Section 01

La Section 01 du CNU a voté à l'unanimité, le 15 février 2016, le refus de la mise en place du suivi de carrière pour les raisons exposées dans la motion reproduite ci-dessous.

Sous l'impulsion de la CP-CNU, une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : la mise en œuvre de cette évaluation obligatoire et récurrente demeure incompatible avec les moyens dont dispose la Section et les incertitudes qui affectent tant les objectifs de la procédure, que l'utilisation que les établissements pourront faire des avis des Section n'ont pas été levées.

Plus généralement, la Section 01 du CNU rappelle qu'elle procède déjà à une évaluation régulière de l'activité des enseignants-­‐chercheurs dans le cadre des procédures de qualification, d'avancement de grade, d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) et des congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT).

Aussi la Section 01 maintient-elle son opposition à la mise en place du suivi de carrière ; elle ne procédera pas à l'examen des dossiers qui pourraient lui être soumis cette année dans ce cadre.

Motion votée à l'unanimité le 16 février 2017

France  DRUMMOND, Présidente de la Section 01 du CNU

Motion du 15 février 2016

« Le décret n° 2014‐997 du 2 septembre 2014 a remplacé l'évaluation quadriennale des enseignants-­‐chercheurs, introduite par le décret n° 2009‐460 du 23 avril 2009, par le suivi de carrière.

Le Groupe 1 a examiné l'Annexe 7 de la circulaire n° 2015-0013 du 4‐5-2015 (B.O. n°20 du 14 mai 2015) explicitant les articles 7‐1 et 18‐1 du décret.

Il observe que le suivi de carrière met à la charge du CNU l'obligation, au vu des rapports d'activités, de l'avis des conseils académiques et des observations éventuelles des enseignants-­‐chercheurs concernés, de formuler des recommandations sur "les évolutions professionnelles envisageables ou attendues", "les stratégies pouvant ou devant être développées en matière de recherche ou de formation" ou "l'amélioration de la qualité de la candidature de l'enseignant-­‐chercheur à diverses promotions".

Il relève que ces recommandations doivent être "prises en compte" par les présidents d'établissement "en matière d'accompagnement professionnel des personnels", sans que soient précisées les conséquences que ceux-­‐ci pourraient concrètement en tirer ; il note que ces recommandations sont conçues comme un "outil RH favorisant le développement des potentiels et l'épanouissement professionnel".

Il constate que ces obligations sont incompatibles avec les moyens dont disposent les sections du groupe 1 et dénaturent leur mission.

Pour ces raisons, les Sections CNU du Groupe 1 s'opposent à la mise en place du suivi de carrière et annoncent qu'elles ne procéderont pas à l'examen des dossiers qui pourraient leur être soumis cette année dans ce cadre. »

Section 02

La Section 02 du CNU constate que les conditions ne sont pas réunies pour assurer le suivi de carrière.

Adopté en formation plénière à l'unanimité moins une abstention par la Section 02 le 17 février 2017.

Fabrice  MELLERAY, Président de la Section 02

Section 03

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 a remplacé l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, introduite par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, par le suivi de carrière.

La section 03 a examiné l'Annexe 7 de la circulaire n° 2015-0013 du 4-5-2015 (B.O. n°20 du 14 mai 2015) explicitant les articles 7-1 et 18-1 du décret.

Elle observe que le suivi de carrière met à la charge du CNU l'obligation, au vu des rapports d'activités, de l'avis des conseils académiques et des observations éventuelles des enseignants-chercheurs concernés, de formuler des recommandations sur "les évolutions professionnelles envisageables ou attendues", "les stratégies pouvant ou devant être développées en matière de recherche ou de formation" ou "l'amélioration de la qualité de la candidature de l'enseignant-chercheur à diverses promotions".

Elle relève que ces recommandations doivent être "prises en compte" par les présidents d'établissement "en matière d'accompagnement professionnel des personnels", sans que soient précisées les conséquences que ceux-ci pourraient concrètement en tirer ; elles notent que ces recommandations sont conçues comme un "outil RH favorisant le développement des potentiels et l'épanouissement professionnel".

Elle constate que ces obligations sont incompatibles avec les moyens dont dispose la section 03 et dénaturent sa mission.

La section 03 du CNU considère que les propositions du bureau de la CP-CNU adoptées lors de l'AG du 9 juin 2016 (sans les voix du bureau de la section 03) ne permettent pas d'éclaircir le flou qui entoure les finalités de la procédure du suivi de carrière et ne garantissent ni le principe du volontariat ni le respect de la confidentialité des avis transmis par le CNU aux enseignants-chercheurs.

La section 03 souhaite, en outre, rappeler que les enseignants-chercheurs jouissent du statut de fonctionnaires publics d'Etat. A ce titre, ils ne sont pas sous l'autorité hiérarchique des présidents d'université.

Le 12 février 2016, la section 03 s'était prononcée contre la mise en place du suivi de carrière et avait décidé de ne pas procéder à l'examen des dossiers. Elle renouvelle par la présente motion son opposition à la mise en place du suivi de carrière et ne procèdera pas à l'examen des dossiers qui pourraient lui être soumis cette année.

Motion relative au « suivi de carrière » adoptée à l'unanimité par la section 03 du CNU le 10 février 2017

Emmanuelle  Chevreau, Présidente de la Section 03

Section 04

La section 04 du CNU réunie en formation plénière a adopté les deux motions suivantes le 7 février 2017:

1) Sur le suivi de carrière

« Le 11 février 2016, la section 04 du CNU a voté, à l'unanimité, le refus de la mise en place du suivi de carrière. Une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : le flou qui entoure les finalités n'a pas été levé et la procédure ne satisfait pas aux critères de volontariat et de confidentialité. La section 04 considère qu'une telle procédure n'a pas de raison d'être, du fait des multiples évaluations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs, et craint que les « mesures d'accompagnement RH » n'aillent dans le sens d'une individualisation accrue des conditions d'exercice du métier d'universitaire et des rémunérations. Nous maintenons dès lors notre opposition à la mise en place du suivi de carrière et nous ne procéderons pas à l'examen des dossiers qui pourraient nous être soumis cette année dans ce cadre. Nous invitons nos collègues relevant de la section 04 à ne pas déposer de dossier »

(Motion votée à l'unanimité des présents moins une abstention)

2) Sur la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

"Dans le cadre des réflexions en cours au sein de la CP-CNU sur le devenir de la PEDR à l'horizon 2019, la section 04 du CNU est favorable à la suppression de cette prime au profit d'une augmentation de la prime d'enseignement et de recherche de tous les enseignants-chercheurs et de la mise en place de dispositifs permettant d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'universitaire (augmentation du nombre de CRCT, congés sabbatiques, augmentation des rémunérations...)." (Motion adoptée à l'unanimité des présents moins deux abstentions)

La section a néanmoins décidé, à la majorité, de continuer à examiner les dossiers de demande de PEDR pour l'année qui vient ; plusieurs membres de la section ont annoncé qu'ils/elles ne prendraient pas part à cet examen.

La synthèse des échanges sur la PEDR est disponible sur le site de la section

( http://www.cpcnu.fr/web/section-04/rapport-d-activites-et-documents , dossier "vie de la section", fichier "débat PEDR section 04").

Anne-Cécile  Douillet, présidente de la section 04