Présentation

L'objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée de la Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques

Programme

Conférence présidée par M. Aurélien Faderne

17h00 : Présentation de la fraternité en droit avant la décision
Mme Cécile Chassagne

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
M. Quentin Ricordel

Conséquences prospectives de la décision du Conseil constitutionnel
M. le Professeur Jean Morange

Entrée libre et gratuite