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Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie

Appel à communication

Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie

Ateliers doctoraux, Toulouse, 21-22 novembre 2019

Date limite le lundi 15 juillet 2019

Dans le cadre et avec le soutien du programme de recherche PHC Galilée 2019, les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone organisent des ateliers doctoraux les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème : « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie ».

À travers ces deux journées d’études, qui se dérouleront à l’Université Toulouse I Capitole, les doctorants et jeunes docteurs sont invités à se pencher sur le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique. La question est de savoir s’il existe un juge de la crise ou plus précisément une politique jurisprudentielle de la crise.

Le « rôle » des juges peut être appréhendé selon trois axes. Premièrement, sous la perspective de la séparation des pouvoirs, il s’agit d’apprécier leur rôle objectif, dans l’ordre juridique en général. Deuxièmement, selon une dimension plus subjective, peut être prise en compte la manière dont les juges perçoivent leur office. Enfin, il s’agit d’analyser le cheminement logique qui guide le raisonnement des juges à la décision.

Or, depuis une dizaine d’années, le rôle des juges est mis à l’épreuve par trois grandes crises qui touchent  aux  institutions  politico-juridiques  nationales  et  supranationales  au  sein  de l’espace euro-méditerranéen. La première est économique, l’autre sécuritaire et l’autre encore migratoire.

Il s’agit de déterminer si ce moment particulier de crise influence l’interprétation des normes que ce soit par la prise en considération des spécificités de la situation d’un plaignant (ce qui marque la tendance à la concrétisation des contrôles de constitutionnalité et administratif en France et en Italie), par l’appréhension plus forte des conséquences de la décision, par la création d’instruments procéduraux nouveaux (par exemple la modulation des effets dans le temps des décisions en Italie et en France), ou par la mise en balance de la protection des droits et le respect des exigences économiques et sécuritaires.

En d’autres termes, nous nous demandons si face aux restrictions des droits et libertés induites par un législateur préoccupé de garantir l’ordre public, de préserver l’équilibre budgétaire et, souvent, de satisfaire dans des buts électoraux les instances d’une opinion publique apeurée et appauvrie, les juges ordinaires, administratifs et constitutionnels développent une jurisprudence particulière, des instruments procéduraux nouveaux, adaptés au contexte de crise.

En ce sens, il sera intéressant d’observer si les juges, loin d’être de simples exécutants, peuvent incarner une sorte de conscience critique capable de « résister » au délitement de l’État de droit par l’élaboration de techniques juridiques adaptées. Ou bien si, tout au contraire, les juges peuvent se révéler de précieux alliés du législateur, en adhérant à la logique politique d’une urgence qui justifie le sacrifice temporaire des droits. En cela, il sera très intéressant de distinguer, dans l’analyse, les différentes juridictions – ordinaire, administrative et constitutionnelle - ainsi que l’histoire différente de la justice en Italie et en France, dans le but d’observer l’impact des variables sociologiques des institutions sur leurs jurisprudences respectives.

Pour traiter de cette problématique, nous avons identifié trois grands axes d’études :

 

1. Le rôle des juges face à la crise économique

Déclenchée durant l’été 2007, la crise économique continue de produire ses effets en conditionnant lourdement la vie politique et institutionnelle des différents pays. À ce sujet, différentes problématiques sont envisageables : a) le recours par le juge au terme de « crise » pour justifier son raisonnement ; b) la prise en compte par les juges de l’impact économique sur la protection des droits ; c) la modulation des effets dans le temps des décisions des juges ; d) l’impact sur la répartition des compétences entre l’État central et les collectivités territoriales, dont le juge se fait l’arbitre.

 

2. L’appréhension de la crise sécuritaire par les juges

Depuis 2015, les attentats successifs qui ont frappé la France, la Belgique et le Royaume-Uni ont conduit les autorités à prendre des mesures d’urgence pour faire face à de telles menaces. Ainsi, plusieurs réflexions peuvent être développées, et notamment : a) l’utilisation et l’emploi du terme « urgence » dans la jurisprudence et dans les avis des juges ; b) le positionnement du juge dans l’appréhension de telles mesures d’urgence (soit en renforçant les décisions du pouvoir central, soit en veillant à empêcher toute atteinte aux droits et libertés) ; c) la prise en compte de ce contexte de crise dans l’examen de la conformité des mesures d’urgence aux droits et libertés fondamentaux ; d) l’impact sur le dualisme juridictionnel.

 

3. L’office du juge dans la crise migratoire

A partir de 2011, l’Europe fait face à une vague migratoire sans précédent venant soulever des problèmes de gestion et d’intégration des migrants au sein de nos pays. Là encore différentes problématiques pourront être traitées, parmi d’autres : a) les effets de la crise migratoire sur le niveau et les modes de protection des droits individuels et sociaux des migrants; b) l’impact de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH) sur les décisions des juges nationaux ; c) l’appréciation de la crise migratoire par les juges en tant que crise humanitaire et/ou sécuritaire et l’effet sur la reconnaissance de la protection internationale; d) l’appréciation par les juges de leur propre rôle en matière migratoire; e) l’impact de l’organisation  juridictionnelle  et,  notamment,  de  la  répartition  des  compétences juridictionnelles sur les décisions des juges; f) l’influence des règles de procédure sur les décisions des juges et sur la protection des droits; g) la pénalisation de l’aide à l’immigration irrégulière et la réaction des juges; h) le recours aux principes de fraternité et de solidarité en matière migratoire.

Par ailleurs, les crises sécuritaire et migratoire présentent des thèmes communs liés à l’instrumentalisation par les pouvoirs publics des exigences d’ordre public. Cela engendre une réaction de la part des juges, en particulier en ce qui concerne la mise en balance entre les impératifs sécuritaires et la protection des droits.

 

Les Ateliers doctoraux sont ouverts à tous les doctorants et jeunes docteurs (à la condition qu’ils aient soutenu après juillet 2016) qu’ils soient constitutionnalistes, administrativistes, pénalistes, fiscalistes, privatistes, philosophes du droit, théoriciens du droit, européanistes, sociologues, politologues et économistes. Les interventions devront impérativement traiter le thème au regard des ordres juridiques italien et français, adoptant une approche comparative ou bien de seul droit interne.

 

Les propositions de contribution doivent être écrites en français, en anglais ou en italien et envoyées avant le 15 juillet 2019 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le candidat devra préciser le titre de l’intervention ainsi que l’axe de recherche choisi (n°1, 2 ou 3) et ne pas excéder 3 000 caractères en précisant la langue choisie pour l’exposé oral et la discussion (français, anglais ou italien, le cas échéant). Les propositions seront étudiées de manière anonyme et le comité scientifique communiquera individuellement par courriel les résultats de la sélection dans la semaine du 16 septembre 2019.

Si la candidature est acceptée, l’intervenant devra remettre une version écrite de 20 000 caractères avant le 1er novembre 2019, afin de permettre la discussion lors des Ateliers. La présentation durant les Ateliers doctoraux devra être d’environ 15 minutes (plus de précisions seront apportées lors de la publication des résultats de la sélection) et se fera de préférence en français, en anglais ou le cas échéant en italien. La publication finale des actes des Ateliers doctoraux sera assurée par l’Université Toulouse 1 Capitole. Chaque contribution ne devra pas excéder 40 000 caractères.

L’organisation ne prendra pas en charge les frais de déplacement et de séjour, mais exclusivement les repas sur place.



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