Programme

8h30 : Accueil des participants

08h45 : Propos introductifs
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg

09h00 : Réforme du régime d'imposition des produits de la propriété industrielle
Jean-Luc Pierre, Professeur à l'Université Lyon III

09h30 : Réforme du régime de l'intégration fiscale
Arnaud Gerardin, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

10h00 : Transposition de la Directive ATAD
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg

10h30 : Pause

11h00 : Simplification du régime des pactes « Dutreil »
Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg
Jean-François Desbusquois, Avocat associé, Fidal

11h30 : Aménagement du régime de l'exit-tax
Béatrix Zilberstein, Avocat associé, Fidal

12h00 : Principales mesures de la Loi de lutte contre la fraude
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

12h30 : Echange avec la salle

13h00 : Fin du colloque

Tarif normal : 75€, Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'université de Strasbourg
Inscription, Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.