Quelle protection pour les animaux de compagnie, élevés pour l’alimentation, sacrifiés pour les expérimentations, tués ou dressés pour des distractions ou, encore, menacés de disparition? Quand on étudie l’animal en droit, c’est presque systématiquement sur le terrain de son statut juridique. On oublie trop souvent que sa protection détermine sa condition...

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien pour les enquêtes judiciaires qu'en renseignement, ces bases de données sont déployées largement. Il en découle d'importantes atteintes aux libertés fondamentales. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme...

Classiquement, l’auteur d’une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d’un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures...

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités...

Les causes d'irresponsabilité pénale n'en finissent pas de nourrir l'actualité juridique et médiatique. L'irresponsabilité liée à la minorité ou à l'abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l'objet d'une remise en cause lorsqu'elle est mise en œuvre. D'autres causes d'irresponsabilité sont plus...

« La loi érige certaines conduites en infractions en vue de prévenir le préjudice social qui peut en résulter. Tout texte de qualification est rédigé en considération d'un semblable dommage. On peut appeler celui-ci le résultat « redouté » ou, si l'on préfère, « réel » , ou encore « sociologique » de l'infraction. Ainsi, dans le meurtre (art. 295 C. pén.) et dans...

L’audience est connue pour être un moment emblématique du procès, au cours duquel le justiciable peut être vu et entendu par son juge. Pourtant, l’évolution récente des procédures s’oriente, à première vue, vers une disparition progressive de l’audience en raison de réformes successives laissant penser que cette phase du procès ne serait que perte...