L’association des doctorants en droit de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (ADENDUR) organise un colloque consacré à l’appréhension d’un objet a priori classique mais en constante évolution : « Science et droit ». La manifestation est ouverte aussi bien aux contributions de droit public que de droit privé. Par ailleurs, afin de favoriser une réflexion pluridisciplinaire, les propositions émanant d’un binôme juriste/non juriste – philosophe, économiste, sociologue, politiste etc. – sont bienvenues, voire très appréciées, au même titre qu’une approche comparative.

Dans un sens courant, la science s’entend d’un « ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d’objets ou de phénomènes obéissant à des lois et/ou vérifiées par les méthodes expérimentales », et les sciences renvoient à « chacune des branches de la connaissance, du savoir » (Larousse / CNRTL). Ces éléments de définition entrevoient d’emblée un niveau de discours relatif au langage sur la science du droit, en d’autres termes à l’épistémologie juridique. C’est en ce sens que la métascience s’interroge « sur la possibilité d’une science du droit véritable » (M. Troper, Philosophie du droit, 2015). Il en résulte une première série d’interrogations méthodologiques : la science du droit devrait-elle se conformer au modèle méthodologique de référence, celui des sciences naturelles, ou au contraire faudrait- il admettre que chaque science décrit son objet et contrôle empiriquement ses propositions ? Si le mariage entre droit et science (s) n’est donc pas si évident, cela signifie-t-il que le droit est à l’abri des autres sciences et qu’il est indifférent à la science ? Un regard d’ensemble révèle, d’une part, que le droit est influencé par les autres sciences et la science (I) ; d’autre part, que la science ne peut échapper au droit : elle devient même un objet du droit (II).

I. Le droit sous l’influence des autres sciences et de la science

Le droit se nourrit des autres sciences, qu’elles soient empiriques ou humaines. Ainsi, en est-il de la sensibilité des philosophes du droit à la philosophie des valeurs et plus précisément de l’opposition connue entre normativistes et réalistes ; les uns présentant la science du droit comme décrivant ce qui doit être, les autres l’envisageant comme ce qui est, donc par des faits observables. Au-delà des aspects épistémologiques, le droit est pénétré notamment par la sociologie, l’économie, la philosophie, la linguistique, la psychologie, la politique. Quelques formules génériques telles que la sociologie juridique, la gestion publique, la bonne gouvernance, la science administrative en témoignent. Une certaine opinion va jusqu’à défendre la thèse d’une analyse pluridimensionnelle du droit.

Du côté des rapports entre le droit et la science, les scientifiques ont pu être placés en position de dire le droit, condition parfois sine qua non de la liberté de leur production scientifique. Dans bien de domaines, l’expertise scientifique est alors au fondement du droit. Quoi de plus notoire que le Conseil scientifique actuel qui est l’auxiliaire du Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Par les indicateurs sanitaires, les scientifiques, eux-mêmes s’appuyant sur les statistiques, orientent la décision politique. Des questions beaucoup plus quotidiennes sont derechef la preuve de cette emprise de la science sur le droit : les biotechnologies, l’eugénisme, l’intelligence artificielle, le statut civil du transsexuel, la justice prédictive, etc.

II. La science objet du droit

La relation entre le droit et les sciences pures et expérimentales est beaucoup plus conflictuelle que ne le sont les rapports entre le droit et les sciences humaines. Pour cause, il s’agit de concilier deux visions a priori contradictoires : d’un côté de la balance, le droit est universel et aucun domaine ne devrait échapper à son emprise ; de l’autre côté de la balance, il y a la liberté de la pensée scientifique. Suivant cette seconde conception, « le droit [ne doit] surtout pas réglementer le contenu de la recherche » (F. Frydman, « La procréatique », Pouvoirs, n° 56, 1991, p. 71). La régulation imposant un certain formalisme, « l’on n’obtiendra ainsi que des délais, car c’est toujours la science qui a le dernier mot en ces sortes d’affaires » (J. Rostand, Uchronie scientifique, La biologie et l’avenir humain, Albin Michel, 1950, p. 8- 9). Seulement, les sciences fondamentales ont des incidences sur les relations humaines et le droit se doit de réguler ces extériorisations humaines : il faut alors délimiter ce qui est permis et ce qui est interdit. Ce faisant, le développement des progrès scientifiques et technologiques s’accompagne en parallèle de l’augmentation des questionnements saisis par le droit, notamment : les vaccins, la commercialisation des médicaments, les OGM et la protection de l’environnement, l’euthanasie, le don d’organe, les dangers de la robotisation, l’intelligence artificielle, etc.

Ce mouvement soulève nécessairement des enjeux éthiques, le projet de loi sur la bioéthique est en ce sens un riche laboratoire d’analyse. Il implique inévitablement des enjeux juridictionnels : la responsabilité médicale, la responsabilité pénale, la protection des libertés, suivant les prescriptions de l’ordre juridique interne ou des ordres juridiques supranationaux – Droit international, Droit de l’Union européenne, Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Modalités de soumission :

Les souscripteurs enverront un document intégrant un résumé de la contribution de 2500 signes (espaces compris), celui-ci comportant leurs coordonnées (téléphone et courriel), leurs fonction et institution d’origine à l’adresse suivante : doctorantsdroitreims@gmail.com, au plus tard le 16 novembre 2020.

Les frais de déplacement seront pris en charge.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.

Calendrier :

• Lancement de l’appel à contributions : 23 septembre 2020.
• Date limite de soumission des propositions : 16 novembre 2020.
• Retours du Comité scientifique et communication de la liste des contributions : 15 décembre 2020.
• Colloque « Science et droit » : 9 avril 2021.

L’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims (ADENDUR)