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Le droit administratif général par Orléans

Appel à contribution

Le droit administratif général par Orléans

Date limite le dimanche 27 septembre 2020

Projet d’ouvrage collectif porté par Maxime CHARITE (docteur et enseignant contractuel en droit public) et Nolwenn DUCLOS (doctorante et chargée d’enseignement en droit public), en association avec Fouad Eddazi (docteur et Maître de conférences en droit public)

 

Le droit administratif général par Orléans projette la réalisation et la publication d’un ouvrage collectif de droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif […] vient et doit venir d’abord »[1], « les règles de droit commun de l’activité administrative, c’est-à-dire les règles qui s’appliquent à elle en l’absence de règles propres à l’un de ses aspects particuliers »[2], ses « premiers éléments »[3], dans lequel les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence seront traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans et sous la forme de commentaires.

Dans sa dimension « recherche », ce projet s’inscrit dans le prolongement direct du projet Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », qui a fait l’objet des deux premières conférences des doctorant.e.s en droit du Centre de Recherche Juridique POTHIER (CRJP) de l’Université d’Orléans organisées les 22 mars 2018 et 12 avril 2019 dans le cadre du cycle de manifestations scientifiques que nous avons initié et dont les actes, enrichis de contributions complémentaires, ont récemment été publiés aux éditions l’Épitoge[4]. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » a commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, par le commentaire non seulement de « grands arrêts », mais également d’arrêts inédits ; Le droit administratif général par Orléans a pour ambition de la poursuivre dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » a d’ailleurs un « cousin », Toulouse par le droit administratif, ouvrage collectif réalisé sous la direction des membres du Comité de rédaction du Journal du Droit Administratif (JDA), qui présente la ville de Toulouse aux prismes du droit administratif enseigné, notionnel et prétorien et qui a été publié en même temps chez le même éditeur[5]. Le droit administratif général par Orléans a pour ambition inverse de présenter le droit administratif général au prisme d’Orléans. Les noms de deux « pères fondateurs » du droit administratif français sont d’ailleurs associés à la cité johannique : Louis Marie de LAHAYE de CORMENIN[6] et Louis-Antoine MACAREL et l’année 2021 marquera un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le second, auteur des Élémen(t)s de jurisprudence administrative en 1818[7] et orléanais de naissance qui a laissé son nom à une rue du quartier de la Bolière[8].

Au-delà de sa dimension « recherche », ce projet a, aussi (et peut-être surtout), une ambition académique et pédagogique. En effet, à rebours de son caractère fondamental, le droit administratif souffre d’une impopularité grandissante auprès des nouveaux étudiant.e.s de deuxième année de Licence, essentiellement du fait de l’exigence qui lui est inhérente et de son caractère jurisprudentiel, caractère dont pâtit particulièrement l’exercice du commentaire d’arrêt. Le droit administratif général est un droit qui fait peur, le commentaire d’arrêt en la matière un exercice qui fait encore plus peur. Néanmoins, notre expérience de chargé.e.s de travaux dirigés en droit administratif général depuis respectivement sept et six ans nous a permis de constater que cette tendance se renverse lorsqu’il.elle.s sont familier.ère.s du contexte factuel à l’origine des arrêts étudiés. C’est, notamment, la raison pour laquelle l’étudiant.e orléanais.e, familier.ère du secteur situé entre la rue de Bourgogne et la Loire, se souvient de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 juillet 2001, Préfet du Loiret qui, de façon inédite, a ouvert la voie à la légalité des arrêtés « couvre-feu », au nom de la protection des mineur.e.s en en précisant, dans le même temps, le cadre juridique[9]. C’est ainsi qu’au-delà de son ambition de poursuite de la valorisation du « patrimoine jurisprudentiel orléanais », ce projet a également pour ambition de s’essayer à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire ou il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage. Cette seconde ambition s’accompagnera de la création, pour l’année universitaire 2020/2021, d’un Concours MACAREL du meilleur commentaire d’arrêt en droit administratif qui sera ouvert aux étudiant.e.s de L2 et L3 Droit (Orléans, Châteauroux, Bourges), ainsi que de M1 et M2 Droit public de l’Université d’Orléans, à l’issue duquel un jury spécialement institué à cet effet délivrera un prix et dont le.a lauréat.e pourra se voir proposer de le publier dans l’ouvrage final.

 

Plan provisoire

 

Le plan provisoire de Le droit administratif général par Orléans a été élaboré à partir d’une recherche dans la jurisprudence administrative, qui a été elle-même menée à partir de sources diverses et variées (documents de travaux dirigés, manuels, Grands arrêts, site Légifrance…). Ce plan provisoire et les arrêts retenus l’ont été dans un souci de conciliation entre plusieurs impératifs : importance de l’arrêt dans le cadre du cours de droit administratif général traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence, étendue de son apport et équilibre territorial (voir la carte reproduite en annexe, équilibre se traduisant notamment par l’inclusion de Châteauroux et Bourges). Provisoire, ce plan l’est dans la mesure où il est susceptible d’évoluer jusqu’à la date de clôture de l’appel à contributions en cas de proposition de commentaire d’un autre arrêt pouvant se substituer à un arrêt de la liste ou s’intégrer au plan de l’ouvrage.

 

PARTIE 1 – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

 

Chapitre 1 – Le « bloc de constitutionnalité »

CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul », n° 328687, Rec. 333 ; Constitutions 2010.611, note CARPENTIER ; AJDA 2010.2114, note DUBRULLE ; DE 2010.396, note DUHAMEL ; JCP A 2011.13.31, note BILLET ; JCP G 2011.107, note DEL PRETE et BOREL.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022513008

 

Chapitre 2 – Les normes internationales

CE, 24 sept. 1990, BOISDET, n° 58657, Rec. 250 ; LPA 1990.123.15, concl. LAROQUE ; AJDA 1990.863, chron. HONORAT et SCHWARTZ ; RFDA 1991.172, note DUBOUIS.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007801964

 

Chapitre 3 – Les principes généraux du droit

CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval, n° 62553, Rec. 99.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007726887

 

PARTIE 2 – LES FINS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

 

Chapitre 4 – La notion et le régime contentieux du service public

TC, 20 janv. 2003, Epoux FERNANDES c/ Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Montrichard et autres communes, n° 3327, Rec. 567.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007608005

Réservé au Concours MACAREL du meilleur commentaire d’arrêt en droit administratif.

 

Chapitre 5 – Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité

CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux, n° 116549, Rec. 233 ; RFDA 1994.711, concl. DAËL ; AJDA 1994.652, obs. HECQUARD- THERON ; JCP G 1994.4.220, obs. ROUAULT.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007824177

 

Chapitre 6 – Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité

CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur DEHAENE, n° 1645, Rec. 426 ; RDP 1950.691, concl. GAZIER, note WALINE ; JCP G 1950.5681, concl. ; RA 1950.366, concl., note LIET-VEAUX ; DS 1950.317, concl. ; S. 1950.3.109, note J. D. V. ; D. 1950.538, note GERVAIS ; GAJA, 22e éd., Dalloz, 2019.370, obs. ; GADLF, 2e éd., Dalloz, 2019.452, obs. DUPRE DE BOULOIS.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007636579

 

Chapitre 7 – La police administrative

CE ord., 11 janv. 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. M’BALA M’BALA, n° 374552 ; AJCT 2014.157, note LE CHATELIER ; AJDA 2014.866, note PETIT.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000028569793

 

PARTIE 3 – LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE : LES ACTES ADMINISTRATIFS

 

Chapitre 8 – La notion d’acte administratif unilatéral (I) : les actes à caractère administratif

CE, 30 juin 1999, GUICHARD, n° 191232, Rec. 218 ; DA 1999.10.20, note R. S. ; D., 2000.j.-c..1, note BOULANGER ; JCP G 1999.2228, obs. ROUAULT ; JDI 2000.725, note BARRIERE-BROUSSE ; RCDIP 2000.641, étude S. et V. CORNELOUP.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007960013

 

Chapitre 9 – La notion d’acte administratif unilatéral (II) : les actes à caractère de décision

CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et compagnie et Cie », n° 71782, Rec. 264, concl. QUESTIAUX ; AJDA 1969.640, concl. ; RDP 1969.1127, concl. ; AJDA 1969.645, note TOURNIE ; D. 1970.j.762, note FROMONT.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007639365

 

Chapitre 10 – Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

CE, 16 avr. 1975, Secrétaire d’Etat à la culture c/ Association dite « La Comédie de Bourges », n° 96289, Rec. 231.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007648422

 

Chapitre 11 – La notion de contrat administratif

TC, 4 nov. 1991, Mlle de GUEREQUIZ, Rec. T. 775, 974 et 986.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007606851

 

Chapitre 12 – Le régime juridique des contrats administratifs

CE, 16 févr. 1996, Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets et résidus ménagers de l’arrondissement de Pithiviers (S.I.T.O.M.A.P.) c/ Société Triga, n° 82880.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007882701

 

PARTIE 4 – LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

 

Chapitre 13 – La voie de fait

CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur CARLIER, n° 77441 et 77442, Rec. 490 ; RDP 1950.172, concl. GAZIER, note WALINE ; S. 1950.3.49, note DRAGO ; JCP G 1950.5535, note G. V.

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/conseil-detat-assemblee-18-novembre-1949-sieur-carlier-requete-  numero-77441-rec-p-490/

 

Chapitre 14 – Le recours pour excès de pouvoir

CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest, n° 4244, 4245, 4246, 4247, 4248 et 4249, Rec. 913, concl. TARDIEU ; D. 1909.3.57, concl. ; S. 1908.3.1, note HAURIOU, concl. ; RDP 1908. 38, note JEZE ; GAJA, 22e éd., Dalloz, 2019.102, obs. ; GCJA, vol. 1, LGDJ-Lextenso éd., 2015.324, concl.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007633744

 

Chapitre 15 – Le régime contentieux des contrats administratifs

CE, 4 août 1905, Sieur MARTIN, n° 14220, Rec. 749, concl. ROMIEU ; D. 1907.3.49, concl. ; RDP 1906.249, note JEZE ; S. 1906.3.49, note HAURIOU ; GCJA, vol. 1, LGDJ-Lextenso éd., 2015.262, concl.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007634199

 

Chapitre 16 – Les procédures d’urgence

CE, 15 juin 2001, Société Robert NIOCHE et ses fils, n° 230637, Rec. T. 1120.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008020942

Réservé pour proposition de commentaire au TA d’Orléans.

 

Chapitre 17 – La responsabilité pour faute

CE, 20 juin 1973, Commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), n° 84769, Rec. 428 ; AJDA 1973.545, concl. ROUGEVIN- BAVILLE.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007643411

 

Chapitre 18 – La responsabilité sans faute

CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en Région Centre (ADARC), n° 215957, Rec. 367 ; RFDA 2004.144, concl. LAMY, 151, note BON, 156, note POUYAUD ; AJDA 2003.1815, chron. DONNAT ET CASAS ; JCP G, 2003.1941, note JOBART ; LPA 2003.250.11, note BOUMEDIENE ; GP 2004.j..464, note BOUMEDIENE ; DE 2003.176, comm. DELIANCOURT ; JCP A 2003.41.1299, note BROYELLE ; DR 2004.112, obs. M. C. ; LPA 2004.54.7, note CAZCARRA ; RDP 2004.400, chron. GUETTIER ; RJE 2004.189, note JUAN.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008206284

 

Calendrier de travail

Le calendrier de travail de Le droit administratif général par Orléans a été élaboré dans l’objectif d’une publication à la rentrée universitaire 2021/2022 et est divisé en plusieurs périodes.

