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Les employeurs dans les relations d'emploi de service à domicile : Usages et pratiques du droit

Séminaires

Les employeurs dans les relations d'emploi de service à domicile : Usages et pratiques du droit

Du mardi 12 décembre 2017 au vendredi 18 mai 2018

Présentation

 

La démographie des sociétés occidentales, les évolutions structurelles de l’emploi, les politiques publiques menées à l’échelle locale, nationale, européenne et internationale ont favorisé dans les dernières décennies le nombre des emplois de service à domicile et notamment de l’aide à domicile. De plus en plus visibles, ces emplois aux dénominations statistiques et juridiques diverses (travailleurs/ euses domestiques, employé.e.s de maison, salarié.e.s des services à la personne, home care workers...) - principalement occupés par des femmes, souvent migrantes - restent plus ou moins encadrés par le droit selon les contextes nationaux et locaux. Des mobilisations de « travailleur.e.s domestiques » sans précédent ont vu le jour dans plusieurs pays et ont abouti à établir une convention de l’OIT : « Un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques ». Parallèlement, dans plusieurs pays européens, des organisations spécifiques de défense de ces travailleur.e.s ou de représentation de leurs employeur/euses ont vu le jour et / ou les organisations syndicales et patronales nationales existantes ont intégré dans leur structure des unités en charge de ces emplois. Au niveau européen, les organisations patronales se sont regroupées en fédérations, où elles se mobilisent pour avoir accès au marché des services auprès des personnes dépendantes fragiles et obtenir des Etats le soutien de dispositifs socio- fiscaux dédiés, tout en s’engageant à respecter des droits minimaux.

L'étude des travailleurs et travailleuses domestiques a fait l’objet de très nombreux travaux en sciences sociales de part et d’autre de l’Atlantique (ethnic, gender et legal studies, welfare state analysis).

Ce séminaire qui regroupera sociologues, juristes et politistes propose d’aborder ce vaste et dynamique champ de recherches par un angle peu souvent adopté, celui des employeurs/ euses. Il s’agira d’abord d’en explorer la diversité juridique et sociale et ses recompositions dans divers contextes nationaux : particuliers, associations, entreprises, auto-entrepreneurs ; ménages aisés ou modestes plus ou moins organisés et familiers du rôle d’employeur...etc.
Quels sont les effets du type d’employeur et de la nature de la relation d’emploi (contrat de travail, prestation de service...) sur la balance du pouvoir dans la relation de service, sur le salaire, les droits, la syndicalisation, les conditions de travail des home care workers ? Quelles sont les pratiques de diffusion de l’information sur les droits et quels sont les facteurs de déploiement de politiques des droits et les représentations qu’elles portent ? Comment ces droits sont-ils interprétés par celles et ceux qu’ils contraignent comme par celles et ceux qu’ils protègent ? Dans quelle mesure une représentation telle que celle des « mondes hostiles » selon la formule de Viviana Zelizer structure-t-elle les représentations, pratiques, mobilisations de ces employeurs ? A travers les employeurs dans les relations d’emploi de service à domicile, il s’agira donc ici d’explorer comment le droit intervient dans des domaines où il fut longtemps absent ou peu présent.

 

Programme

 

Mardi 12 décembre 2017

(Salle de réunion DCS, salle 220, Faculté de Droit et de Science politique)

 

10h00 : Employers and Unions of migrant domestic workers in the Netherlands
Franca van Hooren, Assistant Professor at the University of Amsterdam, Department of Political Science

 

Vendredi 22 décembre 2017

(Salle de séminaire du CENS, salle F020, Bâtiment F0, site Recteur Schmitt)

 

10h00 : Le patronat domestique : la gestion des travailleurs et travailleuses domestiques à la Belle Epoque à la lumière d'archives judiciaires
Margot Beal, historienne,

 

Mardi 15 mai 2018

(Salle de réunion DCS, Salle 220, Faculté de Droit et de Science politique)

 

10h00 : “Stories of Care" and Employers
Lydia Hayes, Lecturer In Law, Cardiff University, “Stories of Care" and Employers.

 

Vendredi 18 mai 2018

(Salle de séminaire du CENS, salle F020, Bâtiment F0, site Recteur Schmitt)

 

10h00 : Absent, subi ou forgé : le droit pour les employeurs de salariés aidants
Nicolas Belorgey, Chargé de recherche au CNRS, IRISSO,


UMR Droit et Changement Social
Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes
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