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Le statut juridique des populations marginalisées : le droit comme instrument de différenciation

Appel à communication

Le statut juridique des populations marginalisées : le droit comme instrument de différenciation

Journée d'étude, Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Paris, Novembre 2020.

Date limite le dimanche 15 mars 2020

Journée d’étude à destination des doctorants, organisée à l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Paris (EA 2515), par Claire de Blois et Dan Mimoun, doctorants

 

L’adjectif « marginal » est utilisé, dès le Moyen-âge, pour qualifier les notes écrites sur les marges d’un texte, c’est-à-dire sur l’espace blanc situé autour de ce dernier[1]. Si ce sens perdure encore de nos jours, « marginal » fait aujourd’hui davantage référence, par extension, à ce qui se trouve en bordure externe de quelque chose. L’origine du terme offre toutefois une illustration intéressante de son sens : le marginal appartient à un ensemble, mais se place à son extrémité. Pris dans un sens purement géographique, il évoque les populations habitant sur les confins d’un territoire, comme les barbares installés sur le limes dans l’Empire romain, les frontaliers pendant la période moderne et contemporaine ou encore les habitants des ghettos, généralement situés en périphérie. Ces populations sont à la fois situées sur territoire, mais en marge de ce dernier. Leur situation géographique particulière, leur éloignement du centre ainsi que leur contact avec l’étranger en font une population à part[2].

Dans un sens plus large, le marginal devient une personne « vivant ou se situant en marge d’un groupe social déterminé ou plus généralement de la société dans laquelle elle vit ». La marginalité induit alors une mise à l’écart, non plus géographique comme dans le sens précédent, mais par la société. Dans cette acception, l’existence de populations marginales nécessite à la fois la constitution d’une société unifiée et un sentiment d’appartenance de la part de ses membres. Constitution en cité, en village, en seigneurie ou en État, l’émergence d’une culture commune entraîne l’apparition de la conscience de la différence. Les populations minoritaires qui ne se conforment pas aux mœurs, aux usages, aux valeurs ou encore aux normes de la société se voient mises au banc de celle-ci. La non- conformité d’une population au droit, par incapacité ou par volonté, peut également être une des raisons de la mise à l’écart. La marginalité d’une population n’est alors pas une caractéristique innée, mais le fruit d’un rapport : celui de la différenciation, subie ou voulue, avec un système majoritairement accepté.

Malgré les considérations sociologiques qu’implique toute réflexion sur la notion de marginalisation, le but de cette journée d’étude est d’envisager le rôle que tient le système juridique dans la reconnaissance et la revendication de cette marginalité ainsi que les processus juridiques à l’œuvre dans le phénomène social que constitue la marginalisation. Révélateur d’une différenciation, il normalise cette mise à l’écart, que cette dernière soit le fruit de la société ou de la volonté propre d’une communauté. Ainsi, l’instauration de statuts particuliers, de restrictions juridiques, voire de systèmes normatifs concurrents peut maintenir ou accentuer la mise à l’écart des populations en question. Cette journée d’étude se divisera alors en deux axes, dont la principale distinction repose sur le rapport des populations marginalisées au droit : lorsque la marginalisation est subie, le droit de l’État devient un des marqueurs de la distinction. Lorsqu’elle est voulue, l’émergence d’un système normatif concurrent au droit étatique devient un élément de revendication de la différence[3].

 

Axe I : La marginalisation subie : la manifestation juridique de la différenciation sociale

La marginalisation est généralement appréhendée comme un phénomène imposé à ceux qui en sont victimes. Cet aspect constituera l’axe de la première partie de la journée, qui aura pour objectif d’analyser, de comprendre et d’expliciter les différents types de moyens juridiques à l’œuvre dans la marginalisation par le droit, qui est alors à la fois le reflet d’une marginalisation sociétale et le catalyseur concret de cette distinction. La condition des enfants illégitimes à Rome ou le statut des prostituées pendant la période moderne peuvent constituer des exemples de sujets.

 

Axe II : La marginalité choisie : l’existence de contre-modèles juridiques concurrents

Une autre approche de la marginalité est toutefois envisageable. La mise à l’écart peut ne pas être subie, mais devenir une revendication. S’il apparaît incongru, ou du moins difficile pour un individu de s’isoler dans la marginalité, cette aspiration peut apparaître comme plus compréhensible si la marginalité apparaît comme un contre-modèle, comme une forme alternative de communauté, développant ainsi une normativité concurrente de la société, un système de valeur différent. Ainsi, cette normativité distincte permet aux populations marginales de faire prospérer un mode de vie, un système moral ou normatif incompatible ou difficilement conciliable avec ceux de la société dans laquelle elles vivent[4]. Ces sociétés ont besoin, pour vivre et exister, de créer un système juridique parallèle, concurrençant celui de la société dans laquelle ils vivent.

