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La scission de copropriété

Journée d'étude

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Programme

 

9h00 : Ouverture du colloque
Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC
Jean-François Dalbin, Président de l’Ordre des géomètres-experts

Matinée

Sous la présidence de Jean-François Dalbin, Président de l'Ordre des géomètres-experts

 

9h30 : La scission de copropriété : état de la réglementation et de la jurisprudence
Daniel Tomasin, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole

10h00 : La préparation des assemblées générales préalables à la scission de copropriété
Patrice Lebatteux, Président de la Chambre Nationale des Experts en copropriété

10h30 : Pause

11h00 : La préparation des actes
Maître Antoine Ginesty, Notaire

11h30 : Les aspects fiscaux de la scission de copropriété
Roseline Brieu, Chargée d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

De la théorie à la pratique : Etude de cas de scission de copropriété

Sous la présidence de Florence Bayard-Jammes, Professeur associé à TBS

 

14h00 : Point sur la publicité foncière
Bernard Bosi, consultant en fiscalité et publicité foncière, ancien administrateur des Finances publiques

Le syndic et l'opération de scission
Jean-Pierre Delnomdedieu, syndic de copropriété, Président de la FNAIM Haute-Garonne

14h30 : Exemples de cas pratiques :
Olivier Casaux, Géomètre-Expert à Toulouse
Thierry Gareau, Géomètre-Expert à Sèvres
Denis Brachet, Géomètre-Expert à Paris

17h00 : Clôture du colloque
Jean-François Dalbin, Président de l'Ordre des géomètres-expert

 

 

Renseignements et inscription : 05 61 12 87 24 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Manufacture des Tabacs
Amphi colloque
21 allée de Brienne
31000 Toulouse

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