Programme
14h00 : Accueil : Le robot notaire
Mis en scène par Me Thomas Gruel, Notaire
14h10 : Propos introductif : L'authenticité à l'épreuve du numérique
Me Philippe Potentier, Notaire
1er thème - La préparation de l'acte authentique
14h30 : Les échanges dématérialisés
Retour sur la valeur juridique des e-mails & de la lettre recommandée électronique
M. Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen Normandie
14h45 : Les pièces dématérialisées
Procuration électronique, diagnostics numériques, contrat préliminaire en ligne, etc… : quelles précautions respecter ?
Me Laurence Leguil, Notaire
2e thème - La rédaction de l'acte authentique
15h00 : La rédaction robotisée : la tentation de l'automatisation
Me Thomas Gruel, Notaire
15h15 : La rédaction sous-traitée : la tentation de l'externalisation
M. Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Rouen Normandie
15h30 : Discussion
3e thème - La réception de l'acte authentique
15h45 : Le présent : l'acte authentique électronique
Me Jean-François Sagaut, Notaire
16h00 : L'avenir : l'acte authentique électronique à distance
M. Maxime Julienne, Professeur à l'Université d'Angers
4e thème - La circulation de l'acte authentique
16h15 : Ordre interne
Force exécutoire, publicité, conservation de l'acte & nouvelles technologies
Me François-Régis Grimaudet de Rochebouet, Notaire
16h30 : Ordre international
Circulation de l'acte & nouvelles technologies
Me Philippe Potentier, Notaire
16h45 : Discussion
17h00 : Synthèse des travaux
M. Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
17h30 : Cocktail
Inscription gratuite : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validé au titre de la formation continue des notaires
Organisé par l'ARNU et le CUREJ, Université de Rouen, sous la direction de M. Charles Gijsbers
