La directive 93/13 du 5 avril 1993 sur les clauses abusives constitue l’un des rares textes horizontaux au sein d’un droit européen de la consommation plutôt vertical. Contrairement à l’autre grand texte législatif que constitue la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005, cette directive est d’harmonisation minimale, laissant une marge de manoeuvre...

Plus qu'un simple outil de référence, ce lexique est une cartographie stratégique du droit du commerce international et européen. Il explore chaque terme non seulement à travers sa définition, mais en l'ancrant dans son contexte doctrinal, contentieux et géoéconomique. Pensé pour celtes et ceux qui ne se contentent pas de lire le droit mais souhaitent en comprendre...

La tierce intervention permet à des tiers, c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni parties ni même juges, avocats, de participer au procès se déroulant devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette procédure est ouverte à des acteurs variés : organisations non gouvernementales, entreprises, États, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...

Alors même que le Code de procédure civile multiplie les incitations à la médiation, et encore plus après le décret du 18 juillet 2025, le recours effectif à ce mode amiable demeure encore limité. Comprendre les raisons de cette réserve, identifier les leviers d’un véritable développement, tel est l’enjeu des contributions réunies dans cet ouvrage....

Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion...

Le cycle de colloque annuel de l'Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d'ombre, les failles et les transformations du paysage judiciaire français, et révèle les enjeux qui parcourent la discipline. De la...