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La décision

Conférence et cycle

La décision "Fraternité" du Conseil constitutionnel

mardi 26 mars 2019

Présentation

 

L’objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée de la Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques

 

Programme

 

Conférence présidée par M. Aurélien Faderne

17h00 : Présentation de la fraternité en droit avant la décision
Mme Cécile Chassagne

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
M. Quentin Ricordel

Conséquences prospectives de la décision du Conseil constitutionnel
M. le Professeur Jean Morange

 

 

Entrée libre et gratuite


Faculté de Droit et des Sciences économiques
Amphithéâtre 400B
Faculté de Droit et des Sciences économiques
5 rue Félix Eboué
87000 Limoges

Université de Limoges
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Ecole Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat