1. Présentation de l’appel à contributions

Outils essentiels de la vie sociale, économique et démocratique du XXIe siècle, les technologies numériques ne sont désormais guère réservées aux spécialistes et deviennent un sujet incontournable pour les juristes de tous les pays du monde.

Les administrations publiques – qu’elles soient étatiques, subétatiques ou supranationales – se trouvent bouleversées face à un processus de numérisation, souvent imposé, à un moment où le numérique arrête d’être une option et devient un choix nécessaire afin d’atteindre les impératifs d’efficacité et d’efficience.

Dans ce cadre, l’époque de la restructuration par le biais de la création de nouvelles agences et autorités indépendantes est désormais remplacée par une nouvelle période réorganisatrice visant à stimuler une transition vers « l'État digital ». Cette nouvelle conception de l’État se fonde sur la numérisation des services publics, l’utilisation de données publiques et privées, l’introduction d’outils algorithmiques, l’encouragement à développer des applications d’intelligence artificielle et le mouvement vers la « plateformisation de l’Etat ».

Cet appel à contributions vise – mais ne se limite pas à – l’analyse de trois dimensions fondamentales du débat concernant « l'État digital, la numérisation de l’Administration publique et l’Administration publique du numérique, notamment :

1. a) un travail de cartographie, d’analyse de la structure organisationnelle et des compétences des Administrations publiques existantes, ayant une fonction régulatoire en ce qui concerne des sujets catégorisés ou catégorisables comme "numériques" ou ayant un fort lien avec le "numérique", tels que les autorités de protection des données, de régulation des réseaux électroniques, des contenus, des jeux en ligne, etc.
2. b) l’analyse d’exemples spécifiques d’outils que les administrations développent et utilisent actuellement afin de numériser leurs propres services, par exemple en créant des services publics numériques par le biais de plateformes telles que la britannique Nesta ou le dispositif français FranceConnect.
3. c) l’analyse et la comparaison des stratégies normatives et institutionnelles actuellement développées ou mises en œuvre afin de « numériser » l'administration publique. Cet axe se concentrera aussi bien sur l’analyse de stratégies de numérisation globales et intégrées, comme par exemple la stratégie brésilienne « e-Digital » ; sur le développement de missions publiques permettant de « traduire en données » l’administration publique afin de bâtir des services publics numériques, comme par exemple la mission française « Etalab » ; et sur des stratégies permettant le développement de compétences numériques des fonctionnaires publics.

Tout participant à cet appel est encouragé à réfléchir sur les impacts que la numérisation de l’Administration publique et l’Administration publique du numérique déploient sur le cadre régissant les droits et libertés fondamentaux, dans les contextes nationaux, subnationaux ou régionaux analysés faisant l'objet de la comparaison.

Il est envisageable d’analyser plus d’un axe de recherche, par exemple en fournissant une introduction à la stratégie nationale à la numérisation de l’administration publique et, ensuite, en explorant un programme ou un outil de numérisation spécifique. Les contributions comparatives, analysant les différences entre plusieurs approches nationales sont privilégiées, aussi bien que les contributions multidisciplinaires, utilisant par exemple la science des données afin de supporter la contribution avec une analyse empirique ; ou l’analyse économique afin d’explorer les coûts et bénéfices de l’approche en question.

Le colloque international du CDPC aura lieu les 23 et 24 avril 2020, à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2 et les travaux présentés lors du colloque seront publiés en novembre 2020. Les contributions seront de préférence en langue française, mais elles pourront être acceptées en langue anglaise.

2. Chronogramme

• Date limite pour l’envoi d’un résumé de 2000 mots : 1er décembre 2019
• Communication des résumés sélectionnés : 15 janvier 2020
• Date limite pour l’envoi d’une contribution de 5000 à 7000 mots : 30 mars 2020
• Date du colloque : 23-24 avril 2020
• Date limite pour l’envoi d’une contribution définitive, de 6000 à 8000 mots : 15 juillet 2020
• Publication : Novembre 2020

Les résumés doivent être envoyés à cdpc@u-paris2.fr et luca.belli@fgv.br en utilisant l’objet « Etat Digital – Digital State ». Les auteurs des résumés sélectionnés recevront les lignes directrices pour élaborer et formater leurs contributions.