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Les baux à construire sur le foncier public

Journée d'étude

Les baux à construire sur le foncier public

vendredi 17 mars 2017

Programme

 

8h30 : Accueil des participants - Petit déjeuner (Appartement Décanal)

Table ronde et débats animés par Sophie Nicinski, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Que reste-t-il des baux à construction sur le foncier public ?
J.-L. TIXIER, Docteur en droit, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Comment faciliter et sécuriser le recours aux baux à construire sur le foncier public ? Le point de vue de la pratique notariale
R. LEONETTI, Membre du SERDEAUT, Responsable du pôle contrats publics de l'étude Cheuvreux

Le statut juridique du support foncier
Jean-François Sestier, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat associé Droit Public Consultants

12h00 : Fin des travaux

 

Inscription obligatoire : https://bauxaconstruire.sciencesconf.org
Tarif : 50 € - Gratuité pour les étudiants et les enseignants-chercheurs

Manifestation éligible à la formation continue pour les avocats


Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Salle 1, Aile Soufflot, Centre Panthéon
12 place du Panthéon
75005 Paris

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