Ainsi, la question de la marginalisation semble parcourir l’histoire, malgré les diverses formes qu’elle prend en fonction des époques. Des sujets concernant la période antique, médiévale, moderne ou contemporaine pourront ainsi être proposés et permettraient de chercher une évolution des manifestations juridiques de la marginalisation, ou, au contraire, une certaine constance dans le processus. Ce colloque ambitionne une analyse historique du sujet, mais il pourra éventuellement accueillir des exemples plus contemporains. De plus, si la marginalisation est un phénomène mondial qui concerne toutes les sociétés, la volonté d’étudier des récurrences, voire un certain processus dans son application juridique nécessite une restriction au seul cas de la France, ou aux sujets ayant un lien avec la conception française[5].

La problématique de la journée se structurera alors autour des moyens dont dispose le système normatif, qu’il soit étatique ou concurrent, pour marquer ou accroître la marginalité. Il s’agira alors d’interroger les manifestations de la marginalisation à différentes époques. En effet, le marqueur juridique prend-il la même forme dans des sociétés structurées autour de groupes restreints, comme les villages ou les corporations, que dans le monde contemporain où l’appartenance à une nation prime ? La marginalisation se dévoile ici comme nécessairement dépendante de la société dans laquelle elle s’inscrit, mais ses applications juridiques ainsi que les mécanismes employés présentent-ils une certaine continuité ?

 

Le colloque, à destination des doctorants en droit, se tiendra durant la deuxième quinzaine du mois de novembre 2020 à la faculté de Droit de Paris V, à Malakoff. Il sera sous la direction scientifique du professeur Guillaume Richard. Il durera toute la journée, chaque axe s’étalant sur une demi-journée à raison de trois ou quatre communications pour chacun. Le colloque fera l’objet d’une publication par la suite dans la revue Historia et Ius ce qui nécessitera une version écrite.

Les propositions de communication ne devront pas excéder 2000 signes (environ une page) et comporter un titre afin de pouvoir préparer le programme. Dans le même document devront être mentionnés le directeur de thèse, le sujet et le nombre d’années depuis l’inscription en thèse.

 

Elles sont attendues pour le 15 mars 2020, et à envoyer à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

[1] « Tu troveras un en le [la] senestre marce du calendrier », Philippe de Thaon, Comput, 1110.

[2] Le sujet des populations marginales a été régulièrement traité par les géographes. Il a donné lieu à un colloque intitulé « Marginalité sociale, marginalité spatiale » tenu les 6, 7 et 8 juin 1984 à l’Université Lyon II. André Vant, Marginalité sociale, marginalité spatiale, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1986. Il a également fait l’objet d’un numéro spécial du bulletin de l’Association de Géographes Français : « Marginalités spatiales et sociales », sous la direction de Jean-Louis Tissier et Solange Montagne-Villette, Bulletin de l’Association de géographes français, 84e année, 2007-3 (septembre).

[3] Cette distinction entre « marginalité subie » et « marginalité choisie » a déjà fait l’objet d’un article de Solange Montagné-Villette intitulé « Les marginalités, du subi au choisi », dans lequel elle évoque cette marginalité du point de vue des sciences sociales, en particulier de la sociologie. Si ces deux axes ont également été abordés lors de cette journée d’étude, ils serviront avant tout à structurer les réflexions autour des statuts et mécanismes juridiques. Solange Montagne-Villette « Les marginalités, du subi au choisi », « Marginalités spatiales et sociales »…, op. cit., pp. 305-314.

[4] Parmi ces populations volontairement marginales se trouvent en premier lieu les sociétés hors-la-loi comme les brigands ou les mafieux ou les communautés religieuses comme les mormons ou les amish qui, bien qu’entrant dans cet axe de recherche, sont quasi-inexistant en France. Toutefois, le cas des sectes en droit contemporain peut être envisagé.

[5] Il est ainsi possible d’imaginer que certains mécanismes, notamment ceux utilisés en droit romain, aient trouvé un écho en droit français par la suite.



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