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L’inapplication du droit

Séminaires

L’inapplication du droit

jeudi 22 mars 2018

Séminaire organisé par le Lab-LEX sous la direction scientifique d’Eric Péchillon et de Stéphanie Renard.

 

Présentation

 

La règle de droit est normalement conçue pour être appliquée. Tel n’est pourtant pas toujours le cas en pratique, ce qui conduit à diverses situations d’inapplication de la règle de droit. La première ambition de la recherche est de mettre en lumière les causes et les conséquences de cette inapplication de la règle de droit qui concerne toutes les disciplines juridiques. La seconde consistera à dégager des outils ou des méthodes de prévention et/ou de gestion du risque d’inapplication de la règle de droit.

Pluriannuelle, la recherche sera rythmée par des séminaires thématiques semi-ouverts, associant des enseignants-chercheurs et des praticiens ou professionnels intéressés. Exploratoire, la démarche partira du terrain et de situations concrètes permettant de mesurer les problématiques et enjeux réels de la question.

 

Programme

 

Au cours de ce premier séminaire, qui accordera une large place à la discussion, des enseignants-chercheurs du Lab-LEX (UBS et UBO) présenteront leurs conclusions provisoires. Par ailleurs, trois personnalités extérieures interviendront pour partager leur expérience ou leurs réflexions :

Nicolas Ferran, Responsable du pôle juridique et contentieux de l'Observatoire international des prisons (OIP)
Jean-François Playe, Directeur du service juridique de Saint-Brieuc et Président de l’association des juristes territoriaux de l’ouest
Mathieu Doat, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan.


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