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Droit et crémation : le statut juridique des restes humains

Colloque

Droit et crémation : le statut juridique des restes humains

vendredi 27 octobre 2017

Présentation

 

Après avoir travaillé sur les législations européennes en matière de crémation (2011) puis sur l’éthique et la crémation (2014) l’objectif est de réunir des universitaires et des militants de la crémation pour réfléchir au statut des restes humains dans une approche inter-disciplinaire volontairement progressiste.

L’évolution de la loi française en matière de crémation et de destination des cendres repose sur l’assimilation des poussières de corps au cadavre entier ce qui bouleverse les catégories traditionnelles. La notion de restes humains mérite d’être analysée tant sur le plan juridique, qu’anthropologique et/ou médical.

Plusieurs courants de pensée s’opposent, certains se félicitent de cette assimilation nouvelle au nom de l’ordre public, d’autres contestent cette extension au nom de la liberté individuelle.

De nombreuses questions restent posées. L’interdit contemporain de privatisation des cendres est-il réversible ? La justice peut-elle interdire une crémation au nom d’un impératif médico-légal ? L’art peut-il sublimer des cadavres humains ? L’Homme peut-il revendiquer des parties détachées de son corps ?

L’Université de Lorraine est un lieu de débat et de réflexion propice à la juxtaposition des analyses. Les débats s’annoncent riches et constructifs. Des actes du colloque sont d’ores et déjà programmés.

 

Programme

 

Matinée

 

8‏h30 ‏: ‏Accueil

‏9h00 : Introduction du colloque
‏M. ‏le R‏eprésentant de la ‏Métropole‏ Nancy
‏M. ‏Fabrice Gartner, Doyen Fac.‏de Droit
M. Bruno Py, Pr. UL‏ 
M. Maurice Thore, UCE

‏9h10 : ‏L‏es mots et les sens
‏Marc Mayer (‏ULB/‏UCE)‏

9h30 : ‏La loi ‏française et la crémation
‏Jean‏-‏Pierre S‏ueur, ‏Sénateur du Loiret‏

10h10 : ‏La loi française et les restes humains
Bruno Py, Professeur ‏Droit privé, ‏UL‏

10h30 : Pause‏

10‏h45 : ‏Et dans les autres pays‏…
‏M. ‏Xavier Godard, Dir. Créma Bruxelles
‏M. ‏Roberto Ferrari, Italie
‏M. ‏Pierre Vidallet, France

‏11h15 : ‏Quelques approches anthropologiques
‏Loïc Lalys, Dir de rech. CNRS, AMU

‏11h45 : ‏Quelques approches éthologiques
‏Didier Desor, Professeur UL

‏12h15 : ‏Débats avec la salle

 

‏‏Après midi

 

14h30‏ : Atelier 1 : ‏Volonté du défunt ‏et‏ cadre juridique

 

Animation : J‏-‏P.‏Petit ‏(UCE) ‏et ‏F. Plaisant ‏(FFC)

‏(Amphithéâtre AR06)

Avec : ‏Danielle Adriaenssens, ‏Directeur en Chef chez ‏Ville de Liège
‏Guénaël ‏Devillet, Directeur du ‏SEGEFA, ‏Service ‏d'Étude ‏en ‏Géographie ‏Économique‏ Fondamentale et Appliquée à l'Université ‏de Liège
‏Xavier Godard, Dir. Créma Bruxelles
‏Pierre Vidallet, ‏Co‏-‏fondateur de La Société des ‏Crématoriums de ‏France)

 

‏Atelier 2 : ‏Restes humains et univers médical

Animation : ‏Bruno Py et Laurent Martrille

 

‏(Salle des Assemblées)

Avec : Dr Arnaud ‏Florentin, ‏service d'hygiène ‏CH‏RU ‏Nancy
‏P‏r. ‏Bernard ‏Foliguet, Foetopathologiste‏ UL
‏Anne Froment‏-‏Maire, Dir° Juridique CHR ‏Metz‏-‏Thionville
‏Séverine Mouric, Dir°‏des‏Services Logistiques CHRU Nancy
Aurore ‏Plenat, Dir° juridique CH‏R‏U N‏ancy
‏Pr ‏Jean Michel ‏Vignaud, Anatomopathologiste ‏UL‏

 

17‏h00 : ‏Synthèse par les modérateurs de chaque atelier

‏17h30 : ‏Synthèse ‏générale et conclusion UCE & UL

‏18h30 : Cocktail à la Faculté de Droit


Amphi AR06
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13 Place Carnot
54000 Nancy
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Institut Francois Gény