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La sécurisation du consentement

Appel à communication

La sécurisation du consentement

Journée d’étude, UCO Nantes, 19 novembre 2021

Date limite le mardi 15 juin 2021

Cet appel à contributions est lancé en vue d’une journée d’étude ayant pour ambition de croiser les regards portés par les différentes disciplines du droit sur les consentements contraints. Il s’agit de faire circuler les solutions mises en œuvre pour favoriser l’expression d’une volonté libre et éclairée.

Mots clés— Consentement, acceptabilité du droit, négociation, standardisation du droit, formalisme, protection

 

Le consentement, comme mécanisme d’expression de la volonté des individus est au centre de multiples contraintes, souvent analysées. L’ambition de cette journée d’étude est de dépasser la question des fonctions du consentement pour s’interroger sur les remèdes au consentement contraint.

Le problème principal tient dans le traitement juridique de phénomènes de masse. La massification de certains domaines participe du déclin de l’individualisation du droit, et, donc, de l’effacement du sur-mesure, de la négociation. En somme, la standardisation limite l’influence de la volonté.

Il faut constater que ce déséquilibre a été pris en compte par de nombreux pans du droit et on connaît un grand nombre de mécanismes correctifs de ces consentements contraints. Ces mécanismes visent à assurer une compatibilité de la volonté de la personne avec la situation projetée. Ils sont nombreux : contrôle a priori des situations dans lesquelles peuvent s’exprimer les consentements, introduction d’un formalisme, adjonction d’un tiers conseillant dans une action, correction ex post des actes juridiques, etc.

Cette journée d’étude a pour ambition de croiser les regards en interrogeant les mécanismes dans un plus grand nombre possible de domaines du droit. A titre d’illustration, il a été constaté dans les contrats d’adhésion de masse un déséquilibre important du fait d’une massification des échanges de sorte qu’a été mis au point le « remède » des clauses abusives. De manière indicative et non exhaustive pourraient être interrogés les domaines suivants :

  • Procédure pénale l’homologation des peines acceptées à l’issue d’une reconnaissance de culpabilité ; acceptation des mesures de composition pénale
  • Droit administratif consentement de l’administré à une mesure ou à une décision ; consentement du patient hospitalisé dans une structure de droit public
  • Droit fiscal acceptabilité de l’impôt ; négociation de l’impôt
  • Droit des contrats l’actualité des vices du consentement
  • Droit de la consommation le fonctionnement et l’efficacité de la commission des clauses abusives
  • Biomédecine le contrôle des expérimentations biomédicales par les comités de protection des personnes ; le contrôle de la volonté des donneurs d’organes vivants par les présidents de juridiction
  • Droit des personnes le contrôle des actes passés par des majeurs protégés
  • Droit constitutionnel l’acceptabilité de la norme écrite
  • Droit du numérique le contrôle des CGV des sites à fort trafic
  • Droit de la famille le consentement des époux divorce sans juge

 

Au plan méthodologique, cette journée d’étude favorisera autant que faire se peut les constats de terrain et les interrogations de praticiens. De plus, le format de cette journée alternera présentations et échanges pour que des conclusions constructives puissent être tirées. L’objectif est de croiser les approches visant à pallier les consentements de faible qualité pour faire circuler les solutions entre les différentes branches du droit.

 

Les propositions de contributions (5 000 signes environ) sont attendues pour le 15 juin 2021 et sont à communiquer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles seront soumises à un comité scientifique et une réponse leur sera donnée avant le 15 juillet 2021. La journée se tiendra à l’UCO Nantes le 19 novembre 2021.



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