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Tribunaux américains, amis ou ennemis ? L'importance du capital social et humain et des relations Etat-communautés pour promouvoir l'égalité d'accès à la justice pour tous

Conférence et cycle

Tribunaux américains, amis ou ennemis ? L'importance du capital social et humain et des relations Etat-communautés pour promouvoir l'égalité d'accès à la justice pour tous

Courts in the US, Friends or Foes ? The Importance of Social Capital and State-Community Relations o

jeudi 15 mars 2018

Présentation

 

Engager ou défendre une action devant un tribunal aux États-Unis est souvent excessivement cher.

Avec l'impénétrabilité d'un droit et d'une procédure spécialisés, les justiciables s'appuient sur les services d'un avocat qui peuvent être facturés plus de 200 dollars l'heure. Le coût total d'un contentieux ordinaire de responsabilité quasi-délictuelle (faisant suite à un accident de voiture) dépasse les 40 000 dollars.

Cela provoque chez les Américains pauvres ou issus des classes défavorisées des inquiétudes légitimes. Par réaction, beaucoup plaident pour innover en matière procédurale ou technologique et pour recourir aux modes alternatifs de résolution des conflits afin de réduire le besoin de prendre un avocat aux honoraires prohibitifs. Le Docteur Gray démontre qu'on sous-évalue les obstacles informationnels et contextuels à une utilisation juste et égalitaire du système juridictionnel, qui vont perdurer au-delà de changements dans les domaines de la technologie et de la procédure.

Tout d'abord, beaucoup d'Américains ignorent leurs droits et les remèdes potentiels auxquels ils peuvent prétendre et de ce fait, sont peu susceptibles de saisir les opportunités se présentant à eux, même si elles rentrent dans leurs moyens. Ces restrictions à l'information – lourdement liées à l'éducation et aux revenus – renforcent les disparités existantes découlant du coût de la justice.

Ensuite, les obstacles culturels et contextuels dans des communautés spécifiques réduisent la probabilité qu'un tribunal soit vu comme un outil, plutôt qu'un bourreau à éluder.

Thomas Gray se penche sur la situation de deux communautés : les Afro-Américains et les Hispano-Américains. Au vu du nombre important de conflits entre les représentants de l’État et les citoyens au sein de ces deux groupes, le système juridictionnel n'est généralement pas perçu comme un endroit où résoudre des litiges de façon constructive.

De récents incidents de brutalités policières ainsi que des critiques proférées à l'encontre du système judiciaire pénal mettent en évidence l'opposition susceptible d'exister entre, d'une part, des communautés spécifiques et, d'autre part, le gouvernement et l'autorité judiciaire. De surcroît et s'agissant des Hispano-Américains et des autres communautés ayant récemment connu des vagues importantes d'immigration, les institutions juridiques et judiciaires sont associées aux questions de citoyenneté et de résidence légale dans le pays, qui font aussi des tribunaux de possibles persécuteurs à éviter.

Pour conforter ses affirmations, le Docteur Gray passe en revue des études récentes afin de montrer les divergences dans la façon dont ces groupes perçoivent le système juridictionnel et ce à quoi ils peuvent prétendre au sein de celui-ci. Ces obstacles contextuels et informationnels vont limiter la capacité des réformes technologiques et procédurales à promouvoir un accès à la justice égal pour tous.

Pour lutter contre ces problèmes supplémentaires, des efforts substantiels doivent être faits pour enseigner plus largement le droit, et résoudre les antagonismes de longue date entre l'autorité judiciaire et des communautés particulières vulnérables.

Pursuing or defending against claims in a U.S. court is often prohibitively expensive. With specialized and arcane procedures and substantive law, litigants rely on advocacy services which can exceed $200 an hour. The total cost of a typical automotive tort trial exceeds $40.000.

This leads to justifiable concerns about access to justice for poor and working-class Americans. In response, many argue for innovations in court procedures, technology, and dispute resolution to reduce the need for expensive lawyers. Dr Gray argues that there are underappreciated informational and contextual barriers to egalitarian use of the court system that will persist beyond technological and procedural innovations.

First, many Americans lack knowledge of their rights and potential remedies and thus are unlikely to take advantage of even affordable opportunities. This informational limitation – heavily correlated with education and income – reinforces existing cost-driven disparities.

Second, contextual and cultural barriers in specific communities reduce the likelihood that a courthouse would be seen as a tool to be used rather than a persecutor to be avoided.

Dr Gray considers two specific communities: African Americans and Hispanic Americans. Given the high rates of adversarial state-citizen interactions among these two groups, the court system is not widely seen as a place to resolve issues positively.

Recent incidents of police brutality and protest of the criminal justice system highlight the antagonism that can exist between specific communities and the government and justice system. Additionally, for Hispanic Americans and other communities with high numbers of recent immigrants, legal institutions are associated with questions of citizenship and lawful residency, which also make courts a potential persecutor to be avoided.

To substantiate these claims, Thomas Gray reviews recent survey evidence to show the differences in how groups view the court system and what they can achieve within it. These informational and contextual barriers will limit the ability of technological and procedural changes to make legal access egalitarian.

To resolve these additional barriers, substantial efforts must be made to increase legal education as well as to resolve longstanding antagonisms between the justice system and specific vulnerable communities.

 

Programme

 

17h30 : Intervention du Dr. Thomas Gray, Assistant Professor (Maitre de conférences) en science politique à Université de Dallas, Texas

Conférence en anglais

Modération : Géraldine Gadbin-George

 

 

Inscription obligatoire pour les personnes extérieures à l'université : https://goo.gl/forms/KqmxOLPXwND0MONK2

Pour plus d'informations : law&Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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