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La dissolution du Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne. L’architecture juridictionnelle de l’Union européenne aux prises avec le réalisme politique

Conférence et cycle

La dissolution du Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne. L’architecture juridictionnelle de l’Union européenne aux prises avec le réalisme politique

mercredi 28 novembre 2018

Présentation

 

Le système juridictionnel de l’Union européenne, à ce jour, n’a connu qu’un seul tribunal spécialisé, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. Créé en 2004, et a été dissous en septembre 2016. Son ancien Président vient ici présenter cette expérience et les raisons de la réforme récente. Au-delà du sujet du contentieux de la fonction publique, c’est l’architecture même du système juridictionnel de l’Union qui est mise en perspective, ainsi que la confrontation de celui-ci aux exigences politiques des Etats membres

 

Programme

 

17h30 : Intervention de Monsieur Sean Van Raepenbusch, ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

 

 

Contact : Gaëlle Le Merer : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Arsenal
Salle des thèses
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé