Présentation
L'objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée de la Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques
Programme
Conférence présidée par M. Aurélien Faderne
17h00 : Présentation de la fraternité en droit avant la décision
Mme Cécile Chassagne
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
M. Quentin Ricordel
Conséquences prospectives de la décision du Conseil constitutionnel
M. le Professeur Jean Morange
Entrée libre et gratuite
Organisée par l'Ecole doctorale Pierre Couvrat