Présentation

Le système juridictionnel de l’Union européenne, à ce jour, n’a connu qu’un seul tribunal spécialisé, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. Créé en 2004, et a été dissous en septembre 2016. Son ancien Président vient ici présenter cette expérience et les raisons de la réforme récente. Au-delà du sujet du contentieux de la fonction publique, c’est l’architecture même du système juridictionnel de l’Union qui est mise en perspective, ainsi que la confrontation de celui-ci aux exigences politiques des Etats membres

Programme

17h30 : Intervention de Monsieur Sean Van Raepenbusch, ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Contact : Gaëlle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr