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Les élections européennes 40 ans après. Bilans, enjeux et perspectives

Appel à communication

Les élections européennes 40 ans après. Bilans, enjeux et perspectives

Colloque Bordeaux, 9 et 10 mai 2019

Date limite le samedi 01 décembre 2018

Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux et l’Université d’Utrecht organisent les 9 et 10 mai 2019, sous l’égide de la CEDECE, un colloque à Bordeaux à l’occasion des élections européennes de 2019. 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, il peut être intéressant de dresser un bilan de cette évolution majeure, de dresser les enjeux des élections européennes de 2019 et d’envisager les perspectives pour cette expérience sans précédent ni équivalent d’élection d’une institution supranationale au suffrage universel direct. Ce colloque est ouvert aussi bien aux juristes qu’aux politologues. Les communications peuvent être en anglais ou en français.

 

Bilan

Du point de vue institutionnel, la légitimation démocratique du Parlement européen a été l’origine de développements institutionnels majeurs, amenant ce dernier à réclamer – et obtenir – un poids toujours croissant dans l’architecture institutionnelle et le processus décisionnel de l’Union européenne. Elle n’est cependant pas parvenue à conjurer l’accusation récurrente de déficit démocratique, malgré les efforts en ce sens et notamment l’insistance du Traité de Lisbonne sur le principe de démocratie, dont les élections européennes sont précisément l’une des manifestations. Dans cette double perspective, les contributions pourront, d’une part, analyser de façon critique la prise d’importance du Parlement européen dans l’Union européenne et/ou, d’autre part, essayer de comprendre les raisons de la persistance du sentiment de déficit démocratique (manque de transparence du processus décisionnel et notamment des « trilogues », insuffisante réglementation des lobbies, absence d’émergence d’un véritable espace public ou d’une culture politique transnationale, etc.).

D’un point de vue substantiel, la place croissante du Parlement européen signifie que ce dernier est à présent co-législateur de droit commun pour la législation interne, et est également très impliqué dans l’adoption des accords internationaux de l’Union. Cette implication a-t-elle eu un véritable impact sur le contenu de la législation de l’Union européenne ? est-il possible d’identifier des aspects précis de la législation de l’Union sur lesquels le Parlement a eu une influence décisive ? Y a-t-il des domaines dans lesquels cette influence est-elle plus notable que dans d’autres ? Quels sont les conséquences concrètes, en termes de législation, de la relation triangulaire entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen ?

Du point de vue individuel, la possibilité d’élire les députés européens a constitué un tournant majeur dans l’émergence d’une citoyenneté européenne, en ajoutant une composante politique verticale aux attributs jusque là essentiellement horizontaux et transnationaux (libre circulation, droit au traitement national) de ce que l’on n’appelait pas encore la citoyenneté de l’Union. Le traité de Maastricht a d’ailleurs fait du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes l’un des droits rattachés au nouveau statut de citoyen de l’Union. Pourtant, la citoyenneté politique européenne semble souffrir d’un sous-développement tant juridique (la législation et la jurisprudence en la matière sont très limitées) que pratique (le taux de participation aux élections européennes est extrêmement faible). Les contributions pourront s’intéresser à ce paradoxe ou à l’un de ses aspects.

 

Enjeux

Les contributions pourront insister sur les enjeux spécifiques des élections européennes de 2019.

Le système du « spitzenkandidat », utilisé pour la première fois en 2014, joue sa survie. En vertu de ce système, le futur président de la Commission devrait être la tête de liste du groupe politique ayant obtenu le plus de voix aux élections européennes. Ce système fait cependant l’objet d’un désaccord assez tranché entre le Parlement européen, favorable à ce système, et les chefs d’Etats et de gouvernements, qui estiment ne pas être liés à ce système dans le choix d’un candidat à la présidence de la Commission.

La montée des forces populistes, xénophobes, anti-immigration et/ou eurosceptiques est également un enjeu important. L’activation de l’article 7 TUE contre la Pologne, puis contre la Hongrie, pourrait contribuer à réorganiser les forces politiques en compétition au niveau européen. Faut-il craindre une majorité au Parlement européen de forces hostiles à la construction européenne ? Faut-il se réjouir de voir le consensus politique dominant entre les principaux partis du centre être bousculé ?

Les différentes contributions pourront proposer un regard sur ces questions et sur d’autres.

 

Perspectives

A la croisée des chemins d’un Europe en crise, les contributions pourront envisager des perspectives et des propositions quant à l’avenir de la démocratie européenne.

Le Parlement européen peut-il, doit-il rester le centre de gravité démocratique de l’Union européenne ? Depuis quelques années, et surtout depuis le traité de Lisbonne, il est concurrencé notamment par les parlements nationaux qui ont acquis de nouveaux pouvoirs au regard de la procédure décisionnelle de l’Union européenne. S’y ajoutent des propositions d’institutions parlementaires supranationales parallèles au Parlement européen – par exemple le projet d’Assemblée parlementaire de la zone euro qui figurait dans le programme de Benoît Hamon pour les présidentielles et qui a, depuis, été repris par plusieurs universitaires.

Si le Parlement européen reste l’institution démocratique centrale de l’Union européenne, faut-il le réformer pour une meilleure légitimité démocratique ? Faut-il des listes transnationales, proposition d’Emmanuel Macron à présent repoussée, au plus tôt, à 2024 ? Faut-il des véritables partis politiques européens ? Faut-il, après toutes ces années, enfin unifier le régime des élections européennes ?

 

Ce colloque est ouvert aussi bien aux juristes qu’aux politologues. Les communications peuvent être en anglais ou en français. Les contributions individuelles sont bienvenues. Toutefois, une priorité pourra être accordée aux propositions de panels complets (3/4 personnes + un président).

Deadline : Merci d’envoyer un résumé de votre contribution (3000 signes maximum) avant le 1er décembre 2018 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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