Conférence proposée par Mme Anne Ponseille, Maître de conférences (CERCOP), organisée dans le cadre du Projet Brancusi – PNCDI III – P3 -3.1 (SCFRDSP) Campus France – Ministère de l'Europe et des affaires étrangères- Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Programme
17h30 : La peine dans le processus législatif. L'exemple du nouveau Code pénal roumain
M. Valerian Cioclei, Professeur, Faculté de Droit de Bucarest
La reconnaissance et les manifestations du principe de l'individualisation des peines dans le Code pénal français
Mme Laura Margall, Doctorante, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Individualisation légale et individualisation judiciaire de la peine en Droit roumain : une contradiction ?
Mme Andra-Roxana Trandafir, Maître de Conférences, Faculté de Droit de Bucarest
La diffusion du principe d'individualisation des peines dans procès pénal français
Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
La constitutionnalisation du principe de d'individualisation des peines
M. Augustin Berthout, Doctorant, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Principe d'individualisation et peines inconstitutionnelles en Droit français
Mme Alice Roques, Doctorante, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Entrée libre et gratuite
Contact : Mme Habiba Abbassi - CERCOP - 04.34.43.28.64
