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La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances
mercredi14novembre2018
08:3013:00

Colloque

La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances


Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Anne Laude/Didier Tabuteau et Patrick Chamboredon/Patrick Bouet

Conférence introductive - Les ordres en 2018
Marie-Aymée Peyron, Bâtonnière du barreau des avocats de Paris, Présidente du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO)

 

Session 1 - Les nouvelles dynamiques ordinales

Présidence : Anne Laude, Professeur de droit à l’Université Paris Descartes et co-directrice de l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)

 

9h30 : La réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015, n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017
Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lyon (Saint-Étienne) et référent déontologue et lancement d’alertes du CNRS

Les évolutions de l’Ordre national des médecins
Patrick Bouet, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les défis de l’Ordre national des infirmiers
Patrick Chamboredon, Président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers

Débat

 

Un regard extérieur sur les professions de santé

10h45 : Présentation des résultats du baromètre 360
Gaël Sliman, Président d’Odoxa

11h00 : Pause

 

Session 2 - L’accès partiel aux professions de santé

Présidence : Eric Prou, Président du Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues

 

11h15 : Les enjeux juridiques de la directive 2013/55/UE et de l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
Stéphane Brissy, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)

L’accès partiel à la profession de masseur kinésithérapeute
Pascale Mathieu, Présidente du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

L’accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste
Cédric Grolleau, chargé de mission Europe du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

Débat

12h45 : Conclusion

 

 

Entrée gratuite - Inscription obligatoire en raison des consignes de sécurité - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Université Paris Descartes
Grand Amphithéâtre (RDC)
12 rue de l’Ecole de Médecine
75006 Paris

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