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Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013

Journée d'étude

Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013

mercredi 7 mars 2018

Programme

 

09h15 : Accueil des participants

09h30 : Introduction de la journée
Monsieur Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers ou son représentant

Monsieur Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales,

Mot d’accueil des directrices du Master 2 Urbanisme et Construction
Mesdames Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

 

Regards croisés sur les réformes apportées par l’ordonnance et le décret de 2013

Matinée sous la présidence d’Emmanuel Aubin, Professeur de Droit public, Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, Vice- Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l’Université de Poitiers

 

10h00 : La genèse et l’esprit des réformes intervenues en 2013
Monsieur le Président Daniel Labetoulle, Conseiller d’état honoraire, ancien Président de la section du contentieux du Conseil d’état

10h30 : Le point de vue doctrinal « Les textes de 2013 : des réformes parmi d’autres »
Monsieur Christian Debouy, Professeur émérite Droit public de l’Université de Poitiers, ancien Directeur du CERETE et de l’IDUCA, ancien Responsable du Master 2 professionnel de droit de l’urbanisme et de la construction

11h00 : Le point de vue des magistrats
Monsieur le Conseiller Damien Lemoine, Président de la 2ème et 4 ème chambre du Tribunal administratif de Poitiers
Monsieur le Conseiller Sébastien Ell ie, Rapporteur public de la 2 ème chambre du Tribunal administratif de Poitiers

11h30 : Le point de vue des avocats
Maître Patrice Cornille, S.C.P CORNILLE-POUYANNE, du Barreau de Bordeaux, Co-directeur et auteur dans la Revue Construction et urbanisme (Lexis-Nexis), Chargé d’enseignement au sein du Master 2 Urbanisme et construction
Maître Maxime Cornille, S.C.P CORNILLE-POUYANNE, du Barreau de Bordeaux et de Barcelone, chargé d’enseignement au sein du Master 2 Urbanisme et construction

12h00 : Débat

 

Déjeuner libre

 

Le point de vue des décideurs

Après-midi sous la présidence de Christian Debouy, Professeur émérite de Droit public de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, ancien Directeur du CERETE et de l’IDUCA, ancien Responsable du Master 2 professionnel de droit de l’urbanisme et de la construction

 

14h30 : Le point de vue des collectivités territoriales
Monsieur Bernard Cornu, Adjoint au Maire de Poitiers et Vice-Président de Grand-Poitiers, en charge de l’urbanisme, de l’habitat et de la cohérence territoriale
Madame Claire Gesson, Directrice du service juridique de Grand-Poitiers Communauté urbaine et Ville de Poitiers

15h00 : Le point de vue des aménageurs-constructeurs
Monsieur Yann le Corfec, Responsable du service juridique de l’Union nationale des aménageurs (UNAM)

15h20 : Le point de vue des assureurs
Madame Rachel Wass-Nocquet et Caroline Gobert, Direction Indemnisation SMACL Assurance

15h40 : Débat

16h00 : Cocktail offert par les étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

 

Inscription obligatoire par mail avant le 1er mars 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Modalités : 80 € - Gratuit pour les étudiants et universitaires

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels


Amphi Hardouin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
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