– 4 juillet – 27 septembre 2020 : Appel à contributions, dans un premier temps exclusif aux membres du CRJP de l’Université d’Orléans, de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-RABELAIS de l’Université de Tours, ainsi qu’aux avocat.e.s en droit public actif.ve.s dans l’enseignement à l’Université d’Orléans (jusqu’au 19 juillet 2020), puis, dans un second temps étendu à l’échelon national, en partenariat avec le JDA et publié sur le site univ-droit.fr, ouvert à toutes les personnes actives dans l’enseignement, la recherche ou la pratique du droit administratif indépendamment de leur qualité ou statut. Les personnes intéressées sont invitées à y répondre par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), en indiquant leurs qualité ou statut, leurs activités d’enseignement, de recherche ou de pratique du droit administratif, l’arrêt qu’ils se proposent de commenter (l’arrêt pouvant être soit issu du plan provisoire consultable en ligne (https://drive.google.com/file/d/1OpzEaarcsbZG3f81HLb5MN3uv8wIDkOD/view?usp=sharing), soit nouveau, sous réserve, dans ce dernier cas, qu’il puisse se substituer à un arrêt de la liste ou être intégré dans le plan et qu’il soit accompagné d’un exposé des motifs). Une réponse leur sera apportée dans un bref délai et le plan consultable en ligne sera actualisé en temps réel (notamment par l’indication que le commentaire de l’arrêt est « réservé » à la personne). Le plan et la liste des contributeur.rice.s seront arrêté.e.s le 27 septembre 2020, date à laquelle l’introduction, les lignes directrices (parmi lesquelles figurera celle consistant à tirer les leçons de l’arrêt par rapport aux réflexions de MACAREL et CORMENIN) ainsi qu’un modèle annoté des consignes formelles seront envoyé.e.s aux contributeur.rice.s.

– 28 septembre 2020 – 28 février 2021 : Rédaction des contributions.

1er mars – 23 avril 2021 : Correction et validation définitive des textes.

 

 

[1] CHAPUS R., Droit administratif général, 15e éd., Montchrestien, 2001, p. 9.

[2] TRUCHET D., Droit administratif, 8e éd., PUF, 2019, p. 28.

[3] PLESSIX B., Droit administratif général, 2e éd., LexisNexis, 2018, pp. 1-2.

[4] CHARITE  M.,  DUCLOS  N.  (dir.),  Orléans  dans  la  jurisprudence  des  « Cours  suprêmes »,  l’Épitoge,  2020,  136  pp.  (http://www.l-  epitoge.com/2019/12/18/orleans-dans-la-jurisprudence-des-cours-supremes/).

[5] TOUZEIL-DIVINA M., AMILHAT M., BOUL M., PECH A. (dir.), Toulouse par le droit administratif, l’Épitoge, 2020, 256 pp. (http://www.l-  epitoge.com/category/unite-du-droit-collection-rouge/).

[6] V., not., ALLORANT P., « #1 CORMENIN », in L’Orléanais, terre de juristes. Ici, c’est le droit (https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/lorleanais-  terre-de-juristes-ici-cest-le-droit-1-cormenin).

[7] MACAREL L.-A., Éléments de jurisprudence administrative, 2 t., éd. Dondey-Dupré, 1818, 416 et 530 pp.

[8] V., not., SEILLER B. (dir.), Figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris : Louis-Antoine MACAREL (1790-1851), RHFD, 2014, n° 34, pp. 59-122 : GILBERT S., « MACAREL et la doctrine publiciste de son temps », pp. 59-81, JACQUEMET-GAUCHE A., « MACAREL et la juridiction administrative », pp. 83-102, MINET A., « Le droit administratif, “droit essentiellement jurisprudentiel” : l’institution pionnière de MACAREL ? », pp. 103-122 ; ALLORANT P., « #2 MACAREL », in L’Orléanais, terre de juristes. Ici, c’est le droit (https://www.univ-  orleans.fr/fr/deg/lorleanais-terre-de-juristes-ici-cest-le-droit-2-macarel ; https://www.magcentre.fr/193083-lorleanais-terre-de-juristes-  ici-cest-le-droit-2-macarel/).

[9] DUCLOS N., « Quand la municipalité ouvrait la voie à la légalité des arrêtés “couvre-feu” au nom de la protection des mineurs », ouvr. préc., p. 41. Un constat identique pourrait être étendu aux deux autres « grands arrêts » du Conseil d’État commentés dans Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », les arrêts de Section du 3 mars 1997, Société MILLION et MARAIS (EDDAZI F., « Orléans entrait dans le GAJA : l’arrêt SOCIETE MILLION ET MARAIS », pp. 33-39), et d’Assemblée du 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux, Commune d’Olivet (SCHLESINGER M., « Les conditions d’application dans le temps des lois SAPIN et BARNIER aux délégations de service public », pp. 47-52).



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