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L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918 et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme

Appel à contribution

L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918 et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme

Date limite le jeudi 15 juin 2017

Direction scientifique :
Mme Catherine Haguenau-Moizard, professeur à l’Université de Strasbourg (CEIE) ;
M. Krzysztof WOJTYCZEK, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme ;
M. Arnaud Duranthon, maître de conférences à l’Université de Strasbourg (IRCM).

En 2016-2017 l’Autriche et la Hongrie fêtent le 150e anniversaire du compromis constitutionnel de 1866-67. La Constitution adoptée à l’époque a créé un cadre pour un développement rapide de la monarchie constitutionnelle et la construction de l’État de droit. Les premières cours modernes pour la protection des droits fondamentaux (Reichsgerichtshof, Verwaltungsgerichtshof) ont été créées. Vienne et Budapest se sont alors retrouvées dans une situation exceptionnelle. Situées à la croisée des cultures juridiques et bénéficiant de l’apport des plus grands talents doctrinaux de toute la monarchie austro-hongroise, elles ont été le témoin un essor exceptionnel du droit public et de la théorie du droit. À l’origine de plusieurs projets de juridiction constitutionnelle, les juristes de nombreuses nationalités ont alors creusé des sillons qui ont aiguillé les transformations connues par le droit dans un nombre important d’États d’Europe centrale. Pour rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à cet essor exceptionnel du droit moderne, il est proposé d’organiser un colloque pluridisciplinaire (droit public, histoire du droit, théorie du droit, droit comparé, droits de l’Homme) à Strasbourg. Le colloque est organisé selon quatre sessions, d’une demi-journée chacune. L’appel à contributions concerne les quatre sessions.

 

1) La Constitution austro-hongroise de 1866-1867
Cette session sera consacrée à l’histoire des réformes constitutionnelles de 1866-1867 en Autriche- Hongrie. L’accent sera mis sur le contexte général de ces réformes, les aspects fondamentaux du droit constitutionnel élaboré à cette époque ainsi que sur la création des juridictions supérieures (Reichsgerichtshof et Verwaltungsgerichtshof)

2) L’école viennoise de la théorie du droit
Hans Kelsen, Adolf Merkl, Alfred Verdross et d’autres ont contribué à ce qui fut par la suite appelé « l’école viennoise de la théorie du droit ». L’apport de ces auteurs majeurs et le rayonnement de leur pensée sera au cœur de cette session.

3) Le rayonnement du droit austro-hongrois en Europe
L’influence du droit austro-hongrois a été très forte dans de nombreux pays, particulièrement en Europe centrale, et a touché de nombreuses branches du droit. Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit privé en Autriche, en Hongrie, en République tchèque portent ainsi toujours la trace de l’influence austro-hongroise. La troisième session sera consacrée à l’étude ces influences.

4) Ateliers Jeunes chercheurs
Consacrés à la théorie de l’Etat en Autriche-Hongrie, aux droits fondamentaux en Autriche- Hongrie, au droit administratif et à la justice constitutionnelle, ces ateliers seront co-présidés par un professeur de l’Université de Strasbourg et un juge de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Ce colloque réunira des contributions de chercheurs issus des différentes disciplines juridiques (droit public, histoire du droit, théorie du droit, droit comparé, droits de l’Homme). Les contributions d’auteurs non juristes, pour peu qu’elles éclairent le raisonnement juridique d’ensemble, sont bienvenues.
Les propositions de communications, (2 500 signes maximum, incluant un plan indicatif), accompagnées d’un curriculum vitae, sont à adresser aux organisateurs avant le 15 juin 2017 à l’adresse de courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le choix des propositions retenues sera communiqué au début du mois de juillet 2017.


IRCM - Bâtiment L'Escarpe
11 rue du Maréchal Juin - BP 69
67046 Strasbourg Cedex

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