Programme

08h15 : Accueil

08h50 : Allocution d'ouverture
Isabelle Huault, Présidente de l'Université Paris-Dauphine
Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Modérateur général : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

09h00 : Table ronde :

Les données : un nouvel instrument de régulation économique

Modérateur : Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine

-Christine Maugüé, Présidente de la 7eme chambre de la section du contentieux –Conseil d'Etat
-Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
-Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
-Anne Yvrande-Billon, Vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)
-Marianne Faessel, Conseillère internationale au service de la Présidente de l'Autorité de la Concurrence
-Brice Bohuon, Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
-Karl Stöger, Professeur de droit à l'Université de Graz
-Antoine Louvaris, Professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine

De quelles données parle-t-on ? Quel lien avec le RGPD ? Qui récolte les données concernées ? le régulateur ? le GRD ? qui assure/décide de l'Open Data ? Comment définir un crowdsourcing opérationnel ? Quel rôle joue le « consomm'acteur » ? Qu'attend le régulateur des partenariats avec les opérateurs ? Comment les données deviennent-elles un nouvel et véritable instrument de régulation ? Quelle place cet instrument de régulation est-il conduit à prendre dans la panoplie du régulateur ? Quels sont les liens entre la régulation de la concurrence et la régulation par les données ?

10h45 : Table ronde :

Les effets de la régulation par les données pour les opérateurs

Modérateur : Patrice Geoffron, Professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine, Directeur du CGEMP

-Jean-François Vaquiéri, Directeur de la régulation et des affaires juridiques d'Enedis
-Bertrand de Singly, Délégué stratégie de GrDF
-Jean-François Ducoing, Directeur de la régulation –SNCF Réseau
-Alexander Ernert, Directeur de la régulation, Deutsche Bahn Cargo
-Pierre-Edouard Pivois, Responsable du pôle réglementation et droit des sociétés, Aéroports de Paris (ADP)
-Fabien Renaudineau, QoSi, Chief Executive Officer
-Gaël Bouquet, Directeur juridique du Comité des constructeurs français d'automobiles
-Vincent Breteau, Directeur général adjoint de la Région Normandie
-Claudie Boiteau, Professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine

La diffusion des données/des indicateurs de performance par le régulateur peut-elle véritablement favoriser l'amélioration de la qualité des services fournis ? Existe-t-il un lien direct entre une régulation par les données et les choix d'investissement réalisés par les opérateurs ? Comment l'opérateur peut-il « monétiser » cette diffusion des données ? Entraine-t-elle une évolution de la chaine de valeur ? Le gestionnaire de réseau doit-il se faire « opérateur de données et de big data » ? Quel bénéfice l'opérateur retire-t-il de cette forme de régulation ? (image ? instrument de gouvernance ?) Cette forme de régulation modifie-t-elle la relation régulateur/opérateur ?

12h45 : Buffet

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