Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Sous la direction de Diane Boustani, Benjamin Ferrari.
Dalloz déc. 2025 Thèmes & commentaires. Actes 250 pages 48,00 €
9782247239801
Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Parution Droit de l’entreprise Droit des contrats et obligations 9782247239801 Dalloz Notice SUDOC Disponible dans 30 BU

Présentation de l’éditeur

Le droit des entreprises en difficulté soumet-il à son emprise les règles du régime général des obligations ? Intuitivement, il serait permis de le penser. Cela étant, il s'avère que l'issue du rapport de force entre ces deux matières est, en réalité, plus incertaine. D'un côté, l'obligation, conçue comme une valeur économique, s'est ouverte aux logiques de circulation. De l'autre, les procédures collectives se sont orientées vers la préservation des entreprises et la restructuration des engagements contractuels.

Or, ces évolutions affectent notamment les modalités des obligations, leur transmission, voire leur extinction dans le contexte du droit des entreprises en difficulté, ce que permettent de mettre en évidence les contributions jalonnant cet ouvrage.

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