Contexte – Enjeux de la recherche doctorale

La décentralisation revêt nécessairement une portée civique dès lors qu'elle multiplie les occasions pour les citoyens locaux de participer aux politiques publiques. Décentralisation et démocratie sont alors consubstantielles. C'est ainsi d'ailleurs que l'approche classique de la démocratie directe est théoriquement associée aux mécanismes de démocratie locale (consultations locales, pétition, etc.). Pour autant, l'approche française s'en tient à une dimension principalement voire quasi-exclusivement indirecte de la démocratie locale en l'inscrivant dans sa seule acception représentative. Cette approche qui apparaît quelque peu réductrice révèle une certaine défiance à l'égard des mécanismes participatifs confirmée par un encadrement juridique tantôt insuffisant, tantôt inexistant. Une place résiduelle est ainsi accordée à la démocratie locale participative et, quand elle existe ou qu'on tente de la mettre en place, c'est pour mieux la raccrocher aux mécanismes classiques de la démocratie représentative. Les mécanismes participatifs alors mis en place n'apparaissent ainsi que comme des instruments de participation « périphériques » au travail délibératif des assemblées délibérantes locales.

L'opinion publique semble toutefois de plus en plus encline à se réapproprier les mécanismes de participation à la vie publique locale. Les pouvoirs locaux ont ainsi réagi par la mise en place de procédés plus directs suivant en cela les discours récents portés un Etat désireux de renforcer la légitimité démocratique des décisions publiques.

La démocratie locale semble donc à un tournant dans un contexte plus général de transfiguration démocratique faisant émerger de nouvelles figure d'autorité invitant à une relecture des perceptions classiques du pouvoir et ce alors même que la décentralisation s'inscrit de plus en plus dans une logique de rationalité, c'est-à-dire dans une acception plus administrative que réellement politique.

Face à tant de paradoxes, les collectivités territoriales semblent vouloir emprunter d'autres voies en inventant, via, le plus souvent, le recours aux nouvelles technologies, de nouveaux procédés participatifs renouvelant, au passage, les approches classiques de la libre administration.

L'encadrement juridique (qui reste indéterminé) de ces nouveaux procédés de démocratie directe locale interroge nécessairement, ainsi que les enjeux de ces innovations démocratiques : quelle(s) conception(s) de la libre administration, de la citoyenneté locale en découlent ? Lorsqu'elle dépend trop des nouvelles technologies, la démocratie participative peut-elle constituer un nouveau « marché » à réguler ? Ne faut-il pas craindre une ubérisation de la démocratie locale ?

Il serait ainsi nécessaire, en partenariat avec les Collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération, de faire l'inventaire des procédés participatifs innovants qu'elles ont pu mettre en place découlant alors de leur seule initiative afin de procéder à une redéfinition de la place effective du citoyen dans l'élaboration des politiques publiques.

Si l'analyse conduite s'appuiera sur une approche principalement juridique, elle ne pourra faire l'économie d'une démarche sociologique (élaboration de questionnaires) et de détours par la sémiotique par, notamment, l'analyse de la rhétorique des mécanismes participatifs.

L'analyse du ressort géographique sera en outre fondamental à la recherche : quel(s) niveau(x) de pertinence, d'effectivité des innovations démocratiques : communal, intercommunal, départemental, régional ? La recherche de cette pertinence passera nécessairement par le recensement et l'analyse des mécanismes mis en place par les différents niveaux d'administration locale, ce qui supposera leur mise en perspective et la fédération des acteurs locaux autour du projet.

Au final, l'enjeu de cette recherche pourrait être de proposer une revitalisation des mécanismes participatifs en mobilisant les élus et les citoyens locaux dans une démarche de réappropriation de l'outil démocratique ce qui supposera une meilleure circulation de l'information et, pourquoi pas, la mise en place d'un site dédié à la démocratie locale participative. Pourrait même s'imaginer la structuration d'une recherche plus pérenne sur ce point par la mise en place d'une Chaire et, en parallèle, d'un diplôme universitaire.

La poursuite de tels enjeux nécessite donc une double coordination :

• coordination entre l'Université et le monde socio-professionnel (par une étroite collaboration entre les chercheurs et les organismes publics – Collectivités et établissements publics de coopération intercommunale – représentant alors différents territoires : urbains et ruraux). L'association du monde socio-professionnel est absolument fondamental et des partenariats devront s'institutionnaliser de façon pérenne entre l'Université et les collectivités qui alimenteront nécessairement l'ensemble de la réflexion.
• Fédération des différentes disciplines universitaires : si la recherche concerne d'abord et essentiellement les juristes, elle pourra être complétée par une analyse sociologique et sémiotique.

Missions et activités principales

La conduite du projet de recherche

Outre les recherces menées individuellement par le candidat, un travail collaboratif devra être mis en place avec les parties prenantes du projet dans une dimension pluridisciplinaire et interprofessionnelle. Le doctorant s'attachera ainsi à coordonner l'ensemble des partenaires locaux.

La valorisation du projet de recherche

• Rédaction d'une thèse de doctorat faisant également office de « guide » de la démocratie locale participative à l'attention des collectivités territoriales et de leurs établissements.
• Organisation, à échéances régulières, de journées d'étude, colloques, séminaires dans une dimension locale et internationale.
• Publication d'articles en lien avec la thématique.
• Structuration et animation d'un réseau de partenaires locaux.
• Mise en place éventuelle d'un lieu dédié à la démocratie participative.
• Mise en place, à terme, d'une Chaire et d'un diplôme universitaire dédiés à la question de la démocratie locale.

Compétences

Connaissances

Le candidat devra maîtriser parfaitement les outils du droit public tant au plan méthodologique que sur le fond.

Il devra ainsi justifier d'un niveau bac + 5 minimum en présentant des résultats convaincants dans les disciplines juridiques.

Savoir-faire

• Méthodologique (excellentes capacités d'analyse et de synthèse)
• Capacité à rendre compte, régulièrement, des résultats de la recherche menée.
• Goût prononcé pour la recherche.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Capacité à conduire et animer des réunions de travail en lien étroit avec les différents acteurs.

Savoir-être

• Implication.
• Rigueur.
• Disponibilité.
• Adaptablilité.
• Esprit d'ouverture.
• Rigueur organisationnelle.
• Capacité à s'intégrer dans une équipe de recherche.
• Capacité à interagir avec les différents partenaires du projet.
• Capacité de communication des informations.
• Capacité d'autonomie sur le terrain.

Date de prise de fonction

Le contrat prend effet en janvier 2021, pour une durée de trois ans.

Conditions de dépôt des candidatures

Documents à fournir

• Curriculum vitae
• Lettre de motivation

Date limite de dépôt des candidatures : 5 octobre 2020

Dépôt des dossiers

Lettre de motivation et CV sont à envoyer par courriel aux porteurs scientifiques du projet :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Maître de conférences HDR en droit public)

ET

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Maître de conférences en droit public)

Copie à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ingénieur d'étude chargée de la valorisation de la recherche au sein de l'OMIJ)

Modalités de recrutement

Après examen des dossiers de candidature, les candidats dont le dossier aura suscité l'intérêt des porteurs du projet seront convoqués à un entretien qui aura lieu dans les locaux de l'Université de Limoges, entre le 5 et le 15 octobre 2020, en présentiel ou en distanciel si les conditions sanitaires l'exigent.