropole Aix Marseille Provence
Anna-Karina Kolb, Directrice du Service des affaires extérieures et fédérales du Canton de Genève

Animé par : Frédérique Hernandez, Professeure à l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, Aix Marseille Université

16h20 : Conclusions et suites
Jérôme Dubois et Pierre-Henri Bombenger

16h30 : Apéritif de clôture

Participation gratuite - Inscription obligatoire avant le 25 mars 2019 : http://planid.heig-vd.ch

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.