Présentation

La loi Asile et Immigration a été adoptée au parlement et promulguée, non sans avoir suscité de très vifs débats. Elle s'inscrit dans une longue série de lois réglementant l'accès au territoire et à la citoyenneté des non­-nationaux, dont le but est d'encadrer l'arrivée de migrants en Europe et de répondre aux défis qu'elle soulève. Mais ce travail législatif laisse en partie sans réponse des questions essentielles, qui touchent notamment aux questions de la citoyenneté et de la nationalité, des droits de l'homme et des droits des migrants.
Depuis la conception de la citoyenneté donnée par Révolution française – qui se passait de toute référence à une origine ou une nationalité – le statut de citoyen qui ouvre à la protection de la loi a fini par être juxtaposé avec l'idée de nationalité et les droits des individus garantis dans un cadre territorial précis. Cette situation n'est plus : non seulement parce que la Déclaration universelle des droits de l'Homme brise le lien entre citoyenneté et nationalité et interdit en théorie aux Etats de discriminer les individus en fonction de leur nationalité, mais parce que l'ampleur et la complexité du phénomène migratoire vient poser de nouvelles questions aux Etats.
On peut en prendre pour exemple les ébauches de citoyenneté européenne, autorisant les ressortissants européens à voter et à se présenter aux élections locales. Pourtant, il est difficile aujourd'hui de définir ces droits, puisque leurs sources sont multiples, à la fois nationales et internationales, et que leur force juridique varie en fonction des institutions qui les mettent en œuvre.

La définition des droits des migrants remet donc au centre des interrogations les droits économiques, sociaux et politiques dont chaque être humain pourrait se prévaloir, en dehors d'une citoyenneté qui est aujourd'hui essentiellement liée à l'Etat et avec lui à l'obtention de la nationalité.
Il est donc urgent de forger des outils intellectuels pour mieux comprendre le rapport des migrants à la citoyenneté, afin de sortir des cadres de débats prédéfinis et de la répétition des mêmes vérités tronquées dans lequel le débat public s'enferme trop souvent.

Programme

19h15 : Intervention de Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-­Alpes, Membre du comité de rédaction de la Revue des droits de l'homme

et

Aurélien Taché, Député LREM de la Xe circonscription du Val d'Oise, Auteur d'un rapport sur l'intégration

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Entrée libre