La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal.Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles...

Lorsqu'on parle de sciences forensiques, on pense immédiatement à l'ADN et aux nombreux dérivés de la série policière Les Experts. Mais l'analyse génétique est bien loin d'être la seule discipline scientifique à l'oeuvre dans les enquêtes judiciaires.

D'un simple vol de palmier à l'arrestation du tueur de la Somme, la comparaison de grains de quartz,...

Face au négationnisme qui détruit jusqu’à l’idée même de vérité historique et justice possible, trois chercheurs démontrent le savoir fondamental du génocide des Arméniens. Après les études de 2023 de Raymond H. Kévorkian (Parachever un génocide) et de Vincent Duclert (Un génocide sans fin), puis en 2024 celle de Thomas Hochmann (pour la Revue des...

La progression du populisme, de ses dérives intellectuelles, de la violence et de l'intolérance font, plus que jamais, ressentir la nécessité de défendre l'idée du dialogue rationnel au sein de l'Institution Judiciaire.

Ce livre entend y contribuer, en rappelant l'essentiel des règles qui font la valeur persuasive de toute argumentation judiciaire, des...

Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises...

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est...