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Le Brexit et les droits et libertés

Appel à communication

Le Brexit et les droits et libertés

Colloque virtuel, 27 et 28 mai 2021

Date limite le vendredi 15 janvier 2021

Le Brexit est un séisme politique et juridique, aux conséquences multiples : sur les institutions européennes, sur les États membres et leurs budgets, sur le commerce international, sur les administrations et les entreprises britanniques, mais aussi sur les individus, Britanniques ou ressortissants européens. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus, l’objectif de ce colloque étant d’identifier les droits et libertés remis en cause et d’appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.

L’impact du Brexit sur les droits et libertés d’origine européenne est évident : les droits des citoyens européens, les droits des travailleurs, les droits sociaux, les droits environnementaux européens… n’ont théoriquement plus vocation à être respectés par le Royaume-Uni. Certes, le pays bénéficiait déjà d’une adaptation de ses obligations européennes grâce au mécanisme de sélection des politiques (opt-out). Mais le Royaume-Uni fut néanmoins un membre de l’Union à part entière, appliquant les libertés de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, et participant aux politiques fondatrices de l’Union en matière d’environnement ou d’éducation par exemple. Dans une certaine mesure, le Royaume- Uni s’est engagé à ne pas faire table rase de l’ensemble des droits et libertés ainsi créés, mais leur conservation ne saurait être totale, car elle aurait pour conséquence de nier le Brexit lui- même. Il semble ainsi que plusieurs catégories de droits et libertés peuvent être identifiées : ceux qui ont vocation à disparaître complètement (en matière de citoyenneté par exemple), ceux qui pourraient être maintenus car ils sont protégés par d’autres sources (des sources internationales, régionales comme la Convention européenne des droits de l’homme, ou britanniques, telle la common law), et ceux dont l’avenir est incertain, mais qui pourraient être préservés en vertu d’un « effet cliquet » ou principe de non-régression des droits.

L’impact du Brexit sur chacune des quatre libertés de circulation pourra être envisagé, mais aussi sur les catégories de droits issues de la concrétisation des grandes politiques de l’Union en matière de droit du travail, de droit de l’environnement, de santé, d’éducation, de justice et de sécurité notamment. Des contributions sont attendues sur le droit à la sûreté en relation avec le mandat d’arrêt européen, le droit au respect de la vie privée en ce qui concerne la protection des données personnelles, le droit à la non-discrimination en droit du travail, le droit à un environnement sain, le droit d’asile etc… Des catégories de droits transversales peuvent également être identifiées, comme les droits du justiciable, lesquels peuvent être envisagés en étudiant les voies de recours offertes au justiciable britannique devant les tribunaux domestiques et les institutions européennes après le Brexit. L’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’ordre juridique britannique après le Brexit est aussi une source de contentieux potentiel, la Cour de justice de l’Union ayant reconnu son applicabilité dans une certaine mesure en dépit de la déclaration de opt-out émise par le Royaume-Uni.

Au-delà des droits et libertés d’origine européenne, les droits et libertés britanniques seront également affectés. Le Brexit, en tant que victoire des opposants à l’Europe au sens large, est par exemple une nouvelle occasion de remettre en cause le Human Rights Act 1998, loi de transposition de la Convention européenne des droits de l’homme en droit britannique. L’avenir de cette loi est incertain après le Brexit, car son abrogation est envisagée, mais aussi car la participation du Royaume-Uni au Conseil de l’Europe est profondément remise en cause.

De plus, les droits politiques des Britanniques sont au cœur du processus de sortie. Il a fallu attendre plus de trois ans et demi après le référendum du 23 juin 2016 pour que le Brexit soit concrétisé d’un point de vue juridique par le Parlement britannique. Plusieurs lois de circonstance ont été votées afin de délimiter les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. La Cour suprême a été saisie deux fois pour trancher des litiges constitutionnels issus des affrontements entre les pouvoirs publics, et a su s’affirmer en tant que troisième acteur constitutionnel du Brexit. Les pouvoirs et le rôle du citoyen/justiciable britannique peuvent être utilement étudiés.

Enfin, la structure territoriale du Royaume est menacée. La frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est au cœur des tensions entre l’Europe et le Royaume-Uni, et avec elle la question de la protection des droits et libertés des ressortissants des deux États. De même, en raison de l’opposition de l’Écosse à la procédure de sortie, la question de l’indépendance de la région est de nouveau d’actualité. La First minister écossaise Nicola Sturgeon milite ardemment en faveur d’un nouveau référendum relatif à l’indépendance de la région, ce que Boris Johnson a exclu formellement dans une lettre du 14 janvier 2020, tout référendum (national ou local) devant être autorisé par Westminster. Les droits politiques des Écossais, mais aussi leurs autres droits constitutionnels pourraient ainsi être bouleversés, si la relation entre la région et le reste du Royaume est modifiée.

Finalement, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura de multiples conséquences juridiques sur les Britanniques et sur les ressortissants européens, que ce colloque a pour ambition d’approfondir. Il se tiendra les 27 et 28 mai, à distance. Une dotation pour la publication a été attribuée par le CRISS (Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société).

Les propositions de contributions (qualités de l’auteur et court CV, résumé de la communication d’une page environ) peuvent porter sur le droit européen, le droit britannique, mais aussi le droit international ou les droits nationaux des États de l’Union si leurs relations avec le Royaume-Uni sont envisagées. Elles sont attendues au plus tard le 15 janvier 2021 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Comité scientifique

Vanessa Barbé, professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, directrice-adjointe du Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société

CHRISTINA KOUMPLI, maître de conférences en droit public à Avignon Université, chercheur au Laboratoire Biens Normes et Contrats.



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