Poursuites-bâillons

Section 01

Le 11 mars 2015, l'un de nos collègues était mis en examen ; le 27 juillet 2015, il était renvoyé devant la chambre correctionnelle du TGI de Paris pour y répondre des faits de diffamation publique envers particulier ; le 13 janvier 2017, il était relaxé et se voyait allouer des dommages et intérêts.

A l'origine de la poursuite, la constitution de partie civile de sociétés et de leur dirigeant n'ayant pas apprécié le commentaire de la décision les condamnant, publié dans une revue académique.

Face à des stratégies d'intimidation qui se multiplient sous des formes diverses, la Section 01 du CNU rappelle que les enseignants-chercheurs « jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité » [1] et appelle à ce que ces principes, protégés par la Constitution, soient effectivement garantis.

Motion votée à l'unanimité le 16 février 2017

France  DRUMMOND, Présidente de la Section 01 du CNU

Section 02

La Section 02 du CNU s'associe à la Conférence des doyens Droit-Science politique et exprime sa vive inquiétude à propos du développement de « poursuites-baillons » qui constituent une atteinte inacceptable aux libertés académiques.

Elle appelle le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements à assurer la protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs mis en cause.

Adopté en formation plénière à l'unanimité par la Section 02 le 17 février 2017.

Fabrice  MELLERAY, Président de la Section 02

Turquie

Section 02

La Section 02 du CNU constate avec effroi que de nombreux collègues enseignants-chercheurs turcs ont fait l'objet de très graves mesures.

Solidaire, la Section 02 apporte son soutien aux universitaires concernés et condamne fermement cette atteinte aux libertés académiques.

Adopté en formation plénière à l'unanimité par la Section 02 le 17 février 2017.

Fabrice  MELLERAY, Président de la Section 02